Assemblée nationale · Dossiers législatifs

Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale

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parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiIncriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRenforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’in...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProtéger nos enfants contre la surexposition aux écransProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiMettre à l'honneur les naissances dans les communes ruralesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiSoutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communalesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiLutter contre le morcellement 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