Une mission, une politique publique
Une mission regroupe les programmes qui concourent à une même politique publique. Elle peut relever de plusieurs ministères : chacun y porte ses propres programmes.
Gouvernement · Budget de l’État
Projet de loi de finances 2025 : crédits de paiement prévus du budget général.
Projet de loi de finances : ces montants sont prévus par le Gouvernement, ils ne sont ni votés ni exécutés.
Crédits de paiement prévus des 4 programmes de la mission, regroupés par ministère. La part se lit sur le total de la mission (21,6 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque ministère au détail de son budget.
Les subventions pour charges de service public (titre 3, catégorie 32) du budget général, hors programmes 200 et 201, par programme ; et les opérateurs que le jaune budgétaire « Opérateurs de l'État » rattache à chaque programme comme chef de file. Deux sources jointes par le seul programme : aucun montant n'est attribué à un opérateur.
Projet de loi de finances 2025 · montants prévus.
Au moins ce montant : les opérateurs reçoivent aussi des crédits d'intervention et des taxes affectées, non comptés ici.
Un opérateur rattaché à un programme n’est pas financé par ce seul programme : aucun montant n’est attribué à un opérateur, la source n’en publie pas.
Programme 103 · chef de file de 4 opérateurs
Programme 102 · chef de file de 3 opérateurs
Programme 155 · chef de file de 1 opérateur
Programme 111 · chef de file de 1 opérateur
Le jaune budgétaire « Opérateurs de l’État » annexé au projet de loi de finances 2025 rattache 433 opérateurs à 55 programmes chefs de file, sans montant par opérateur (fichier source).
Ce que ces chiffres ne montrent pas
Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est une mission, comment le Parlement la vote, ce que paient les crédits, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.
Une mission regroupe les programmes qui concourent à une même politique publique. Elle peut relever de plusieurs ministères : chacun y porte ses propres programmes.
Le Parlement vote les crédits du budget général mission par mission. Un amendement peut déplacer des crédits d’un programme à un autre de la même mission, sans en augmenter le total.
Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.
En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.
Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.
Les 4 programmes actuels de la mission, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.
| Programme | Projet de loi | Exécution | Écart |
|---|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | 7,2 Md€ | 6,7 Md€ | −556,2 M€ |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 12,3 Md€ | 11,8 Md€ | −566,5 M€ |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 83,6 M€ | 79,4 M€ | −4,2 M€ |
| Soutien des ministères sociaux | 2,0 Md€ | 2,0 Md€ | −54,2 M€ |
Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits.
Le rapport annuel de performance 2025 fixe des objectifs à chaque programme et mesure, pour chacun, le résultat atteint face à sa cible. Les valeurs sont celles du rapport, telles quelles.
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle | ||||
| Taux d'emploi en France et dans l'Union européenne par tranches d'âgeTaux d'emploi au sein des 15-24 ans | 34,6 % | Non déterminé | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Taux d'emploi en France et dans l'Union européenne par tranches d'âgeTaux d'emploi au sein des 25-54 ans | 83 % | Non déterminé | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Taux d'emploi en France et dans l'Union européenne par tranches d'âgeTaux d'emploi au sein des 55-64 ans | 60,4 % | Non déterminé | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social | ||||
| Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l'enquête annuelle "dialogue social"Part des entreprises employant au moins 11 salariés ayant négocié au moins une fois dans l'année | 17 % | 20 % | 19 % | Amélioration |
| Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l'enquête annuelle "dialogue social"Part des entreprises employant au moins 50 salariés ayant négocié au moins une fois dans l'année | 52 % | 60 % | 52 % | Amélioration |
| Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l'enquête annuelle "dialogue social"Part des salariés dans les entreprises employant au moins 11 salariés concernés par la négociation d'un accord dans l'année | 62 % | 65 % | 63 % | Amélioration |
| Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l'enquête annuelle "dialogue social"Part des salariés dans les entreprises employant au moins 50 salariés concernés par la négociation d'un accord dans l'année | 80 % | 85 % | 80 % | Absence amélioration |
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Assurer l'effectivité du contrôle de la formation professionnelle (objectif transversal) | ||||
| Part des contrôles engagés parmi les organismes actifs en formation professionnellePart des contrôles engagés parmi les organismes actifs en formation professionnelle | 0,8 % | 1,3 % | 0,6 % | Absence amélioration |
| Sécuriser l'emploi par l'anticipation des mutations économiques | ||||
| Nombre d'accords d'engagements pour le développement de l'emploi et des compétences (EDEC) en coursNombre d'accords d'engagements pour le développement de l'emploi et des compétences (EDEC) en cours entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année n | 399 | 330 | 294 | Absence amélioration |
| Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l'activité partielle et à l'activité partielle de longue duréePart des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l'activité partielle | 88 % | 90 % | 89 % | Amélioration |
| Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l'activité partielle et à l'activité partielle de longue duréePart des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l'activité partielle de longue durée | 47 % | 50 % | 43 % | Absence amélioration |
| Nombre d'actions de formation avec accord de prise en charge au titre du FNE-FormationNombre d'actions de formation avec accord de prise en charge au titre du FNE-Formation | 120 947 | 130 000 | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Faciliter l'insertion dans l'emploi par le développement de l'alternance | ||||
| Contrats d'apprentissage conclus au 31 décembre de l'année considéréeNombre de contrats d’apprentissage conclus au 31 décembre | 890 670 | 849 281 | 846 683 | Absence amélioration |
| Contrats d'apprentissage conclus au 31 décembre de l'année considéréePart des apprentis préparant un diplôme de niveau 3 et 4 | 39,2 % | 57 % | 40,9 % | Amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat d'apprentissageTaux d’insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d'apprentissage - tous publics | 65,5 % | 66 % | 62,3 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat d'apprentissageTaux d’insertion dans l'emploi des salariées ayant bénéficié d’un contrat d'apprentissage (femmes) | 64 % | 66 % | 61,4 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat d'apprentissageTaux d’insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d'apprentissage (hommes) | 66,4 % | 66 % | 62,9 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat de professionnalisationMoins de 26 ans | Non connu | 56 % | Non connu | Donnée non renseignée |
| Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat de professionnalisationDe 26 à 45 ans | Non connu | 65 % | Non connu | Donnée non renseignée |
| Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat de professionnalisationPlus de 45 ans | Non connu | 61 % | Non connu | Donnée non renseignée |
| Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat de professionnalisationFemmes | Non connu | 60 % | Non connu | Donnée non renseignée |
| Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat de professionnalisationHommes | Non connu | 60 % | Non connu | Donnée non renseignée |
| Edifier une société de compétences : contribution du Programme d'investissements dans les compétences (PIC) | ||||
| Part des personnes en recherche d'emploi bénéficiaires de la formation professionnellePersonnes peu ou pas qualifiées | 50 % | 51 % | 51 % | Amélioration |
| Part des personnes en recherche d'emploi bénéficiaires de la formation professionnellemoins de 26 ans avec un diplôme inférieur au bac +2 | 21 % | 22 % | 21 % | Absence amélioration |
| Part des personnes en recherche d'emploi bénéficiaires de la formation professionnelleSeniors de plus de 54 ans | 8 % | 9 % | 8 % | Absence amélioration |
| Part des personnes en recherche d'emploi bénéficiaires de la formation professionnellePersonnes en situation de handicap | 10 % | 11 % | 11 % | Amélioration |
| Part des personnes en recherche d'emploi bénéficiaires de la formation professionnelleBénéficiaires du RSA | 10 % | 11 % | 10 % | Absence amélioration |
| Taux de formation certifianteTaux de formation certifiante pour tous les publics | 45 % | 46 % | 41 % | Absence amélioration |
| Taux de formation certifianteTaux de formation certifiante pour les personnes peu ou pas qualifiées | 42 % | 43 % | 39 % | Absence amélioration |
| Taux de formation certifianteTaux de formation certifiante pour les moins de 26 ans avec un diplôme inférieur au bac + 2 | 43 % | 44 % | 36 % | Absence amélioration |
| Taux de formation certifianteTaux de formation certifiante pour les seniors de plus de 54 ans | 39 % | 40 % | 39 % | Absence amélioration |
| Taux de formation certifianteTaux de formation certifiante pour les personnes en situation de handicap | 40 % | 42 % | 37 % | Absence amélioration |
| Taux de formation certifianteTaux de formation certifiante pour les bénéficiaires du RSA | 38 % | 39 % | 35 % | Absence amélioration |
| Taux de sorties positives 6 mois après la fin de la formationTaux de sorties positives 6 mois après la fin de la formation | 59,5 % | 60 % | 58,2 % | Absence amélioration |
| Favoriser l'accès à l'emploi des résidents dans les quartiers prioritaires | ||||
| Nombre d'emplois francs signés au 31 décembre de l'année considéréeNombre d'emplois francs signés au 31 décembre de l'année considérée | 25 575 | Non déterminé | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Nombre d'emplois francs signés au 31 décembre de l'année considéréedont nombre d'emplois francs signés au 31 décembre de l'année considérée pour un CDI | 20 693 | Non déterminé | Sans objet | Donnée non renseignée |
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Favoriser l'accès et le retour à l'emploi | ||||
| Nombre de retours à l'emploiNombre de retours à l'emploi | 4 057 470 | Non déterminé | 4 483 838 | Donnée non renseignée |
| Nombre de retours à l'emploiNombre de retours à l'emploi durable | 3 186 214 | Non déterminé | 3 251 787 | Donnée non renseignée |
| Taux de retour à l'emploi de tous les publicsTous publics | 37,1 % | 37,2 % | 37,1 % | Absence amélioration |
| Taux de retour à l'emploi de tous les publicsTous publics (retour à l'emploi durable uniquement) | 35 % | Non déterminé | sans objet | Donnée non renseignée |
| Taux de retour à l'emploi de tous les publicsDemandeurs d’emploi de longue durée | 32,2 % | 32,3 % | 32,3 % | Cible atteinte |
| Taux de retour à l'emploi de tous les publicsBénéficiaires du RSA et de l'ASS | 20,5 % | 20,6 % | 19,1 % | Absence amélioration |
| Taux de retour à l'emploi de tous les publicsSeniors de plus de 50 ans | 24,9 % | 25 % | 25 % | Cible atteinte |
| Taux de retour à l'emploi de tous les publicsTravailleurs handicapés | 17,9 % | 17,5 % | 17,3 % | Absence amélioration |
| Taux de retour à l'emploi de tous les publicsPersonnes résidant en QPV | 37,9 % | 38 % | 38 % | Cible atteinte |
| Taux de retour à l'emploi de tous les publicsJeunes -25 ans | 50,1 % | 50,2 % | 49,8 % | Absence amélioration |
| Taux de retour à l'emploi de tous les publicsFemmes | 35 % | 35,1 % | 35 % | Absence amélioration |
| Améliorer l'efficacité du service rendu à l'usager par France Travail | ||||
| Taux d'accès à l'emploi 6 mois après la fin d'une formation prescrite par France TravailTaux d'accès à l'emploi 6 mois après la fin d'une formation prescrite par France Travail - tous publics | 64,9 % | 66 % | 65,6 % | Cible atteinte |
| Taux d'accès à l'emploi 6 mois après la fin d'une formation prescrite par France TravailTaux d'accès à l'emploi des femmes 6 mois après la fin d'une formation prescrite par France Travail | 62,2 % | 62,3 % | 62,7 % | Cible atteinte |
| Taux d'accès à l'emploi 6 mois après la fin d'une formation prescrite par France TravailTaux d'accès à l'emploi des hommes 6 mois après la fin d'une formation prescrite par France Travail | 67,3 % | 67,4 % | 68,1 % | Cible atteinte |
| Taux de satisfaction des services rendus par France Travail aux usagersTaux de satisfaction des demandeurs d'emploi concernant le suivi dont ils bénéficient | 83,7 % | 81 % | 80,9 % | Absence amélioration |
| Taux de satisfaction des services rendus par France Travail aux usagersTaux de satisfaction des entreprises vis-à-vis des services rendus par France Travail | 87,2 % | 90 % | 89,1 % | Amélioration |
| Part des offres d'emploi pourvuesPart des offres d'emploi pourvues parmi les offres déposées sur le site de France Travail | 81,5 % | 83 % | 88,3 % | Cible atteinte |
| Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail | ||||
| Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidéTaux d'insertion dans l'emploi à l'issue d'un CAE ou d’un PEC (CUI non marchand) - tous publics | 54 % | 52 % | 44 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidéTaux d'insertion des femmes dans l'emploi à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand) | 56 % | 54 % | 46 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidéTaux d'insertion des hommes dans l'emploi à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand) | 50 % | 49 % | 41 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidéTaux d'insertion dans l'emploi à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand) - volet jeune | 62 % | 58 % | 52 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidéTaux d'insertion dans l'emploi durable à l'issue d'un CAE ou d’un PEC (CUI non marchand) - tous publics | 41 % | 38 % | 33 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidéTaux d'insertion des femmes dans l'emploi durable à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand | 43 % | 40 % | 35 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidéTaux d'insertion des hommes dans l'emploi durable à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand) | 38 % | 35 % | 28 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidéTaux d'insertion dans l'emploi durable à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non marchand) - volet jeune | 46 % | 40 % | 37 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidéTaux d'insertion dans l'emploi durable des travailleurs handicapés à l'issue d'un CAE ou d’un PEC (CUI non-marchand) - femmes/hommes | 44 % | 40 % | 36 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidéTaux d'insertion dans l'emploi durable des travailleuses handicapées à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non-marchand) | 45 % | 42 % | 38 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidéTaux d'insertion dans l'emploi durable des travailleurs handicapées à l'issue d'un CAE ou d'un PEC (CUI non-marchand) | 43 % | 38 % | 32 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économiqueTaux d’insertion dans l’emploi à la sortie d’une entreprise d'insertion (EI) | 25,2 % | 30 % | 25,3 % | Amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économiqueTaux d'insertion dans l'emploi durable à la sortie d'une EI | 14,4 % | 18 % | 14,1 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économiqueTaux d’insertion dans l’emploi à la sortie d’une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) | 45,5 % | 52 % | 44,2 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économiqueTaux d'insertion dans l'emploi durable à la sortie d'une ETTI | 23,5 % | 28 % | 22,7 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économiqueTaux d’insertion dans l’emploi à la sortie d’une association intermédiaire (AI) | 42,6 % | 48 % | 36,5 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économiqueTaux d'insertion dans l'emploi durable à la sortie d'une AI | 25,4 % | 29 % | 21,7 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économiqueTaux d'insertion dans l'emploi à la sortie des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) | 25,4 % | 29 % | 24,4 % | Absence amélioration |
| Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économiqueTaux d'insertion dans l'emploi durable à la sortie des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) | 12,3 % | 15 % | 11,3 % | Absence amélioration |
| Taux de retour à l'emploi des travailleurs handicapésTaux de retour à l'emploi des travailleurs handicapés | 17,9 % | 17,5 % | 17,3 % | Absence amélioration |
| Taux de sortie vers l'emploi ou l'alternance des jeunes ayant bénéficié d'un parcours d'accompagnementTaux de sortie vers l’emploi durable des jeunes ayant bénéficié d’un contrat d’engagement jeune (CEJ) | 31 % | Non déterminé | 28,5 % | Donnée non renseignée |
| Taux de sortie vers l'emploi ou l'alternance des jeunes ayant bénéficié d'un parcours d'accompagnementTaux de sorties vers l’emploi ou l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un PACEA dans le mois suivant la sortie du parcours | 30 % | Non déterminé | 29,5 % | Donnée non renseignée |
| Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées et dans les entreprises adaptées de travail temporaire sortis en emploi durablePart des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées, hors CDD tremplin, sortis en emploi durable | 2,2 % | 2 % | 4,2 % | Cible atteinte |
| Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées et dans les entreprises adaptées de travail temporaire sortis en emploi durablePart des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées recrutés en contrat à durée déterminée tremplin sortis en emploi durable | 9,1 % | 15 % | n. d. | n. d. |
| Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées et dans les entreprises adaptées de travail temporaire sortis en emploi durablePart des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées de travail temporaire sortis en emploi durable | 5,3 % | 15 % | 9,1 % | Amélioration |
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences | ||||
| Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi au sein des effectifs des ministères sociaux | Non déterminé | 6 % | Non déterminé | Donnée non renseignée |
| Accroître l'efficience de la gestion des moyens | ||||
| Efficience de la gestion immobilièreRatio entretien courant / SUB en administration centrale | Sans objet | 65 €/m² SUB | 70,1 €/m² SUB | Absence amélioration |
| Efficience de la gestion immobilièreRatio SUB/résident en administration centrale | Sans objet | 19 SUB / résident | 19,1 SUB / résident | Absence amélioration |
| Efficience de la gestion immobilièreRatio SUB / résident en agences régionales de santé (ARS) | Sans objet | 24,1 SUB / résident | 22,2 SUB / résident | Cible atteinte |
| Efficience de la fonction achatEfficience de la fonction achat | 0,742 M€ | Non déterminé | 2,389 M€ | Donnée non renseignée |
| Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales | ||||
| Notoriété des travaux d'études, statistiques, recherche et évaluation de la DARESNombre de citations dans un panel de publications sur le champ Travail / Emploi | 6 000 Nb retombées médias | 6 000 Nb retombées médias | 4 700 Nb retombées médias | Absence amélioration |
| Notoriété des travaux d'études, statistiques, recherche et évaluation de la DARESNombre de visites sur le site (web) de la DARES | 1 288 724 | 1 000 000 | 3 300 000 | Cible atteinte |
| Notoriété des travaux d'études, statistiques, recherche et évaluation de la DARESOccasion de voir DARES | 270 000 000 | 250 000 000 | 350 000 000 | Cible atteinte |
| Notoriété des travaux d'études, statistiques, recherche et évaluation de la DREESNombre de citations dans un panel de publications sur le champ Santé / Solidarité | 7 341 Nb retombées médias | 8 000 Nb retombées médias | 8 445 Nb retombées médias | Cible atteinte |
| Notoriété des travaux d'études, statistiques, recherche et évaluation de la DREESNombre de visiteurs sur le site internet de la DREES | 1 010 784 | 800 000 | 666 626 | Absence amélioration |
| Notoriété des travaux d'études, statistiques, recherche et évaluation de la DREESOccasions de voir DREES | 742 000 | 990 000 | 942 000 | Amélioration |
| Indicateur | Réalisé 2024 | Cible 2025 | Réalisé 2025 | Appréciation |
|---|---|---|---|---|
| Renforcer la présence de l'inspection du travail sur les lieux de travail | ||||
| Part des interventions annuelles des inspecteurs du travail sur les lieux de travailPart des interventions annuelles des inspecteurs du travail sur les lieux de travail | 63 % | 63 % | 64 % | Cible atteinte |
| Contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels | ||||
| Part du temps opérationnel consacré à la mise en oeuvre des actions relevant du PST4 et des PRSTPart du temps opérationnel consacré à la mise en oeuvre des actions relevant du PST4 et des PRST | 65 % | 70 % | 75 % | Cible atteinte |
| Part des interventions des services de l'inspection du travail sur les chantiers du bâtiment, sur l'ensemble des interventionsPart des interventions des services de l'inspection du travail sur les chantiers du bâtiment, sur l'ensemble des interventions | 21 % | 23 % | 21 % | Absence amélioration |
| Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social | ||||
| Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l'enquête annuelle "dialogue social"Part des entreprises employant au moins 11 salariés ayant négocié au moins une fois dans l'année | 17 % | 20 % | 19 % | Amélioration |
| Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l'enquête annuelle "dialogue social"Part des entreprises employant au moins 50 salariés ayant négocié au moins une fois dans l'année | 52 % | 60 % | 52 % | Amélioration |
| Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l'enquête annuelle "dialogue social"Part des salariés dans les entreprises employant au moins 11 salariés concernés par la négociation d'un accord dans l'année | 62 % | 65 % | 63 % | Amélioration |
| Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l'enquête annuelle "dialogue social"Part des salariés dans les entreprises employant au moins 50 salariés concernés par la négociation d'un accord dans l'année | 80 % | 85 % | 80 % | Absence amélioration |
| Délai d'extension par l'administration du travail des accords de branchePart des accords de branche étendus en moins de six mois par l'administration du travail | 83 % | 80 % | 82 % | Absence amélioration |
| Agir pour la réduction des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes | ||||
| Part des entreprises qui déclarent l'index égalité femmes-hommesPart des entreprises qui déclarent l'index égalité femmes-hommes par rapport à l'ensemble des entreprises assujetties | 89 % | 87 % | 93 % | Cible atteinte |
| Part des entreprises qui déclarent l'index égalité femmes-hommesPart des entreprises dont l'index égalité femme-homme atteint ou dépasse 75, par rapport à l'ensemble des entreprises déclarantes | 93 % | 92 % | 93 % | Cible atteinte |
Programmes du budget général de cette mission dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant).