Une mission, une politique publique
Une mission regroupe les programmes qui concourent à une même politique publique. Elle peut relever de plusieurs ministères : chacun y porte ses propres programmes.
Gouvernement · Budget de l’État
Solidarité, insertion et égalité des chances
Projet de loi de finances 2025 : crédits de paiement prévus du budget général.
30,4 Md€de crédits de paiement prévus
3programmes
1ministère
Projet de loi de finances : ces montants sont prévus par le Gouvernement, ils ne sont ni votés ni exécutés.
Programmes par ministère
Crédits de paiement prévus des 3 programmes de la mission, regroupés par ministère. La part se lit sur le total de la mission (30,4 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque ministère au détail de son budget.
Opérateurs rattachés aux programmes de la mission
Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.
Projet de loi de finances 2025 · montants prévus.
Au moins 8,5 M€ de subventions pour charges de service public
Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.
Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.
Programme 304 · chef de file d’aucun opérateur
Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2025 rattache 433 opérateurs à 55 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).
Ce que ces chiffres ne montrent pas
- Le montant reçu par chaque opérateur : le jaune liste les opérateurs sans montant, et un opérateur est financé par plusieurs programmes.
- Les crédits d'intervention et d'investissement versés aux opérateurs, mêlés dans leurs catégories à ceux d'autres bénéficiaires.
- Les taxes affectées aux opérateurs et leurs ressources propres, qui n'entrent pas au budget général.
Comment lire ce budget
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est une mission, comment le Parlement la vote, ce que paient les crédits, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Le vote du Parlement
Le Parlement vote les crédits du budget général mission par mission. Un amendement peut déplacer des crédits d’un programme à un autre de la même mission, sans en augmenter le total.
Ce que paient les crédits
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
Prévu et exécuté
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
À quoi servent ces crédits
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Évolution à périmètre constant
Les 3 programmes actuels de la mission, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
Prévu et exécuté, programme par programme
| Programme | Projet de loi | Exécution | Écart |
|---|---|---|---|
| Égalité entre les femmes et les hommes | 85,1 M€ | 100,4 M€ | +15,2 M€ |
| Handicap et dépendance | 16,0 Md€ | 16,2 Md€ | +158,2 M€ |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 14,3 Md€ | 14,6 Md€ | +309,8 M€ |
Actions des programmes
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits.
Handicap et dépendance : 2 actions
Inclusion sociale et protection des personnes : 9 actions
Égalité entre les femmes et les hommes : 4 actions
Objectifs et résultats
Le rapport annuel de performance 2025 fixe des objectifs à chaque programme et mesure, pour chacun, le résultat atteint face à sa cible. Les valeurs sont celles du rapport, telles quelles.
Indicateurs de la mission : 9 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Inciter à l'activité et au maintien dans l'emploi | ||||
| Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploiPart des foyers allocataires du RSA sans emploi dont au moins l'un des membres reprend une activité et accède à la prime d'activité | 9,6 % | 10 % | 11,2 % | Cible atteinte |
| Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploiPart des couples allocataires du RSA sans emploi dont au moins un des membres accédant à la prime d’activité est une femme | 31,8 % | 32,5 % | 32,5 % | Cible atteinte |
| Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploiPart des familles monoparentales, allocataires du RSA sans emploi, qui reprennent une activité et accèdent à la prime d’activité | 6,1 % | 6,5 % | 8,7 % | Cible atteinte |
| Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploiTaux de maintien dans l'emploi des travailleurs bénéficiaires de la prime d'activité | 81,7 % | 84 % | 81,7 % | Absence amélioration |
| Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins | ||||
| Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélairesPart des services mandataires dont la valeur du point service est inférieure de 10% à la moyenne nationale | 6,7 % | 7 % | 9,75 % | Absence amélioration |
| Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélairesPart des services mandataires dont la valeur du point service est supérieure de 10% à la moyenne nationale | 11,1 % | 9,5 % | 13,5 % | Absence amélioration |
| Accompagner le retour vers l'emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) | ||||
