Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la sou...

l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis d...

l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection...

l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souvera...

l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverai...

l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain...

l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain...

l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgenc...

l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverainet...

l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souvera...

l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraine...

l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la sou...

l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraine...

l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraine...

l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...

l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et...

l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverainet...

l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverainet...

l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et...

l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverainet...

l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverai...

l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain...

l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverai...

l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souvera...

l'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverai...

l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain...

l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverainet...

l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraine...

l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souvera...

l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverainet...

l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence p...

l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverai...

l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraine...

l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraine...

l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la s...

l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souvera...

l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain...

l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de...

l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain...

l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgenc...

l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain...

l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain...

l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverainet...

l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (pre...

l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contr...

l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contr...

l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimenta...

l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat d...