Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
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l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...
Scrutin n° 2840 · 2 novembre 2023
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de fi...
Scrutin n° 2839 · 2 novembre 2023
l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour...
Scrutin n° 2838 · 2 novembre 2023
l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour...
Scrutin n° 2837 · 2 novembre 2023
l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024...
Scrutin n° 2836 · 2 novembre 2023
l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour...
Scrutin n° 2835 · 2 novembre 2023
les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du pro...
Scrutin n° 2834 · 2 novembre 2023
l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de...
Scrutin n° 2833 · 31 octobre 2023
l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de...
Scrutin n° 2832 · 31 octobre 2023
l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de...
Scrutin n° 2831 · 31 octobre 2023
les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la sec...
Scrutin n° 2830 · 31 octobre 2023
l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...
Scrutin n° 2829 · 31 octobre 2023
l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finance...
Scrutin n° 2828 · 31 octobre 2023
l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pou...
Scrutin n° 2827 · 31 octobre 2023
l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances...
Scrutin n° 2826 · 31 octobre 2023
l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi...
Scrutin n° 2825 · 31 octobre 2023
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...
Scrutin n° 2824 · 30 octobre 2023
l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...
Scrutin n° 2823 · 30 octobre 2023
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...
Scrutin n° 2822 · 30 octobre 2023
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Scrutin n° 2821 · 30 octobre 2023
l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de f...
Scrutin n° 2820 · 30 octobre 2023
l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...
Scrutin n° 2819 · 30 octobre 2023
l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pou...
Scrutin n° 2818 · 30 octobre 2023
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Scrutin n° 2817 · 30 octobre 2023
l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20...
Scrutin n° 2816 · 30 octobre 2023
l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...
Scrutin n° 2815 · 30 octobre 2023
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...
Scrutin n° 2814 · 30 octobre 2023
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Scrutin n° 2813 · 30 octobre 2023
l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de fina...
Scrutin n° 2812 · 30 octobre 2023
l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de...
Scrutin n° 2811 · 30 octobre 2023
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pe...
Scrutin n° 2810 · 30 octobre 2023
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Pa...
Scrutin n° 2809 · 30 octobre 2023
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Scrutin n° 2808 · 25 octobre 2023
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Scrutin n° 2807 · 25 octobre 2023
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet...
Scrutin n° 2806 · 25 octobre 2023
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Scrutin n° 2805 · 25 octobre 2023
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité soc...
Scrutin n° 2804 · 25 octobre 2023
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet d...
Scrutin n° 2803 · 25 octobre 2023
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du pr...
Scrutin n° 2802 · 25 octobre 2023
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du...
Scrutin n° 2801 · 25 octobre 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité s...
Scrutin n° 2800 · 24 octobre 2023
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...
Scrutin n° 2799 · 20 octobre 2023
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pe...
Scrutin n° 2798 · 20 octobre 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première...
Scrutin n° 2797 · 17 octobre 2023
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2796 · 17 octobre 2023
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2795 · 13 octobre 2023
l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2794 · 13 octobre 2023
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2793 · 13 octobre 2023
l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2792 · 13 octobre 2023
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Scrutin n° 2791 · 13 octobre 2023
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