Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de financ...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...

l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finance...

l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la...

l'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde...

l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seco...

l'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1120 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seco...

l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seco...

l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances p...

l'amendement n° 1728 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finance...

l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 182 de M. Chudeau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances p...

l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1968 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances p...

l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances p...

l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde...

l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 20...

l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour...

les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances p...

l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances p...

l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finance...

l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances p...

l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances p...

l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances p...

l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finan...

l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde...

l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finance...

l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finance...