Une mission, une politique publique
Une mission regroupe les programmes qui concourent à une même politique publique. Elle peut relever de plusieurs ministères : chacun y porte ses propres programmes.
Gouvernement · Budget de l’État
Santé
Projet de loi de finances 2025 : crédits de paiement prévus du budget général.
1,6 Md€de crédits de paiement prévus
3programmes
1ministère
Projet de loi de finances : ces montants sont prévus par le Gouvernement, ils ne sont ni votés ni exécutés.
Programmes par ministère
Crédits de paiement prévus des 3 programmes de la mission, regroupés par ministère. La part se lit sur le total de la mission (1,6 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque ministère au détail de son budget.
Santé et accès aux soins
1,6 Md€Opérateurs rattachés aux programmes de la mission
Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.
Projet de loi de finances 2025 · montants prévus.
Au moins 59,5 M€ de subventions pour charges de service public
Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.
Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.
Programme 204 · chef de file de 1 opérateur
Voir l’opérateur rattaché
- INCa - Institut National du Cancer · GIP
Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2025 rattache 433 opérateurs à 55 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).
Ce que ces chiffres ne montrent pas
- Le montant reçu par chaque opérateur : le jaune liste les opérateurs sans montant, et un opérateur est financé par plusieurs programmes.
- Les crédits d'intervention et d'investissement versés aux opérateurs, mêlés dans leurs catégories à ceux d'autres bénéficiaires.
- Les taxes affectées aux opérateurs et leurs ressources propres, qui n'entrent pas au budget général.
Comment lire ce budget
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est une mission, comment le Parlement la vote, ce que paient les crédits, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Le vote du Parlement
Le Parlement vote les crédits du budget général mission par mission. Un amendement peut déplacer des crédits d’un programme à un autre de la même mission, sans en augmenter le total.
Ce que paient les crédits
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
Prévu et exécuté
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
À quoi servent ces crédits
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Évolution à périmètre constant
Les 3 programmes actuels de la mission, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
Prévu et exécuté, programme par programme
| Programme | Projet de loi | Exécution | Écart |
|---|---|---|---|
| Protection maladie | 1,3 Md€ | 1,2 Md€ | −111,3 M€ |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 221,7 M€ | 267,3 M€ | +45,6 M€ |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 94,0 M€ | 54,0 M€ | −40,0 M€ |
Actions des programmes
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits.
Protection maladie : 2 actions
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins : 7 actions
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) : 1 action
Objectifs et résultats
Le rapport annuel de performance 2025 fixe des objectifs à chaque programme et mesure, pour chacun, le résultat atteint face à sa cible. Les valeurs sont celles du rapport, telles quelles.
Indicateurs de la mission : 7 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé | ||||
| État de santé perçue - Pourcentage de la population de 16 ans et plus se déclarant en bonne ou très bonne santé généraleEtat de santé perçue | 66,2 % | 66 % | NC | Donnée non renseignée |
| Espérance de vie en bonne santéEspérance de vie en bonne santé à la naissance | Sans objet | 67,1 | NC | Donnée non renseignée |
| Espérance de vie en bonne santé1. Hommes | 63,7 année | 66,4 année | NC | Donnée non renseignée |
| Espérance de vie en bonne santé2. Femmes | 64,1 année | 67,8 année | NC | Donnée non renseignée |
| Espérance de vie en bonne santéEspérance de vie en bonne santé à 65 ans | Sans objet | 12,8 | NC | Donnée non renseignée |
| Espérance de vie en bonne santé1. Hommes | 10,5 année | 12,1 année | NC | Donnée non renseignée |
| Espérance de vie en bonne santé2. Femmes | 11,8 année | 13,4 année | BC | Donnée non renseignée |
Protection maladie, programme 183 : 4 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Assurer la délivrance de l'aide médicale de l'Etat dans des conditions appropriées de délais et de contrôles | ||||
| Délai moyen d'instruction des demandes d'AMEDélai moyen d'instruction des dossiers | 20 jours | 24 jours | 19 jours | Cible atteinte |
| Pourcentage des dossiers d'aide médicale de l'Etat contrôlésPourcentage des dossiers d'AME contrôlés | 15,5 % | 14,5 % | 16,24 % | Cible atteinte |
| Réduire les délais de présentation et de paiement des offres d'indemnisation du FIVA | ||||
| Pourcentage des décisions présentées aux victimes de pathologies graves dans le délai légal de six moisPourcentage des décisions présentées aux victimes de pathologies graves dans le délai légal de 6 mois | 87 % | 80 % | 89 % | Amélioration |
| Pourcentage des offres payées dans le délai réglementaire de deux moisPourcentage des offres payées aux victimes de pathologies graves dans le délai réglementaire de deux mois | 98 % | 90 % | 95 % | Cible atteinte |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, programme 204 : 9 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé | ||||
| Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plusTaux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus | 54 % | 62 % | 54 % | Absence amélioration |
| Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ansTaux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans | 28,4 % | 51,4 % | 33,1 % | Amélioration |
| Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans1. FEMMES | 29,3 % | Non déterminé | 34,3 % | Amélioration |
| Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans2. HOMMES | 27,5 % | Non déterminé | 31,8 % | Amélioration |
| Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ansPrévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans | Non connu | 22 % | 22 % | Donnée non renseignée |
| Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans1. FEMMES | Non connu | Non déterminé | Non connu | Donnée non renseignée |
| Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans2. HOMMES | Non connu | Non déterminé | Non connu | Donnée non renseignée |
| Prévenir et maîtriser les risques sanitaires | ||||
| Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologiquePourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité pour les paramètres microbiologiques | 10,2 % | 11,5 % | 9,7 % | Cible atteinte |
| Pourcentage de signalements traités en 1hPourcentage de signalements traités en 1h | 99 % | 95 % | 97 % | Cible atteinte |
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR), programme 379 : 3 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Assurer le déploiement du volet « sanitaire » du Ségur Investissement en cohérence avec le plan national de relance et de résilience | ||||
| Nombre d'établissements de santé soutenus dans leurs investissements "du quotidien"Nombre cumulé d’établissements de santé soutenus dans leurs investissements "du quotidien" | 1 997 | Non déterminé | 2 269 | Donnée non renseignée |
| Nombre de projets d’investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d’établissements de santé > 20 millions d’eurosNombre cumulé de projets d’investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d’établissements de santé > 20 millions d’euros | 10 | Non déterminé | 35 | Donnée non retenue |
| Assurer le déploiement du volet « médico-social » du Ségur Investissement en cohérence avec le plan national de relance et de résilience | ||||
| Nombre de places construites ou rénovées en établissement d’hébergement pour personnes âgéesNombre cumulé de places construites ou rénovées en établissement d’hébergement pour personnes âgées | 5 500 | Non déterminé | 20 500 | Donnée non retenue |
Pour aller plus loin
Sources et périmètre
Programmes du budget général de cette mission dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant).
- Projet de loi de finances 2025 : dépenses par destination et nature, données du 11/10/2024 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Projet de loi de finances 2025 : recettes du budget général, données du 11/10/2024 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Rapport annuel de performance 2025 : objectifs et indicateurs, données du 04/06/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)