Actes des préfectures · Ain
Recueil 01-2026-551 nominatif 16-10-2026s
Recueil des actes administratifs publié le 16 octobre 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
01_Pref_Préfecture de l'Ain
2026 10 12 AP Armement publication RA
AP 243-26 StockCarClubVaraxoisRAA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-551
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-10-12-00005 - 2026 10 12 AP Armement publication RA (2 pages) Page 3
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01-2026-10-12-00005
2026 10 12 AP Armement publication RA
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Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives – CV
Arrêté préfectoral portant autorisation de port d’armes
pour un agent de la police municipale de la commune
de Bourg-en-Bresse.
Le préfet,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R.
2212-2 et R. 2212-11 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L.
512-5 et R. 511-11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n°
2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012
relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à
l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police
municipale en maniement des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral autorisant la commune de Bourg-en-Bresse à acquérir, à détenir et à
conserver des armes de catégories B et D ;
Vu l’arrêté pris par la préfecture du Rhône le 24 avril 2007, portant agrément en qualité
d’agent de police municipale de Monsieur Sébastien RODRIGUEZ ;
Vu l’arrêté municipal du 6 août 2026 portant recrutement de l’intéressé en qualité de
policier municipal ;
Vu l’agrément délivré le 20 avril 2007 par le procureur de la République adjoint près le
tribunal de grande instance de Lyon ;
Vu la prestation de serment effectuée devant le juge du tribunal de police de Nantua, le 20
février 2003 ;
Vu la demande de Monsieur le maire de Bourg-en-Bresse du 5 octobre 2026 sollicitant
l'autorisation de port d’armes pour Monsieur Sébastien RODRIGUEZ ;
Vu la convention de coordination conclue le 24 février 2026 entre les communes de Bourg-
en-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-les-Bourg, Viriat et les services de sécurité de l’État
conformément aux dispositions de l’article L. 512-4 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique
territoriale attestant que les formations préalables nécessaires à l’armement ont été
suivies ;
Vu le certificat médical délivré le 25 septembre 2026 par le docteur Marie BERNARDO, en
application de l’article R.511-18 du Code de la sécurité intérieure, attestant que l’état de
santé physique et psychique de l’intéressé n’est pas incompatible avec le port d’une arme ;
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Considérant que Monsieur Sébastien RODRIGUEZ remplit les conditions requises pour
être armé ;
Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d’armes ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Sébastien RODRIGUEZ , né le 4 février 1980 à Oyonnax, est autorisé à
porter dans le cadre de ses missions, les armes suivantes :
CATEGORIE B
- Arme de poing chambrée pour le calibre 9 × 19 mm ;
CATEGORIE D
- Bâton télescopique de défense ;
- Matraque de type Tonfa ;
- Générateur d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes inférieur à 100 ml.
Article 2 : L’agent de police municipale susvisé ne peut faire usage de l’arme dont le port
lui a été autorisé et qui lui a été remise par la commune qu’en cas de légitime défense dans
les conditions prévues à l’article 122-5 du Code pénal.
Article 3 : L’agent de police municipale autorisé à porter l’arme mentionnée à l’article 2, la
porte de façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R. 511-1-
23 à R. 511-29 du Code de la sécurité intérieure, prend toutes précautions de nature à
éviter sa perte, son vol et la restitue, en fin de service pour que celle-ci soit conservée dans
le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police municipale de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté est notifié à l’agent de police municipale intéressé. Il prend
effet à compter de la date de sa notification.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de
caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433
Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté
ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du préfet de l’Ain, Monsieur le directeur
départemental de la police nationale, Monsieur le maire de Bourg-en-Bresse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 octobre 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités
Signé :Lamine SADOUDI
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01-2026-10-15-00002
AP 243-26 StockCarClubVaraxoisRAA
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Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - NM
Arrêté préfectoral n° 243-26 autorisant la manifestation
« Course de stock car et bangers »
Le préfet de l’Ain,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3
et L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-7, R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-
21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les
lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules
terrestres à moteur ;
VU l’article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux
manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l’arrêté municipal de la commune de Pont d’Ain portant réglementation de la circulation
le jour de la manifestation ;
VU la demande présentée par Mme Charlotte LEPRETRE COULON, représentant l’association
« Stock Car Club Varaxois » dont le siège est situé, le Penelet à Saint Nizier le Désert
(01320), en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 18 octobre 2026, la course de stock
car et bangers à Pont d’Ain ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires,
le directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et le maire
de commune de Pont d’Ain ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
épreuves sportives, réunie le 8 octobre 2026 ;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de l’Ain ;
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ARRÊTE
A r ticle 1 :
La représentante de l’association « Stock Car Club Varaxois », Mme Charlotte LEPRETRE
COULON, est autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, la course de Stock Car
etBangers sur la commune de Pont d’Ain, le 18 octobre 2026, suivant le circuit ci-joint
(annexe 1).
La sécurité de cette manifestation relève de l’entière responsabilité de l’organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 80.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s’ils jugent les conditions
météorologiques au départ, sur le trajet ou à l’arrivée, défavorables. Ils devront interroger
Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre
toutes mesures adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la
manifestation.
A r ticle 2 :
Les signaleurs munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d’extincteurs et doivent communiquer entre
eux d’un poste à l’autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité
sont entièrement à la charge des organisateurs.
A r ticle 3 :
L’organisatrice mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l’itinéraire
fermé à la circulation du public pour éviter tout risque d’intrusion d’un véhicule sur le
parcours des coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés
empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
A r ticle 4 :
L’organisatrice devra communiquer au centre opérationnel départemental d’incendie et
de secours de l’Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la
direction de course à tout moment.
Elle devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les
secours publics (112, 15, 18) et s’assurer s’il est fait usage de téléphones portables que tous
les points du site soient couverts.
En cas d’accident ou d’incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18.
Dans ce cas, l’organisatrice devra garantir que le déroulement de la manifestation
n’engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de
rendez-vous où se rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables
seront chargés d’assurer la réception et le guidage des secours.
L’organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout
véhicule ne perturbe en aucun cas l’acheminement des véhicules de secours, non
seulement sur le parcours, mais également sur les voies d’accès de dégagement.
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La course sera suspendue par le directeur de course si les secours doivent emprunter
l’itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le
transport, dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre
hospitalier le plus proche.
Secours aux personnes
1 ambulance et 1 médecin seront présents pendant toute la durée de la manifestation.
Secours incendie
L’organisatrice devra s’assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout
risque de propagation d’un incendie.
Elle devra vérifier que les points d’eau incendie du secteur restent libres et accessibles
pendant toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L’attention des organisateurs est appelée sur l’interdiction qui leur est faite de baliser
l’itinéraire de l’épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine
public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la
chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux
provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique
est rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la
manifestation.
La responsabilité de la commune concernée et de l’Office National des Forêts ne pourront
être mises en cause pour quelque motif que ce soit du fait de l’organisation de cette
journée.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux indiqués sur
le plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones
préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les signaleurs, placés tout au long de l’itinéraire, feront respecter ces interdictions et
interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se
positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement
suspendue et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau
positionnés dans les zones autorisées.
Sûreté :
L’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de
vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir
pris toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs,
dans les secteurs de zones de départ et d’arrivée ou de forte affluence du public.
A r ticle 6 :
M. Fabien BONNAMOUR, “organisateur technique”, est chargé de s’assurer que les règles
de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la
commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes
initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
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À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique
adressera, le 18 octobre 2026 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de
l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus
respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 7 :
L’épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de Allianz IARD France
conforme à l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d’assurances des
épreuves et compétitions sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours
ne pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet du préfet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le maire de la commune de Pont d’Ain et l'organisateur technique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Cet arrêté préfectoral est déposé sur la plateforme dédiée aux manifestations sportives en
qualité de document officiel, afin d’être consultable par l’organisateur et par tous les
services consultés.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 octobre 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
Signe : Lamine SADOUDI
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dossier 243-26
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d’organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l’épreuve ci-dessus,
que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le
_____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l’adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
En cas de problème, vous devez alerter la personne d’astreinte de la
préfecture au 06 61 84 04 25
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