Une mission, une politique publique
Une mission regroupe les programmes qui concourent à une même politique publique. Elle peut relever de plusieurs ministères : chacun y porte ses propres programmes.
Gouvernement · Budget de l’État
Cohésion des territoires
Projet de loi de finances 2024 : crédits de paiement prévus du budget général.
19,4 Md€de crédits de paiement prévus
6programmes
2ministères
Projet de loi de finances : ces montants sont prévus par le Gouvernement, ils ne sont ni votés ni exécutés.
Programmes par ministère
Crédits de paiement prévus des 6 programmes de la mission, regroupés par ministère. La part se lit sur le total de la mission (19,4 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque ministère au détail de son budget.
Services du Premier ministre
33,2 M€Opérateurs rattachés aux programmes de la mission
Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.
Projet de loi de finances 2024 · montants prévus.
Au moins 122,5 M€ de subventions pour charges de service public
Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.
Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.
Programme 112 · chef de file de 1 opérateur
Voir l’opérateur rattaché
- ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires · EPA
- Politique de la ville34,4 M€
Programme 147 · chef de file d’aucun opérateur
Programme 162 · chef de file d’aucun opérateur
- Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitataucune subvention de catégorie 32
Programme 135 · chef de file de 4 opérateurs
Voir les 4 opérateurs rattachés
- ANAH - Agence nationale de l'habitat · EPA
- ANCOLS - Agence nationale de contrôle du logement social · EPA
- CGLLS - Caisse de garantie du logement locatif social · EPA
- FNAP - Fonds national des aides à la pierre · EPA
1 programme chef de file sans subvention de catégorie 32 au budget général
- Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (programme 135) : chef de file de 4 opérateurs, financés par d’autres crédits ou d’autres budgets.
Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2024 rattache 437 opérateurs à 56 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).
Ce que ces chiffres ne montrent pas
- Le montant reçu par chaque opérateur : le jaune liste les opérateurs sans montant, et un opérateur est financé par plusieurs programmes.
- Les crédits d'intervention et d'investissement versés aux opérateurs, mêlés dans leurs catégories à ceux d'autres bénéficiaires.
- Les taxes affectées aux opérateurs et leurs ressources propres, qui n'entrent pas au budget général.
Comment lire ce budget
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est une mission, comment le Parlement la vote, ce que paient les crédits, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Le vote du Parlement
Le Parlement vote les crédits du budget général mission par mission. Un amendement peut déplacer des crédits d’un programme à un autre de la même mission, sans en augmenter le total.
Ce que paient les crédits
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
Prévu et exécuté
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
À quoi servent ces crédits
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Évolution à périmètre constant
Les 6 programmes actuels de la mission, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
Actions des programmes
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits.
Aide à l'accès au logement : 2 actions
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables : 3 actions
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat : 6 actions
Politique de la ville : 4 actions
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire : 4 actions
Interventions territoriales de l'État : 8 actions
Pour aller plus loin
Sources et périmètre
Programmes du budget général de cette mission dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant).
- Projet de loi de finances 2024 : dépenses par destination et nature, données du 03/10/2023 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Projet de loi de finances 2024 : recettes du budget général, données du 03/10/2023 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)