Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Page 199 sur 251
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour l...
Scrutin n° 2640 · 4 octobre 2023
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2639 · 4 octobre 2023
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture...
Scrutin n° 2638 · 4 octobre 2023
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture...
Scrutin n° 2637 · 4 octobre 2023
l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2636 · 4 octobre 2023
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture...
Scrutin n° 2635 · 4 octobre 2023
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture...
Scrutin n° 2634 · 4 octobre 2023
l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi...
Scrutin n° 2633 · 4 octobre 2023
l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi...
Scrutin n° 2632 · 4 octobre 2023
l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture...
Scrutin n° 2631 · 4 octobre 2023
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de lo...
Scrutin n° 2630 · 3 octobre 2023
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2629 · 3 octobre 2023
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2628 · 3 octobre 2023
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du proje...
Scrutin n° 2627 · 3 octobre 2023
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)...
Scrutin n° 2626 · 3 octobre 2023
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pou...
Scrutin n° 2625 · 3 octobre 2023
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du pro...
Scrutin n° 2624 · 3 octobre 2023
l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2623 · 3 octobre 2023
l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2622 · 3 octobre 2023
l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2621 · 3 octobre 2023
l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2620 · 3 octobre 2023
l'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2619 · 3 octobre 2023
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lectur...
Scrutin n° 2618 · 2 octobre 2023
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)...
Scrutin n° 2617 · 2 octobre 2023
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2616 · 2 octobre 2023
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour...
Scrutin n° 2615 · 2 octobre 2023
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour...
Scrutin n° 2614 · 2 octobre 2023
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de l...
Scrutin n° 2613 · 2 octobre 2023
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2612 · 2 octobre 2023
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2611 · 2 octobre 2023
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud...
Scrutin n° 2610 · 29 septembre 2023
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2609 · 29 septembre 2023
l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du proj...
Scrutin n° 2608 · 29 septembre 2023
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2607 · 29 septembre 2023
l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour...
Scrutin n° 2606 · 29 septembre 2023
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2605 · 29 septembre 2023
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de lo...
Scrutin n° 2604 · 29 septembre 2023
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2603 · 29 septembre 2023
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2602 · 29 septembre 2023
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2601 · 29 septembre 2023
l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2600 · 29 septembre 2023
l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plei...
Scrutin n° 2599 · 29 septembre 2023
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le...
Scrutin n° 2598 · 29 septembre 2023
l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le...
Scrutin n° 2597 · 29 septembre 2023
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le...
Scrutin n° 2596 · 29 septembre 2023
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2595 · 29 septembre 2023
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le...
Scrutin n° 2594 · 29 septembre 2023
l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2593 · 29 septembre 2023
l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du proj...
Scrutin n° 2592 · 29 septembre 2023
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Scrutin n° 2591 · 29 septembre 2023
50 scrutins affichés sur 12 539