Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du c...

l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat d...

l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi...

l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de...

le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la propositio...

l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi...

l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi...

l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logeme...

l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant...

l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habit...

l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logem...

l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat ex...

l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logem...

l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habit...

l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de...

l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation...

l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du...

l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l...

l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat...

l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat...

l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat...

l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat...

l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habit...

l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat...

l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habita...

l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l...

l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de...

l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi...

l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habit...

l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilis...

l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue p...

l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière pr...

l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (pre...

l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (pre...

l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (pre...

l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (pre...

l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code n...

l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noi...

l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noi...

l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la sou...

l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain...

l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain...

l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgen...

l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain...

l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souverainet...

l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'u...

l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence...