Actes des préfectures · Ain
Recueil 01-2026-395 special 06-08-2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des personnes en période de brame du Cerf élaphe dans la réserve naturelle nationale du marais de Lavours
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-395
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2026-08-05-00002 - Arrêté réglementant la circulation et le
stationnement des personnes en période de brame du Cerf élaphe
dans la réserve naturelle nationale du marais de Lavours (2 pages) Page 3
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-08-05-00002
Arrêté réglementant la circulation et le
stationnement des personnes en période de
brame du Cerf élaphe dans la réserve naturelle
nationale du marais de Lavours
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-08-05-00002 - Arrêté réglementant la circulation et le
stationnement des personnes en période de brame du Cerf élaphe dans la réserve naturelle nationale du marais de Lavours 3
Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
Auvergne-Rhône-Alpes
A R R Ê T É
réglementant la circulation et le stationnement des personnes en période de brame du
Cerf élaphe dans la réserve naturelle nationale du marais de Lavours
Le préfet de l'Ain,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 332-1 à L.332-10 et ses
articles R 332-1 à R 332-29 ;
VU le décret n° 84-200 du 22 mars 1984 portant création de la réserve naturelle nationale
du Marais de Lavours, et notamment son article 15 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature en matière de
compétences générales au directeur départemental des territoires ;
VU la décision du directeur départemental des territoires du 9 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
VU la demande du conservateur de la réserve naturelle du marais de Lavours en date du
11 juin 2026 pour réglementer la circulation et le stationnement des personnes en période
de brame du cerf ;
VU l’avis du comité consultatif de la réserve naturelle en date du 16 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des
personnes en période de brame du Cerf élaphe dans la réserve naturelle nationale du
Marais de Lavours, dans le double objectif de garantir la sécurité du public et d’éviter tout
dérangement de la faune ;
SUR proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet
Entre le 18 septembre et le 19 octobre 2026, en période du brame du Cerf élaphe, la
circulation et le stationnement des personnes sont interdits dans la réserve naturelle du
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Marais de Lavours, sauf sur le tronçon du sentier sur pilotis situé entre le pont d’Aignoz et
l’observatoire surélevé. La fréquentation du reste de la boucle aménagée est également
interdite.
Le nombre de visiteurs est limité à douze personnes maximum (de 18h00 le soir à 8h00 le
lendemain), uniquement sur inscription.
Trois places sont réservées prioritairement chaque soir aux habitants du hameau d'Aignoz
et aux locataires des deux gîtes d'Aignoz. Une période d'inscription leur est réservée du
1er au 14 août 2026, avant l'inscription générale du public qui commence le 15 août 2026.
L’inscription s’effectue sur le site internet de la réserve (www.reserve-lavours.com) ou par
téléphone (04 79 54 21 58) et ouvre un accès gratuit. Elle n’est effective qu’à réception
d’une confirmation écrite de la part de l’équipe de la réserve naturelle.
La réserve organise des animations payantes pendant la période du brame. Lors de ces
animations, tout accès du public à la réserve et au sentier sur pilotis est interdit, sauf pour
les personnes inscrites aux animations.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux agents de la réserve naturelle, aux services de
police et de secours, ainsi qu’aux personnes en charge des troupeaux dans le cadre de
leurs missions.
Article 2 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
• par la voie d’un recours gracieux auprès de son auteur ou bien d’un recours
hiérarchique auprès du Préfet de l’Ain.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite
de rejet qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon ;
• par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Exécution
Le préfet de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le directeur régional
de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, l’Entente
Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD, gestionnaire de la
réserve naturelle) et le chef du service départemental de l’Office Français de la
Biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Bourg-en-Bresse, le 5 août 2026
Par délégation du préfet,
Par subdélégation du directeur,
Le chef de service,
Signé : Jean ROYER
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