Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...

l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes...

l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition d...

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (premi...

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (prem...

l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (pr...

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (...

l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lect...

l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux...

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires da...

l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif rédu...

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précai...

l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition...

l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif...

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la...

le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolut...

l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de...

l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de...

l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi...

l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la...

l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de l...

l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécuri...

l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécu...

l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécu...

l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de...

l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier...

la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite...

l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première l...

l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article limin...

la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rec...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de...

l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d...

l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale...

l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emb...

l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'em...

l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteur...

l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à res...

l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à respo...

l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières...

l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières...

l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de...

l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la co...

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouv...

l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renou...

l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renou...

l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouv...

l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renou...

l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la pr...