Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pou...

l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le pl...

l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour...

l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour...

l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du proj...

le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M....

l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lectur...

l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le...

l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le...

l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi po...

le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi po...

le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M....

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances pub...

l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le...

l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le p...

l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour...

l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plei...

l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du proje...

l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lect...

l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture...

l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lectu...

l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lectur...