Scrutins de l'Assemblée nationale

l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lectu...

l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'ori...

l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du...

l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orient...

l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du min...

l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lectu...

l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du mini...

l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du mini...

l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du minist...

l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministèr...

l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère...

l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du minis...

l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du minis...

l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lec...

l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère d...

l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orie...

l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet...

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relat...

l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministèr...

l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministèr...

l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmati...

l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place...

l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visan...

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la...

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du proje...

l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (prem...

l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première...

l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (prem...

l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du proje...

l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (p...

l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de fina...

l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (prem...

l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première...

l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (prem...

l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première...

l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première...

l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (pre...

l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances...

l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première...

l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première...