Une mission, une politique publique
Une mission regroupe les programmes qui concourent à une même politique publique. Elle peut relever de plusieurs ministères : chacun y porte ses propres programmes.
Gouvernement · Budget de l’État
Exécution (loi d’approbation des comptes) 2025 : crédits de paiement exécutés du budget général.
Crédits de paiement exécutés des 3 programmes de la mission, regroupés par ministère. La part se lit sur le total de la mission (1,5 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque ministère au détail de son budget.
Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.
Exécution (loi d’approbation des comptes) 2025 · montants exécutés.
Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.
Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.
Programme 204 · chef de file de 1 opérateur
Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2025 rattache 433 opérateurs à 55 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).
Ce que ces chiffres ne montrent pas
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est une mission, comment le Parlement la vote, ce que paient les crédits, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Une mission regroupe les programmes qui concourent à une même politique publique. Elle peut relever de plusieurs ministères : chacun y porte ses propres programmes.
Le Parlement vote les crédits du budget général mission par mission. Un amendement peut déplacer des crédits d’un programme à un autre de la même mission, sans en augmenter le total.
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Les 3 programmes actuels de la mission, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
| Programme | Projet de loi | Exécution | Écart |
|---|---|---|---|
| Protection maladie | 1,3 Md€ | 1,2 Md€ | −111,3 M€ |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 221,7 M€ | 267,3 M€ | +45,6 M€ |
| Reversement à la Sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement» du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 94,0 M€ | 54,0 M€ | −40,0 M€ |
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits. Montants du projet de loi de finances 2025 : ce grain n’est publié qu’en prévision, ces montants sont prévus, pas exécutés.
Le rapport annuel de performance 2025 fixe des objectifs à chaque programme et mesure, pour chacun, le résultat atteint face à sa cible. Les valeurs sont celles du rapport, telles quelles.
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé | ||||
| État de santé perçue - Pourcentage de la population de 16 ans et plus se déclarant en bonne ou très bonne santé généraleEtat de santé perçue | 66,2 % | 66 % | NC | Donnée non renseignée |
| Espérance de vie en bonne santéEspérance de vie en bonne santé à la naissance | Sans objet | 67,1 | NC | Donnée non renseignée |
| Espérance de vie en bonne santé1. Hommes | 63,7 année | 66,4 année | NC | Donnée non renseignée |
| Espérance de vie en bonne santé2. Femmes | 64,1 année | 67,8 année | NC | Donnée non renseignée |
| Espérance de vie en bonne santéEspérance de vie en bonne santé à 65 ans | Sans objet | 12,8 | NC | Donnée non renseignée |
| Espérance de vie en bonne santé1. Hommes | 10,5 année | 12,1 année | NC | Donnée non renseignée |
| Espérance de vie en bonne santé2. Femmes | 11,8 année | 13,4 année | BC | Donnée non renseignée |
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Assurer la délivrance de l'aide médicale de l'Etat dans des conditions appropriées de délais et de contrôles | ||||
| Délai moyen d'instruction des demandes d'AMEDélai moyen d'instruction des dossiers | 20 jours | 24 jours | 19 jours | Cible atteinte |
| Pourcentage des dossiers d'aide médicale de l'Etat contrôlésPourcentage des dossiers d'AME contrôlés | 15,5 % | 14,5 % | 16,24 % | Cible atteinte |
| Réduire les délais de présentation et de paiement des offres d'indemnisation du FIVA | ||||
| Pourcentage des décisions présentées aux victimes de pathologies graves dans le délai légal de six moisPourcentage des décisions présentées aux victimes de pathologies graves dans le délai légal de 6 mois | 87 % | 80 % | 89 % | Amélioration |
| Pourcentage des offres payées dans le délai réglementaire de deux moisPourcentage des offres payées aux victimes de pathologies graves dans le délai réglementaire de deux mois | 98 % | 90 % | 95 % | Cible atteinte |
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé | ||||
| Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plusTaux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus | 54 % | 62 % | 54 % | Absence amélioration |
| Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ansTaux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans | 28,4 % | 51,4 % | 33,1 % | Amélioration |
| Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans1. FEMMES | 29,3 % | Non déterminé | 34,3 % | Amélioration |
| Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans2. HOMMES | 27,5 % | Non déterminé | 31,8 % | Amélioration |
| Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ansPrévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans | Non connu | 22 % | 22 % | Donnée non renseignée |
| Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans1. FEMMES | Non connu | Non déterminé | Non connu | Donnée non renseignée |
| Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans2. HOMMES | Non connu | Non déterminé | Non connu | Donnée non renseignée |
| Prévenir et maîtriser les risques sanitaires | ||||
| Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologiquePourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité pour les paramètres microbiologiques | 10,2 % | 11,5 % | 9,7 % | Cible atteinte |
| Pourcentage de signalements traités en 1hPourcentage de signalements traités en 1h | 99 % | 95 % | 97 % | Cible atteinte |
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Assurer le déploiement du volet « sanitaire » du Ségur Investissement en cohérence avec le plan national de relance et de résilience | ||||
| Nombre d'établissements de santé soutenus dans leurs investissements "du quotidien"Nombre cumulé d’établissements de santé soutenus dans leurs investissements "du quotidien" | 1 997 | Non déterminé | 2 269 | Donnée non renseignée |
| Nombre de projets d’investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d’établissements de santé > 20 millions d’eurosNombre cumulé de projets d’investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d’établissements de santé > 20 millions d’euros | 10 | Non déterminé | 35 | Donnée non retenue |
| Assurer le déploiement du volet « médico-social » du Ségur Investissement en cohérence avec le plan national de relance et de résilience | ||||
| Nombre de places construites ou rénovées en établissement d’hébergement pour personnes âgéesNombre cumulé de places construites ou rénovées en établissement d’hébergement pour personnes âgées | 5 500 | Non déterminé | 20 500 | Donnée non retenue |
Programmes du budget général de cette mission dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant).