Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première...

l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 202...

l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 202...

l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 202...

l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pou...

l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 202...

l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 202...

l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022...

l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 20...

l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pou...

l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022...

l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (p...

l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de fin...

l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (pr...

l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (premi...

l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (premi...

l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi d...

l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de fina...

l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (premièr...

l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022...

l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative po...

l'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 20...

l'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (prem...

l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 20...

l'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi...

l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (premi...

l'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative po...

l'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finan...

l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de...

l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative po...

l'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative po...

l'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (prem...

l'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de fin...

l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (premi...

l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet d...

l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative po...

l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative po...

l'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022...

l'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de financ...

l'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de lo...

l'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (premi...

l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finan...

l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (p...

l'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (prem...

l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (prem...

l'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de fina...

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Pan...

l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances po...

l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances p...

l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde...