Comprendre · Société
La laïcité et les cultes
La loi de 1905, ce qu’elle interdit, ce qu’elle permet, et le régime à part de l’Alsace-Moselle
Mis à jour le 11 novembre 2026 · 22 min · Intermédiaire
L’essentiel
Le mot « laïcité » ne figure pas dans la loi de 1905. Il est dans la Constitution de 1958, dont l’article 1er dit que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » et qu’elle « respecte toutes les croyances ». Ce que la laïcité impose en droit tient en trois principes : la liberté de conscience et de culte, la séparation des Églises et de l’État, et la neutralité de l’État et de ses agents. Elle oblige l’État, pas les citoyens, sauf dans des lieux et des situations que la loi a précisément définis.
Cette fiche s’en tient au droit : les textes, ce qu’ils interdisent et permettent, les décisions des juges, les exceptions territoriales, les institutions qui veillent, et les débats tels qu’ils se posent devant le législateur.
Les mots pour comprendre
Liberté de conscience
Le droit de croire, de ne pas croire et de changer de conviction, et de pratiquer un culte en public comme en privé, dans les limites de l’ordre public (article 1er de la loi de 1905, article 10 de la Déclaration de 1789).
Séparation
« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (article 2 de la loi de 1905). Aucune religion n’a de statut officiel ; l’État ne finance pas les cultes, avec les exceptions que la loi elle-même prévoit (aumôneries, entretien des édifices antérieurs à 1905).
Neutralité
L’État, les collectivités et leurs agents ne manifestent aucune préférence religieuse dans l’exercice de leurs missions. Elle s’impose aux agents publics et aux bâtiments publics, pas aux usagers des services publics ni aux citoyens dans la rue.
Culte et association cultuelle
La loi de 1905 organise l’exercice des cultes par des associations cultuelles, aux avantages fiscaux encadrés. L’Église catholique les a refusées jusqu’en 1924 et fonctionne par des associations diocésaines ; beaucoup de lieux de culte musulmans relèvent d’associations de la loi de 1901.
Ordre public
La limite commune à toutes les libertés : sécurité, tranquillité, salubrité, et depuis 2010 les « exigences minimales de la vie en société », notion sur laquelle le Conseil constitutionnel a validé l’interdiction de dissimuler son visage.
Les textes
La loi de 1905 est un texte de compromis, défendu par Aristide Briand contre les partisans d’une séparation punitive : elle garantit le libre exercice des cultes avant de proclamer la séparation. Les édifices construits avant 1905 restent propriété des communes et de l’État, qui les entretiennent et les mettent gratuitement à disposition des cultes ; les aumôneries des prisons, des hôpitaux, des armées et des lycées sont financées pour que la séparation ne prive pas de culte ceux que l’État enferme ou héberge.
Les textes qui comptent
- 1789Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
- 1801 à 1802Concordat entre Bonaparte et le pape, étendu aux cultes protestants et israélite : les ministres du culte sont salariés par l’État. Ce régime subsiste en Alsace-Moselle.
- 1881 à 1886Lois scolaires : école gratuite, obligatoire et laïque ; les programmes et le personnel de l’école publique sont laïcisés.
- 1905Loi de séparation des Églises et de l’État : liberté de conscience, libre exercice des cultes, aucun culte reconnu ni subventionné, édifices antérieurs mis à disposition.
- 1946 et 1958La République est « laïque » dans le préambule de 1946 puis à l’article 1er de la Constitution de 1958, qui ajoute qu’elle respecte toutes les croyances.
- 1989Avis du Conseil d’État : le port de signes religieux par les élèves n’est pas incompatible avec la laïcité, sauf prosélytisme ou trouble ; la décision revient au cas par cas aux chefs d’établissement.
- 2004Loi du 15 mars : interdiction des signes religieux ostensibles pour les élèves des écoles, collèges et lycées publics.
- 2010Loi du 11 octobre : interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public, validée par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l’homme (2014).
- 2021Loi du 24 août confortant le respect des principes de la République : contrat d’engagement républicain pour les associations subventionnées, contrôle des financements étrangers des cultes, neutralité étendue aux délégataires de service public, référent laïcité dans chaque administration.
Ce qui est interdit, ce qui est permis
La règle dépend de qui l’on est et d’où l’on se trouve. L’agent public est tenu à une neutralité stricte ; l’usager du service public est libre de manifester ses convictions, sauf les élèves des écoles publiques depuis 2004 ; dans la rue, chacun est libre, sauf à dissimuler son visage. Les entreprises privées ne sont pas soumises à la laïcité mais peuvent, sous conditions, restreindre l’expression religieuse par leur règlement intérieur. C’est la juridiction administrative, le Conseil d’État en tête, qui a tracé ces lignes au fil des affaires.
La règle selon la personne et le lieu
La neutralité s’impose à l’État et à ses agents ; la liberté est la règle pour les citoyens, avec les exceptions que la loi a écrites.
- Les agents publicsneutralité stricteaucun signe religieux dans l’exercice des fonctions, quel que soit le poste : enseignant, guichetier, policier, agent d’une entreprise délégataire depuis 2021
- Les élèves des écoles publiquessignes ostensibles interditsvoile, kippa, grande croix depuis 2004 ; l’abaya depuis la rentrée 2023 par circulaire ; les signes discrets restent permis
- Les usagers des services publicslibresà l’hôpital, à la mairie, à l’université, les usagers peuvent porter des signes religieux ; ils doivent se découvrir le visage pour un contrôle d’identité
- Dans la ruelibres, visage découvertla dissimulation du visage est interdite depuis 2011 ; les processions et manifestations religieuses sont autorisées comme toute manifestation
- Les salariés du privélibres, sauf règlement intérieurl’employeur peut restreindre l’expression religieuse si la restriction est justifiée, proportionnée et prévue par le règlement intérieur (loi Travail de 2016)
- Les éluslibresun conseiller municipal peut siéger avec un signe religieux ; le maire, officier d’état civil, est tenu à la neutralité dans cette fonction
Synthèse des textes et de la jurisprudence citée dans la fiche. Les situations particulières (parents accompagnateurs, salariés d’une crèche privée, candidats à un concours) ont donné lieu à des décisions propres, citées dans les sources.
Loi de 1905 ; lois de 2004, 2010 et 2021 ; Conseil d’État, avis de 1989, décision Baby-Loup (Cour de cassation, 2014), étude de 2013 sur les parents accompagnateurs.
Les grandes décisions
Conseil d’État, avis du 27 novembre 1989
Conseil constitutionnel, 7 octobre 2010
Cour de cassation, assemblée plénière, 25 juin 2014 (Baby-Loup)
Conseil d’État, 26 août 2016 (burkini)
Conseil d’État, 7 septembre 2023 (abaya)
Les exceptions territoriales
La loi de 1905 ne s’applique pas sur tout le territoire. En Alsace et en Moselle, allemandes de 1871 à 1918, le Concordat de 1801 est resté en vigueur : les prêtres catholiques, les pasteurs et les rabbins sont rémunérés par l’État, les évêques de Strasbourg et de Metz sont nommés par décret du président de la République après accord du pape, l’enseignement religieux est inscrit dans les programmes des écoles publiques, avec dispense possible. Le Conseil constitutionnel a jugé en 2013 ce régime conforme à la Constitution, au titre d’une tradition républicaine. L’islam, absent en 1801, n’y est pas reconnu.
La Guyane relève d’une ordonnance royale de 1828 : seul le culte catholique y est pris en charge par la collectivité. Dans plusieurs collectivités d’outre-mer (Polynésie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte), des décrets de 1939 ou des régimes propres organisent les cultes.
Ce que les communes paient partout en France
Qui veille
Aucune autorité unique ne « gère » la laïcité. Les préfets contrôlent les associations et les lieux de culte, et peuvent demander la fermeture d’un lieu de culte pour provocation à la haine ou à la violence depuis 2021. Le juge administratif tranche les litiges sur les signes, les menus, les subventions ; le juge judiciaire ceux du droit du travail. Chaque administration a un référent laïcité depuis 2021, et les agents publics sont formés. L’Observatoire de la laïcité, instance consultative créée en 2007 et active de 2013 à 2021, a été remplacé par un Comité interministériel de la laïcité, présidé par le Premier ministre.
Les institutions
Le ministère de l’Intérieur
Les préfets
Le Conseil d’État
Le Comité interministériel de la laïcité
L’école
Ce qui est en débat
Les débats portent moins sur le principe, que tous les grands courants disent défendre, que sur son étendue. Faut-il étendre la neutralité aux usagers de certains services, aux parents accompagnateurs de sorties scolaires, aux étudiants de l’université, aux sportifs en compétition ? Des propositions de loi en ce sens sont régulièrement déposées ; le Conseil d’État rappelle que la neutralité vise les agents, pas les usagers. Comment financer les lieux de culte des religions arrivées après 1905, l’islam en premier lieu, sans subvention publique ? La loi de 2021 encadre les financements étrangers sans y substituer de ressource. Faut-il maintenir le Concordat en Alsace-Moselle ? La question revient à chaque alternance sans qu’aucun gouvernement n’ait engagé sa suppression.
Les positions en présence
Étendre la neutralité
S’en tenir à la loi de 1905
Le financement des cultes
Le Concordat
Les sources
Les sources de cette fiche
- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État · Le texte en vigueur, consolidé, sur Légifrance. legifrance.gouv.fr (nouvel onglet)
- Constitution du 4 octobre 1958, article 1er · « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » legifrance.gouv.fr (nouvel onglet)
- Loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux dans les écoles publiques · Article L141-5-1 du Code de l’éducation. legifrance.gouv.fr (nouvel onglet)
- Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public · Et la décision du Conseil constitutionnel du 7 octobre 2010 qui l’a validée. legifrance.gouv.fr (nouvel onglet)
- Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République · Contrat d’engagement républicain, neutralité des délégataires, contrôle des cultes et de leurs financements. legifrance.gouv.fr (nouvel onglet)
- Conseil d’État, « Un siècle de laïcité » (rapport public 2004) et décisions citées · L’étude de référence et la jurisprudence administrative sur les signes religieux, les subventions et l’ordre public. conseil-etat.fr (nouvel onglet)
- Observatoire de la laïcité, rapports annuels 2013 à 2021 · Guides pratiques et état des lieux, archivés sur Vie-publique.fr. vie-publique.fr (nouvel onglet)