Assemblée nationale · Dossiers législatifs

Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale

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publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022Procédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier AutreL’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cou...Procédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier Projet de loiProjet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur s...Procédure : Projet de loi ordinaire7 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêtProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-dével...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsProcédure : Proposition de loi 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Proposition de loiProposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfantsProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadré...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreL'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthiqueProcédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier Projet de loiProjet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesProcédure : Projet de loi ordinaire5 documentsVoir le dossier Projet de loiProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouv...Procédure : Projet de ratification des traités et conventions3 documentsVoir le dossier Projet de loiProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouv...Procédure : Projet de ratification des traités et conventions5 documentsVoir le dossier Projet de loiProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesProcédure : Projet de loi ordinaire13 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationaleProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Projet de loiProjet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de...Procédure : Projet de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreLes changements environnementaux et les enjeux de défenseProcédure : Mission d'information1 documentVoir le dossier AutreL’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique...Procédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier AutreL’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-merProcédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier AutreInscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristesProcédure : Résolution1 documentVoir le dossier AutreLe bilan du plan « Osez l’export »Procédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier Proposition de loiPrévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentielsProcédure : Proposition de loi ordinaire2 documentsVoir le dossier Proposition de loiRenforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration coll...Procédure : Proposition de loi ordinaire2 documentsVoir le dossier AutreProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueProcédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle4 documentsVoir le dossier AutreOctroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès 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