Une mission, une politique publique
Une mission regroupe les programmes qui concourent à une même politique publique. Elle peut relever de plusieurs ministères : chacun y porte ses propres programmes.
Gouvernement · Budget de l’État
Administration générale et territoriale de l'État
Exécution (loi d’approbation des comptes) 2025 : crédits de paiement exécutés du budget général.
4,8 Md€de crédits de paiement exécutés
3programmes
1ministère
Programmes par ministère
Crédits de paiement exécutés des 3 programmes de la mission, regroupés par ministère. La part se lit sur le total de la mission (4,8 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque ministère au détail de son budget.
Intérieur
4,8 Md€Opérateurs rattachés aux programmes de la mission
Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.
Exécution (loi d’approbation des comptes) 2025 · montants exécutés.
Au moins 36,0 M€ de subventions pour charges de service public
Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.
Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.
Programme 216 · chef de file de 2 opérateurs
Voir les 2 opérateurs rattachés
- ACMOSS - Agence des Communications Mobiles Opérationnelles de Sécurité et de Secours · EPA
- CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité · EPA
Programme 354 · chef de file de 1 opérateur
Voir l’opérateur rattaché
- ANTS - Agence nationale des titres sécurisés · EPA
Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2025 rattache 433 opérateurs à 55 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).
Ce que ces chiffres ne montrent pas
- Le montant reçu par chaque opérateur : le jaune liste les opérateurs sans montant, et un opérateur est financé par plusieurs programmes.
- Les crédits d'intervention et d'investissement versés aux opérateurs, mêlés dans leurs catégories à ceux d'autres bénéficiaires.
- Les taxes affectées aux opérateurs et leurs ressources propres, qui n'entrent pas au budget général.
Comment lire ce budget
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est une mission, comment le Parlement la vote, ce que paient les crédits, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Le vote du Parlement
Le Parlement vote les crédits du budget général mission par mission. Un amendement peut déplacer des crédits d’un programme à un autre de la même mission, sans en augmenter le total.
Ce que paient les crédits
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
Prévu et exécuté
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
À quoi servent ces crédits
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Évolution à périmètre constant
Les 3 programmes actuels de la mission, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
Prévu et exécuté, programme par programme
| Programme | Projet de loi | Exécution | Écart |
|---|---|---|---|
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 2,2 Md€ | 2,0 Md€ | −168,7 M€ |
| Vie politique | 100,3 M€ | 109,0 M€ | +8,8 M€ |
| Administration territoriale de l'État | 2,7 Md€ | 2,6 Md€ | −22,9 M€ |
Actions des programmes
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits. Montants du projet de loi de finances 2025 : ce grain n’est publié qu’en prévision, ces montants sont prévus, pas exécutés.
Administration territoriale de l'État : 6 actions
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur : 10 actions
Vie politique : 3 actions
Objectifs et résultats
Le rapport annuel de performance 2025 fixe des objectifs à chaque programme et mesure, pour chacun, le résultat atteint face à sa cible. Les valeurs sont celles du rapport, telles quelles.
Indicateurs de la mission : 22 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité | ||||
| Nombre d'exercices territoriaux de gestion de crise réalisés avec activation du CODNombre d'exercices territoriaux de gestion de crise réalisés avec activation du COD | 5,7 | 4 | 5,8 | Cible atteinte |
| Taux d'exercices PPI réalisés dans les délais réglementairesTaux d'exercices PPI réalisés dans les délais réglementaires | 80 % | 85 % | 61,49 % | Absence amélioration |
| Taux de contrôle des armureriesTaux de contrôle des armureries | 66 % | 100 % | 71 % | Amélioration |
| Réaffirmer les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi | ||||
| Délais moyens d'instruction des titresDélai d'instruction en CERT des passeports biométriques | 10,5 jours | 15 jours | 7,7 jours | Cible atteinte |
| Délais moyens d'instruction des titresDélais d'instruction en CERT des cartes nationales d'identité | 7,5 jours | 15 jours | 8,5 jours | Cible atteinte |
| Délais moyens d'instruction des titresDélais d'instruction en CERT des permis de conduire | 16,3 jours | 15 jours | 10 jours | Cible atteinte |
| Taux d'actes transmis via le système d'information @CTESTaux d'actes transmis via le système d'information @CTES | 89,38 % | 85 % | 93,81 % | Cible atteinte |
| Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publicsTaux de contrôle des actes prioritaires reçus en préfecture | 83,19 % | 90 % | 81,29 % | Absence amélioration |
| Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publicsTaux de contrôle des actes budgétaires des collectivités locales et établissements publics | 60,98 % | 61 % | 65,03 % | Cible atteinte |
| Accompagner les missions liées à l'entrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures | ||||
| Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de titre séjourDélai moyen de traitement des demandes de renouvellement de titre séjour | 95 Nb jours | 55 Nb jours | 117 Nb jours | Absence amélioration |
| Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de titre séjourPart des demandes de renouvellement de séjour traitées en moins de 60 jours | n. d. | 85 % | n. d. | Donnée non renseignée |
| Délai de traitement des demandes de passeports talentsDélai de traitement des demandes de passeport talents | 70 Nb jours | 22 Nb jours | 75 Nb jours | Absence amélioration |
| Délai d'enregistrement des demandes d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA)Délai d'enregistrement des demandes d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA) | 2,7 Nb jours | 3 Nb jours | 3,9 Nb jours | Absence amélioration |
| Optimiser la fonction juridique du ministère | ||||
| Taux de réussite de l'État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciairesTaux de réussite pour le contentieux des étrangers devant les juridictions administratives et judiciaires | Sans objet | 80 % | 75,9 % | Absence amélioration |
| Taux de réussite de l'État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciairesTaux de réussite pour les autres contentieux (hors contentieux des étrangers) devant les juridictions administratives et judiciaires | 72,3 % | 80 % | 71,3 % | Absence amélioration |
| Améliorer l'efficience de l'administration territoriale de l'État | ||||
| Optimisation de l'occupation de l'immobilier de bureauRatio SUB / ETPT | 39,91 m²/effectifs adm. | 42,35 m²/effectifs adm. | 41,2 m²/effectifs adm. | Amélioration |
| Optimisation de l'occupation de l'immobilier de bureauRatio entretien courant / SUB | 15,57 €/m² | 11,96 €/m² | 25,87 €/m² | Cible atteinte |
| Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l'ATETaux de sites en multi-occupation | 39 % | 39 % | 39 % | Cible atteinte |
| Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l'État sur le périmètre de l'ATETaux de mutualisation des véhicules | 29 % | 38 % | 33 % | Amélioration |
| Elargir et diversifier les conditions d'accueil du public | ||||
| Taux de connexions au site internet départemental de l'ÉtatTaux de connexions au site internet départemental de l'État | 13,84 % | 12 % | 14,58 % | Cible atteinte |
| Taux de sites labellisés sur le référentiel qualité de l'administration territoriale de l’État (ATE)Taux de sites labellisés sur le référentiel qualité de l'administration territoriale de l’État (ATE) | 11 % | 100 % | 88 % | Amélioration |
| Assurer la parité des emplois de la filière préfectorale et territoriale de l'État | ||||
| Taux de féminisation dans les primo-nominationsTaux de féminisation dans les primo-nominations | 41,52 % | 46 % | 46 % | Cible atteinte |
Administration territoriale de l'État, programme 354 : 29 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Renforcer l'attractivité de l'administration territoriale de l’État | ||||
| Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau nationalNombre de postes non pourvus au niveau national | 1 289,5 | 670 | 1 034 | Amélioration |
| Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau nationalPourcentage de postes non pourvus au niveau national | 5 % | 3 % | 4,1 % | Amélioration |
| Nombre de préfectures dont le nombre de postes non pourvus est supérieur à 3%Nombre de préfectures dont le nombre de postes non pourvus est supérieur à 3% | 75 | 55 | 59 | Amélioration |
| Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité | ||||
| Nombre d'exercices territoriaux de gestion de crise réalisés avec activation du CODNombre d'exercices territoriaux de gestion de crise réalisés avec activation du COD | 5,7 | 4 | 5,8 | Cible atteinte |
| Taux d'exercices PPI réalisés dans les délais réglementairesTaux d'exercices PPI réalisés dans les délais réglementaires | 80 % | 85 % | 61,49 % | Absence amélioration |
| Taux de respect de la périodicité des visites de contrôle obligatoires par la commission de sécurité des établissements recevant du public et d'immeubles de grande hauteurTaux de respect de la périodicité des visites de contrôle obligatoires par la commission de sécurité des établissements recevant du public et d'immeubles de grande hauteur | 91,8 % | 94,5 % | 94,55 % | Cible atteinte |
| Taux de contrôle des armureriesTaux de contrôle des armureries | 66 % | 100 % | 71 % | Amélioration |
| Réaffirmer les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi | ||||
| Délais moyens d'instruction des titresDélai d'instruction en CERT des passeports biométriques | 10,5 jours | 15 jours | 7,7 jours | Cible atteinte |
| Délais moyens d'instruction des titresDélais d'instruction en CERT des cartes nationales d'identité | 7,5 jours | 15 jours | 8,5 jours | Cible atteinte |
| Délais moyens d'instruction des titresDélais d'instruction en CERT des permis de conduire | 16,3 jours | 15 jours | 10 jours | Cible atteinte |
| Délai moyen de mise à disposition des cartes nationales d'identité et passeportsDélai moyen de mise à disposition des cartes nationales d'identité et passeports | 17 jours | 21 jours | 18 jours | Cible atteinte |
| ############################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################################## | 1,1 ‰ | 1 ‰ | 1,36 ‰ | Cible atteinte |
| Taux d'actes transmis via le système d'information @CTESTaux d'actes transmis via le système d'information @CTES | 89,38 % | 85 % | 93,81 % | Cible atteinte |
| Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publicsTaux de contrôle des actes prioritaires reçus en préfecture | 83,19 % | 90 % | 81,29 % | Absence amélioration |
| Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publicsTaux de contrôle des actes budgétaires des collectivités locales et établissements publics | 60,98 % | 61 % | 65,03 % | Cible atteinte |
| Accompagner les missions liées à l'entrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures | ||||
| Délai moyen de traitement des premières demandes d'admission au séjourDélai moyen de traitement des premières demandes d'admission au séjour | Sans objet | 100 Nb jours | 175 Nb jours | Absence amélioration |
| Délai moyen de traitement des premières demandes d'admission au séjourPart des premières demandes d'admission au séjour traitées en moins de 90 jours | Sans objet | 85 % | n. d. | Donnée non renseignée |
| Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de titre séjourDélai moyen de traitement des demandes de renouvellement de titre séjour | 95 Nb jours | 55 Nb jours | 117 Nb jours | Absence amélioration |
| Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de titre séjourPart des demandes de renouvellement de séjour traitées en moins de 60 jours | n. d. | 85 % | n. d. | Donnée non renseignée |
| Délai de traitement des demandes de passeports talentsDélai de traitement des demandes de passeport talents | 70 Nb jours | 22 Nb jours | 75 Nb jours | Absence amélioration |
| Délai d'enregistrement des demandes d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA)Délai d'enregistrement des demandes d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA) | 2,7 Nb jours | 3 Nb jours | 3,9 Nb jours | Absence amélioration |
| Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de séjour à compter de la prise de rendez-vous jusqu'à la délivrance du titre de séjour au demandeurDélai moyen de traitement des demandes de renouvellement de séjour à compter de la prise de rendez-vous jusqu'à la délivrance du titre de séjour au demandeur | Non connu | 50 jours | n. d. | Donnée non renseignée |
| Améliorer l'efficience de l'administration territoriale de l'État | ||||
| Optimisation de l'occupation de l'immobilier de bureauRatio SUB / ETPT | 39,91 m²/effectifs adm. | 42,35 m²/effectifs adm. | 41,2 m²/effectifs adm. | Amélioration |
| Optimisation de l'occupation de l'immobilier de bureauRatio entretien courant / SUB | 15,57 €/m² | 11,96 €/m² | 25,87 €/m² | Cible atteinte |
| Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l'ATETaux de sites en multi-occupation | 39 % | 39 % | 39 % | Cible atteinte |
| Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l'État sur le périmètre de l'ATETaux de mutualisation des véhicules | 29 % | 38 % | 33 % | Amélioration |
| Elargir et diversifier les conditions d'accueil du public | ||||
| Taux de connexions au site internet départemental de l'ÉtatTaux de connexions au site internet départemental de l'État | 13,84 % | 12 % | 14,58 % | Cible atteinte |
| Taux de sites labellisés sur le référentiel qualité de l'administration territoriale de l’État (ATE)Taux de sites labellisés sur le référentiel qualité de l'administration territoriale de l’État (ATE) | 11 % | 100 % | 88 % | Amélioration |
| Assurer la parité des emplois de la filière préfectorale et territoriale de l'État | ||||
| Taux de féminisation dans les primo-nominationsTaux de féminisation dans les primo-nominations | 41,52 % | 46 % | 46 % | Cible atteinte |
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, programme 216 : 17 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Optimiser la fonction juridique du ministère | ||||
| Taux de réussite de l'État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciairesTaux de réussite pour le contentieux des étrangers devant les juridictions administratives et judiciaires | Sans objet | 80 % | 75,9 % | Absence amélioration |
| Taux de réussite de l'État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciairesTaux de réussite pour les autres contentieux (hors contentieux des étrangers) devant les juridictions administratives et judiciaires | 72,3 % | 80 % | 71,3 % | Absence amélioration |
| Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l'IntérieurCoût de la protection fonctionnelle par agents | 78,5 € | 75 € | 70,4 € | Amélioration |
| Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l'IntérieurCoût moyen du litige au contentieux des étrangers | 467,5 € | 420 € | 498,29 € | Absence amélioration |
| Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l'IntérieurCoût moyen de la protection auto-assurantielle des véhicules opérationnels | 122,7 € | 90 € | 69,2 € | Cible atteinte |
| Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l'IntérieurCoût des refus de concours de la force publique | 3064,1 € | 3 000 € | 2638,12 € | Cible atteinte |
| Améliorer la performance des fonctions supports | ||||
| Efficience de la gestion des ressources humainesDurée moyenne de recrutement sur les postes vacants | Non déterminé | 109 jours | 70 jours | Cible atteinte |
| Efficience de la gestion des ressources humainesTaux de couverture des besoins de formation à la prise de poste | 90 % | 90 % | 90 % | Cible atteinte |
| Efficience immobilièreTaux d'écart calendaire agrégé | 35,4 % | 35 % | 39,5 % | Absence amélioration |
| Efficience immobilièreTaux d’écart budgétaire agrégé | 15 % | 18 % | 21,35 % | Cible atteinte |
| Efficience immobilièreRatio SUB / ETPT | 48,77 m²/effectifs adm. | 48 m²/effectifs adm. | 48,53 m²/effectifs adm. | Absence amélioration |
| Efficience immobilièreRatio entretien lourd / SUB | 18,44 €/m² | 20 €/m² | 23,47 €/m² | Cible atteinte |
| Efficience immobilièreRatio entretien courant / SUB | 11,44 €/m² | 13 €/m² | 12,88 €/m² | Amélioration |
| Efficience de la fonction achatGains relatifs aux actions achat | 43,5 M€ | 50 M€ | 59,7 M€ | Cible atteinte |
| Engager une transformation du numérique | ||||
| Efficience numériqueNombre d'heures d'indisponibilité des applications | 6h30 heure | 25 heure | Sans objet | Donnée non retenue |
| Efficience numériqueTaux d’écart budgétaire agrégé | -0,64 % | 15 % | - | Cible atteinte |
| Efficience numériqueTaux d'écart calendaire agrégé | 33,57 % | 15 % | - | Cible atteinte |
Vie politique, programme 232 : 45 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Organiser les élections au meilleur coût | ||||
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales1.1.1 - Municipales | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électoralesPart du coût de la propagande - Élections municipales | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales1.1.2 - Départementales | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électoralesPart du coût de la propagande par électeur - Élections départementales | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales1.1.3 - Sénatoriales | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Amélioration |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électoralesPart du coût de la propagande par électeur - Élections sénatoriales | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Amélioration |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales1.1.4 - Européennes | 3,2 €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électoralesPart du coût de la propagande par électeur - Élections européennes | 2,26 €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales1.1.5 - Régionales | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électoralesPart du coût de la propagande par électeur - Élections régionales | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales1.1.6 - Présidentielle | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électoralesPart du coût de la propagande par électeur - Élection présidentielle | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales1.1.7 - Législatives | 2,67 €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électoralesPart du coût de la propagande par électeur - Élections législatives | 1,72 €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales1.1.8 - Référendum | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Améliorer l'information des citoyens | ||||
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.1.1 Municipales - taux de plis non distribués (PND) | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.1.2 Municipales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.2.1 Départementales - taux de plis non distribués (PND) | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.2.2 Départementales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.3.1 Sénatoriales - taux de plis non distribués (PND) | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.3.2 Sénatoriales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.4.1 Européennes - taux de plis non distribués (PND) | 8,11 % | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.4.2 Européennes - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | 0,78 % | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.5.1 Régionales - taux de plis non distribués (PND) | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.5.2 Régionales - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.6.1 Présidentielle - taux de plis non distribués (PND) | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.6.2 Présidentielle - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.7.1 Législatives - taux de plis non distribués (PND) | 7,35 % | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.7.2 Législatives - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | 0,72 % | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.8.1 Référendum - taux de plis non distribués (PND) | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Amélioration de l'acheminement de la propagande à l'électeur à la bonne adresse2.8.2 Référendum - taux de plis sous contrat de réexpédition et n'ayant pas pu être distribués par les services postaux | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Optimiser le délai de remboursement des candidats | ||||
| Délai moyen du remboursement de la propagande électorale3.1.1. - Municipales - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Délai moyen du remboursement de la propagande électorale3.1.2. - Départementales - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Délai moyen du remboursement de la propagande électorale3.1.3. - Sénatoriales - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Délai moyen du remboursement de la propagande électorale3.1.4. - Européennes - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale | 42,14 jours | Sans objet | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Délai moyen du remboursement de la propagande électorale3.1.5. - Régionales - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Délai moyen du remboursement de la propagande électorale3.1.6. - Présidentielle - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Délai moyen du remboursement de la propagande électorale3.1.7. - Législatives - Délai moyen du remboursement de la propagande électorale | 80,86 jours | Sans objet | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne3.2.1. - Municipales - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne3.2.2. - Départementales - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne3.2.3. - Sénatoriales - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne3.2.4. - Européennes - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne | 123,43 jours | Sans objet | Sans objet | Cible atteinte |
| Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne3.2.5. - Régionales - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne3.2.6. - Présidentielle - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Donnée non retenue |
| Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne3.2.7. - Législatives - Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne | 165,9 jours | Sans objet | Sans objet | Donnée non renseignée |
Pour aller plus loin
Sources et périmètre
Programmes du budget général de cette mission dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant).
- Loi d’approbation des comptes 2025 : dépenses par mission (annexe 1), données du 22/04/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Loi d’approbation des comptes 2025 : dépenses par titre et catégorie (annexe 1), données du 22/04/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Loi d’approbation des comptes 2025 : recettes (annexe 1), données du 22/04/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Rapport annuel de performance 2025 : objectifs et indicateurs, données du 04/06/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)