Assemblée nationale · Dossiers législatifs

Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale

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AutrePour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en TurquieProcédure : Résolution3 documentsVoir le dossier Proposition de loiPrévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiInterdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscationProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiLutter contre les placements d’enfants injustifiésProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiReconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologi...Procédure : Proposition de loi ordinaire2 documentsVoir le dossier Proposition de loiPromouvoir la restauration française du "fait maison"Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiEncourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtimentProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreSauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaineProcédure : Résolution3 documentsVoir le dossier AutreÉvaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État p...Procédure : Résolution1 documentVoir le dossier Projet de loiRenforcer la participation citoyenne à la dépense publiqueProcédure : Projet ou proposition de loi organique1 documentVoir le dossier AutreInviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie e...Procédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier AutreSoutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défenseProcédure : Résolution4 documentsVoir le dossier AutreLa souveraineté alimentaire et agricoleProcédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle1 documentVoir le dossier AutreLibération des prisonniers arméniens détenus par l’AzerbaïdjanProcédure : Résolution Article 34-12 documentsVoir le dossier AutreEngagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances...Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale3 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèquesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territorialesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivag...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceut...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Projet de loiProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Obser...Procédure : Projet de ratification des traités et conventions7 documentsVoir le dossier Proposition de loiL’intérêt des enfantsProcédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier AutreInscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réducti...Procédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier Proposition de loiGarantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur...Procédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier AutreRenforcer la participation citoyenne à la dépense publiqueProcédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle1 documentVoir le dossier AutreLes apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuseProcédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier AutreCondamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigrat...Procédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier AutreInscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroriste...Procédure : Résolution1 documentVoir le dossier AutreLe déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème A...Procédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier AutreLe traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la sit...Procédure : Résolution3 documentsVoir le dossier Projet de loiProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernemen...Procédure : Projet de ratification des traités et conventions7 documentsVoir le dossier Projet de loiProjet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéProcédure : Projet de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiInstaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescentsProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreL’égalité salarialeProcédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier Proposition de loiCréer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminentProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreLes dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques po...Procédure : Résolution2 documentsVoir le dossier Proposition de loiRenforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir l...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiEmpêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforc...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreEngagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finan...Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale3 documentsVoir le dossier Proposition de loiGarantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par l...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRenforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux princ...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiInstaller des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiairesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiInstaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcérationProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiPermettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usageProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiStructurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance socialeProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRenforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRenforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRéduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicitesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRenforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRenforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier

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