Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 89 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national inte...

l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interp...

l'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transp...

l'amendement n° 57 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national i...

l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi po...

l'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national i...

l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au pa...

l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord natio...

l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi porta...

l'amendement n° 157 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord n...

l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord n...

l'amendement n° 292 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord nat...

l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord n...

l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord n...

l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord n...

l'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord n...

l'amendement n° 289 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord nat...

l'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord nati...

l'amendement n° 112 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'acco...

l'amendement n° 14 de M. Castellani et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi...

l'amendement n° 109 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord na...

l'amendement n° 210 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord nati...

l'amendement n° 148 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord nati...

l'amendement n° 202 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord nati...

l'amendement n° 203 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord nati...

l'amendement n° 204 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord nati...

l'amendement n° 141 de Mme Levavasseur après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'acc...

l'amendement n° 27 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord nati...

l'amendement n° 115 de M. Monnet après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord na...

l'amendement n° 28 de M. Guedj après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord nati...

l'amendement n° 233 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord n...

l'amendement n° 234 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord n...

l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord nat...

l'amendement n° 232 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord nat...

l'amendement n° 274 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord nat...

l'amendement n° 231 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord n...

l'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'acco...

l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au pa...

l'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord nation...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'acco...

l'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialis...

l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialis...

l'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œu...

l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialis...

l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre de...

l'amendement n° 737 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de lo...

l'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi vis...

l'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialis...

l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisa...

l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre...