Assemblée nationale · Dossiers législatifs

Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale

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Proposition de loiDétecter et éloigner les prédateurs sexuelsProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiPrise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutivesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRenforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des c...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiCréer un service public des loisirs éducatifsProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiMieux protéger les enfants des prédateurs sexuelsProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiSuppression du Haut-commissariat à la stratégie et au planProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiFaciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagneProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiGarantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiInterdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports françaisProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiMieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitationProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiInstaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiSimplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haut...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiReconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droitsProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiInterdire la publicité pour les paris sportifsProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiReconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-merProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiDématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationaleProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiExonérer d’impôt les revenus locatifs utilisés pour la prise en charge de la dépendanceProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiLimiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au co...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiAbroger les zones à faibles émissions-mobilitésProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiMettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicapProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiGarantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établi...Procédure : Proposition de loi ordinaire2 documentsVoir le dossier Proposition de loiPrévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmeProcédure : Proposition de loi ordinaire2 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montag...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreRenforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationaleProcédure : Résolution1 documentVoir le dossier Projet de loiProjet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025Procédure : Projet de loi ordinaire7 documentsVoir le dossier AutreProjet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025Procédure : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes6 documentsVoir le dossier AutreRenforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques...Procédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier AutreL'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1...Procédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier AutreDéplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa...Procédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-merProcédure : Proposition de loi ordinaire5 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des b...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreCommission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les t...Procédure : Commission d'enquêteVoir le dossier AutreL’évaluation du chèque énergieProcédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier AutreRapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et s...Procédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier AutreS’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus XProcédure : Résolution1 documentVoir le dossier Proposition de loiProtéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautoursProcédure : Proposition de loi ordinaire2 documentsVoir le dossier Proposition de loiRétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travailProcédure : Proposition de loi ordinaire2 documentsVoir le dossier Proposition de loiAssurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésProcédure : Proposition de loi ordinaire2 documentsVoir le dossier Proposition de loiSuspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection...Procédure : Proposition de loi ordinaire2 documentsVoir le dossier Projet de loiProjet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisan...Procédure : Projet de loi ordinaire5 documentsVoir le dossier Proposition de loiRenforcer l’effectivité des droits voisins de la presseProcédure : Proposition de loi ordinaire8 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-merProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi relative aux contrats d'assurance obsèques et à la protection des assurésProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi relative à la modernisation de la radioProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutrePour une ambition ferroviaire françaiseProcédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier AutreEncourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développeme...Procédure : Résolution1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électoraleProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreSoutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrienProcédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier Projet de loiProjet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le...Procédure : Projet de ratification des traités et conventions7 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à favoriser l'adaptation des territoires face aux effets du changement climatiqueProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier

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