Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour...

l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du...

l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de lo...

l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi...

l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion p...

l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gesti...

l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2...

l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de...

l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet...

l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2...

l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi...

l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de g...

l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pou...

l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de g...

l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de...

l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (pr...

l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (premièr...

l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de financ...

l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de financ...

l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de...

l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de financ...

l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finance...

l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finance...

l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finance...

l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de...

l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finance...

l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances p...

l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de l...

l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi...

l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances p...

l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances po...

l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances p...

l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B...

l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de...

l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...

l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finance...

l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi...

l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances po...

l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la sec...

l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pou...