Assemblée nationale · Dossiers législatifs

Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale

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documentVoir le dossier AutreLes dépendances critiques de la France à l’égard des États-UnisProcédure : Résolution1 documentVoir le dossier AutrePromouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océansProcédure : Résolution1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la SeineProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Projet de loiProposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptesProcédure : Projet ou proposition de loi organique1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entrepris...Procédure : Proposition de loi ordinaire5 documentsVoir le dossier AutreProjet de loi de finances pour 2026Procédure : Projet de loi de finances de l'année24 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police mun...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreÉlargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisantsProcédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier Proposition de loiQualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreL’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des...Procédure : Résolution2 documentsVoir le dossier AutreProposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République...Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle3 documentsVoir le dossier AutreLa guerre électroniqueProcédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et rég...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreLa territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de trans...Procédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier Proposition de loiMettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habit...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiExpérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleProcédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier Proposition de loiLutter contre la vacance des locaux commerciauxProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiSuppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieurProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProtéger les élevages contre les intrusionsProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiIntégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraiteProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProduire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la sociétéProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRenforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriétéProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRenforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drog...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiGarantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiÉtendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairieProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiLa pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participativesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiPermettre le recours aux expulsions administratives en cas d’occupations de terrains privésProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiStatut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargassesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreLa situation et les perspectives de l’espace SchengenProcédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier Proposition de loiPrévenir les pollutions de la ressource en eauProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreRenforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sportProcédure : Résolution Article 34-12 documentsVoir le dossier AutreLa fermeture du ciel ukrainienProcédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier Proposition de loiAméliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesProcédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier AutrePerte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et causes de...Procédure : Résolution1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionn...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiExtension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièr...Procédure : Proposition de loi ordinaire4 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreLa répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-CalédonieProcédure : Résolution1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, de...Procédure : Proposition de loi ordinaire5 documentsVoir le dossier Proposition de loiProtéger l'eau potableProcédure : Proposition de loi ordinaire2 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieu...Procédure : Proposition de loi ordinaire5 documentsVoir le dossier Projet de loiProposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de m...Procédure : Projet ou proposition de loi organique5 documentsVoir le dossier Proposition de loiProduire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en 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