| Part des allocataires de l'AAH percevant une rémunération d'activitéBénéficiaires de l'AAH percevant une rémunération d'activité en milieu protégé / bénéficiaires de l'AAH de moins de 65 ans | 8,03 % | 8,5 % | 7,6 % | Absence amélioration |
| Part des allocataires de l'AAH percevant une rémunération d'activitéBénéficiaires de l'AAH percevant une rémunération d'activité en milieu ordinaire / bénéficiaires de l'AAH de moins de 65 ans | 13,01 % | 13,2 % | 13,5 % | Cible atteinte |
| Part des allocataires de l'AAH percevant une rémunération d'activitéBénéficiaires de l'AAH percevant des ressources d'activité de moins de 65 ans | 21,04 % | 21,7 % | 21,1 % | Amélioration |
Handicap et dépendance, programme 157 : 12 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Accroître l'effectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH | ||||
| Qualité des décisions de la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d'une première demandeÉcart type des taux départementaux des premiers accords d’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour mille habitants de 20 à 62 ans | 2 | 2 | 1,9 | Cible atteinte |
| Qualité des décisions de la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d'un renouvellementEcart type des taux départementaux des accords sur décision de renouvellement d'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour mille habitants de 20 à 62 ans | 2,3 | 2,6 | 2,4 | Cible atteinte |
| Qualité des décisions de la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d'un renouvellementEcart type des taux départementaux des accords sur décision de renouvellement d'allocation aux adultes handicapés (AAH1) pour mille habitants de 20 à 62 ans | 1,1 | 1,2 | 1,2 | Cible atteinte |
| Qualité des décisions de la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d'un renouvellementEcart type des taux départementaux des accords sur décision de renouvellement d'allocation aux adultes handicapés (AAH2) pour mille habitants de 20 à 62 ans | 1,6 | 1,8 | 1,8 | Cible atteinte |
| Développer l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés | ||||
| Qualité de l'accueil, de la formation et de l'accompagnement en ESATPart de travailleurs handicapés en ESAT bénéficiant d’une formation financée par l'OPCO Santé (ESAT associatifs) ou par l’OPCA ANFH (ESAT publics) | 40 % | 40 % | 40 % | Cible atteinte |
| Qualité de l'accueil, de la formation et de l'accompagnement en ESATRatio d'égalité femmes-hommes pour l’accès en ESAT | 38 % | 40 % | 37 % | Absence amélioration |
| Qualité de l'accueil, de la formation et de l'accompagnement en ESATNombre de travailleurs handicapés sortis d’ESAT bénéficiant d’une convention d’appui | 282 | 650 | 1 673 | Cible atteinte |
| Qualité de l'accueil, de la formation et de l'accompagnement en ESATPart de travailleurs handicapés en ESAT en double activité (ESAT et milieu ordinaire de travail) | 0,4 % | 15 % | 0,6 % | Amélioration |
| Qualité de l'accueil, de la formation et de l'accompagnement en ESATPart de travailleurs handicapés (en ESAT) mis à disposition d'un utilisateur (quel que soit son statut) dans le cadre d'un contrat de mise à disposition | 7 % | 10 % | 9 % | Amélioration |
| Accompagner le retour vers l'emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) | ||||
| Part des allocataires de l'AAH percevant une rémunération d'activitéBénéficiaires de l'AAH percevant une rémunération d'activité en milieu protégé / bénéficiaires de l'AAH de moins de 65 ans | 8,03 % | 8,5 % | 7,6 % | Absence amélioration |
| Part des allocataires de l'AAH percevant une rémunération d'activitéBénéficiaires de l'AAH percevant une rémunération d'activité en milieu ordinaire / bénéficiaires de l'AAH de moins de 65 ans | 13,01 % | 13,2 % | 13,5 % | Cible atteinte |
| Part des allocataires de l'AAH percevant une rémunération d'activitéBénéficiaires de l'AAH percevant des ressources d'activité de moins de 65 ans | 21,04 % | 21,7 % | 21,1 % | Amélioration |
Inclusion sociale et protection des personnes, programme 304 : 13 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Garantir l'égal accès des enfants à la cantine de l'école | ||||
| Nombre d’élèves bénéficiant de repas à la cantine à un tarif inférieur ou égal à 1€Nombre d’élèves bénéficiant de repas à la cantine à un tarif inférieur ou égal à 1€ | 218 000 | 255 000 | 220 000 | Amélioration |
| Inciter à l'activité et au maintien dans l'emploi | ||||
| Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploiPart des foyers allocataires du RSA sans emploi dont au moins l'un des membres reprend une activité et accède à la prime d'activité | 9,6 % | 10 % | 11,2 % | Cible atteinte |
| Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploiPart des couples allocataires du RSA sans emploi dont au moins un des membres accédant à la prime d’activité est une femme | 31,8 % | 32,5 % | 32,5 % | Cible atteinte |
| Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploiPart des familles monoparentales, allocataires du RSA sans emploi, qui reprennent une activité et accèdent à la prime d’activité | 6,1 % | 6,5 % | 8,7 % | Cible atteinte |
| Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploiTaux de maintien dans l'emploi des travailleurs bénéficiaires de la prime d'activité | 81,7 % | 84 % | 81,7 % | Absence amélioration |
| Part des foyers bénéficiaires de la prime d'activité percevant un montant de prime bonifiéPart des foyers bénéficiaires de la prime d'activité dont au moins un membre perçoit un montant de prime bonifié | 92,1 % | 92,5 % | 90,9 % | Absence amélioration |
| Part des foyers bénéficiaires de la prime d'activité percevant un montant de prime bonifiéPart des couples bénéficiaires de la prime d'activité dont les deux membres adultes ouvrent droit à la bonification | 37,2 % | 40 % | 35,8 % | Absence amélioration |
| Part des foyers bénéficiaires de la prime d'activité percevant un montant de prime bonifiéPart des femmes bénéficiaires de la prime d’activité qui ouvre droit à une bonification | 78 % | 78,5 % | 77,1 % | Absence amélioration |
| Taux de sortie de la prime d'activité pour dépassement de ressourcesTaux de sortie de la prime d'activité pour dépassement de ressources | 6,1 % | 6,8 % | 7 % | Cible atteinte |
| Améliorer le repérage des enfants en danger ou en risque de danger | ||||
| Taux d'appels traités par le Service national téléphonique de l'enfance en danger (SNATED)Taux d’appels traités par un écoutant du SNATED (pour 100 appels décrochés par le pré-accueil) | 15 % | 15,5 % | 14,1 % | Absence amélioration |
| Taux d'appels traités par le Service national téléphonique de l'enfance en danger (SNATED)Taux d’appels transmis aux conseils départementaux (pour 100 appels traités) | 58,6 % | 56,5 % | 58,1 % | Cible atteinte |
| Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins | ||||
| Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélairesPart des services mandataires dont la valeur du point service est inférieure de 10% à la moyenne nationale | 6,7 % | 7 % | 9,75 % | Absence amélioration |
| Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélairesPart des services mandataires dont la valeur du point service est supérieure de 10% à la moyenne nationale | 11,1 % | 9,5 % | 13,5 % | Absence amélioration |
Égalité entre les femmes et les hommes, programme 137 : 7 indicateurs
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Améliorer la qualité de service en matière d'aide aux personnes victimes de violence | ||||
| Taux d'appels traités par la permanence téléphonique nationale de référencePlateforme téléphonique à destination des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles | 88 % | 95 % | 85 % | Absence amélioration |
| Accompagnement offert par les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)Nombre de personnes informées individuellement, en moyenne par ETP | 1 051 | 1 220 | 1 006 | Absence amélioration |
| Accompagnement offert par les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)Nombre d'entretiens réalisés, en moyenne par ETP | 1 676 | 1 825 | 1 633 | Absence amélioration |
| Accompagnement offert par les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)Nombre de demandes formulées par le public, en moyenne par ETP | 4 037 | 4 500 | n. d. | Donnée non retenue |
| Mesurer l’engagement financier du ministère de l’Egalité en faveur de l’égalité professionnelle et l’insertion économique et l’effet levier des crédits du programme 137 sur cette politique | ||||
| Part des crédits du programme 137 dédiée aux projets en faveur de l'égalité professionnellePart des crédits d’intervention du programme 137 dédiée à l’égalité professionnelle (service central et services déconcentrés) | Sans objet | 11 % | 7,5 % | Absence amélioration |
| Part des crédits du programme 137 dédiée aux projets en faveur de l'égalité professionnelleTaux de cofinancement moyen du P137 pour les projets associatifs dédiés à l’égalité professionnelle d’envergure nationale financés au niveau central | Sans objet | 42 % | 24 % | Absence amélioration |
| Aider à la sortie de la prostitution et lutter contre son développement | ||||
| Déploiement des parcours de sortie de prostitution (PSP)Nombre de parcours de sortie de prostitution (PSP) en cours | 898 | 950 | 921 | Amélioration |
Pour aller plus loin
Sources et périmètre
Programmes du budget général de cette mission dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant).
- Projet de loi de finances 2025 : dépenses par destination et nature, données du 11/10/2024 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Projet de loi de finances 2025 : recettes du budget général, données du 11/10/2024 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)
- Rapport annuel de performance 2025 : objectifs et indicateurs, données du 04/06/2026 data.economie.gouv.fr (jeu de données, nouvel onglet)