Comprendre · Société
Les associations et le bénévolat
La loi de 1901, combien d’associations, qui s’y engage, qui les finance
Mis à jour le 11 novembre 2026 · 20 min · Accessible
L’essentiel
Un Français adulte sur quatre donne du temps à une association, et l’État leur confie une part croissante de ses politiques : accueil des personnes sans abri, aide alimentaire, sport, culture, éducation populaire, insertion. La loi du 1er juillet 1901, l’une des plus courtes du droit français, a fait de la liberté d’association un principe que le Conseil constitutionnel a élevé en 1971 au rang constitutionnel. Ce monde est vaste et peu visible dans son ensemble : la fiche en donne les ordres de grandeur, les règles et les débats.
Les mots pour comprendre
Association loi 1901
« La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Elle peut être créée sans formalité ; la déclaration en préfecture lui donne la personnalité juridique (capacité d’agir en justice, d’ouvrir un compte, de recevoir des subventions).
Reconnaissance d’utilité publique
Accordée par décret en Conseil d’État à environ 1 900 associations d’envergure nationale, après trois ans d’existence et sous conditions de gouvernance ; elle permet de recevoir des legs et des donations.
Agrément
Une reconnaissance par un ministère pour un domaine (jeunesse et éducation populaire, sport, protection de l’environnement, consommateurs) qui ouvre des droits : subventions, agir en justice, siéger dans des instances.
Fondation et fonds de dotation
Une fondation affecte un patrimoine à une œuvre d’intérêt général, sans membres ; les fondations reconnues d’utilité publique sont moins de 700. Le fonds de dotation, créé en 2008, est une forme allégée, qui en compte plusieurs milliers.
Contrat d’engagement r épublicain
Depuis la loi du 24 août 2021, toute association qui demande une subvention ou un agrément s’engage à respecter la liberté, l’égalité, la fraternité, la dignité humaine, la laïcité et l’ordre public ; une collectivité peut retirer une subvention en cas de manquement.
Combien, et dans quels domaines
Neuf associations sur dix fonctionnent sans aucun salarié, avec un budget de quelques milliers d’euros : clubs sportifs, associations culturelles, amicales, comités des fêtes. À l’autre bout, quelques milliers de grandes associations de l’action sociale, de la santé et de l’éducation emploient la majorité des 1,9 million de salariés du secteur et gèrent des établissements financés par la Sécurité sociale et les départements : établissements pour personnes handicapées, crèches, centres d’hébergement, structures d’insertion.
Les associations par domaine d’activité
Le sport et la culture font le nombre ; l’action sociale et la santé font l’emploi.
Part des associations actives par domaine principal d’activité, en %, d’après l’enquête INSEE auprès des associations (dernière édition disponible, 2018, actualisée par l’INJEP). L’action sociale, la santé et l’éducation ne représentent qu’une association sur dix mais plus de la moitié des salariés.
INSEE, enquête Associations 2018 ; INJEP, « Les chiffres clés de la vie associative » 2024.
Qui les finance
Le budget cumulé des associations approche 120 milliards d’euros. Un peu moins de la moitié vient de financements publics, dont la nature a changé en vingt ans : les subventions ont reculé au profit des commandes publiques, marchés et délégations de service public, où l’association répond à un cahier des charges. L’autre moitié vient des ménages : cotisations, recettes d’activité (billets, prestations) et dons, que l’État encourage par une réduction d’impôt de 66 % (75 % pour l’aide aux personnes en difficulté), qui coûte environ 1,7 milliard d’euros par an.
D’où vient l’argent des associations
Les subventions ne font plus qu’un cinquième des ressources ; les commandes publiques et les recettes d’activité ont pris le relais.
Répartition des ressources de l’ensemble des associations, en %, d’après les travaux de Viviane Tchernonog (enquête Paysage associatif français, dernière édition) repris par l’INJEP. Les financements publics regroupent subventions et commandes de l’État, des collectivités, de la Sécurité sociale et de l’Union européenne.
INJEP, « Les chiffres clés de la vie associative » 2024 ; enquête « Le paysage associatif français ».
Les financeurs publics
Les communes et intercommunalités
Les départements et la Sécurité sociale
L’État
L’Union européenne
Les obligations
Une association déclarée tient une comptabilité adaptée à sa taille ; au-delà de 153 000 euros de subventions ou de dons, elle doit publier ses comptes et nommer un commissaire aux comptes. Une subvention supérieure à 23 000 euros fait l’objet d’une convention. Depuis 2021, le contrat d’engagement républicain conditionne toute subvention et tout agrément ; ses manquements peuvent entraîner le remboursement de l’aide, et le gouvernement peut dissoudre par décret en conseil des ministres une association qui provoque à la haine, à la violence ou au terrorisme, sous le contrôle du Conseil d’État.
Ce qui s’impose à une association
La transparence des subventions
Le contrat d’engagement républicain
La dissolution administrative
Le droit du travail et le bénévolat
Ce qui est en débat
Trois tensions traversent le secteur. Le financement d’abord : le passage de la subvention à l’appel à projets fragilise les petites associations, qui passent plus de temps à répondre à des dossiers qu’à agir, et les baisses de dotations des collectivités en 2025 ont entraîné des fermetures dans la culture et le sport. Les libertés ensuite : les dissolutions administratives et les retraits de subvention fondés sur le contrat d’engagement républicain sont contestés par les associations de défense des droits, qui y voient un instrument de pression ; le Haut Conseil à la vie associative a demandé un bilan. Le bénévolat enfin : il se renouvelle, plus jeune et plus ponctuel, mais les responsables bénévoles manquent, et un tiers des associations peinent à renouveler leur bureau.
Les positions en présence
Subvention ou commande
Le contrat d’engagement républicain
Reconnaître le bénévolat
Les sources
Les sources de cette fiche
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association · Le texte fondateur, consolidé. legifrance.gouv.fr (nouvel onglet)
- INJEP, « Les chiffres clés de la vie associative » · Nombre d’associations, emploi, bénévolat, ressources ; édition 2024, et baromètre « La France bénévole » 2025. injep.fr (nouvel onglet)
- INSEE, enquête auprès des associations · Structure du secteur par domaine, emploi, budget ; enquête 2018. insee.fr (nouvel onglet)
- Annexe « Effort financier de l’État en faveur des associations », PLF 2025 · Les subventions de l’État par ministère et par association bénéficiaire. budget.gouv.fr (nouvel onglet)
- Loi du 24 août 2021, article 12, et décret du 31 décembre 2021 · Le contrat d’engagement républicain et ses sept engagements. legifrance.gouv.fr (nouvel onglet)
- Haut Conseil à la vie associative · Avis et rapports sur le financement, le bénévolat et le contrat d’engagement républicain. associations.gouv.fr (nouvel onglet)
- Cour des comptes, « Le soutien de l’État à la vie associative » (2024) · Évaluation des dispositifs de soutien et de leur pilotage. ccomptes.fr (nouvel onglet)