Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage...

l'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage...

l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage...

l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national in...

l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national i...

l'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national in...

l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage...

l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national i...

l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national inter...

l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national...

l'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national inte...

l'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national...

l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord nationa...

l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation...

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l...

l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en l...

l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national inte...

l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accor...

l'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national i...

l'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'a...

l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage...

l'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transp...

l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national i...

l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national...

l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi portan...

l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national int...

l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national int...

l'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national i...

l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national in...

l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accor...

l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national inter...

l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord nationa...

l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national...

l'amendement n° 300 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord nationa...

l'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord nation...

l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant tr...

l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage...

l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord nationa...

l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage...

l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national inte...

l'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national i...

l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national inter...

l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant...

l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord nationa...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre...

l'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national inte...

l'amendement n° 60 de M. Cabrolier après l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord nation...

l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage...

l'amendement n° 61 de M. Cabrolier à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national i...

l'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national i...