Scrutins de l'Assemblée nationale

l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République...

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les...

l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'ada...

l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...

l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans l...

l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses disposition...

l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans l...

l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans l...

l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet...

l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet...

l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet d...

l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de l...

l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'...

l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements public...

l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionn...

l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'a...

l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition...

l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposi...

l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux profession...

l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de...

l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux profession...

l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de...

l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux prof...

l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès a...

l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la propositi...

l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès a...

l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant améliorat...

l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande...

l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande...

l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement...

l'article 6 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande...

l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionneme...

l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande...

l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnem...

l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnem...

l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionneme...

l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionneme...

le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la...

le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de...

l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'ap...

l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisi...

l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisio...

l'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisio...

l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande...

l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'appr...

l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'app...

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenn...

l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de...