Actes des préfectures · Ain
Recueil 01-2026-556 23-10-2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
01_Pref_Préfecture de l'Ain
Arrêté N° 2026/88 portant convocation des électeurs de la section de Vaux-Saint-Sulpice rattachée à la commune de Plateau d'Hauteville
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°01-2026-556
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-10-16-00014 - Arrêté N° 2026/88 portant convocation des
électeurs de la section de Vaux-Saint-Sulpice rattachée à la commune
de Plateau d'Hauteville (2 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-10-16-00014
Arrêté N° 2026/88 portant convocation des
électeurs de la section de Vaux-Saint-Sulpice
rattachée à la commune de Plateau d'Hauteville
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-16-00014 - Arrêté N° 2026/88 portant convocation des électeurs de la section de
Vaux-Saint-Sulpice rattachée à la commune de Plateau d'Hauteville 3
SOUS-PREFECTURE DE BELLEY SOUS-PREFECTURE DE BELLEY
ARRÊTÉ N° 2026/ ARRÊTÉ N° 2026/ 88 88
portant convocation des électeurs
de la section de Vaux-Saint-Sulpice
rattachée à la commune de Plateau d’Hauteville
Le Sous-Préfet de Belley,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2411-1, L
2411-3 et L 2411-5, D 2411 et suivants, relatifs aux sections de communes ;
VU le code électoral et notamment les articles L 252 et suivants concernant les
élections aux conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus ;
VU la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 relative à la modernisation des biens de section ;
VU l’arrêté préfectoral du 07 décembre 2025 portant délégation de signature à M.
Christophe DUVERNE , sous-préfet de Belley ;
VU la demande de constitution d’une commission syndicale adressée par Madame
Micheline Emin, présidente de la section, au maire de Plateau d’Hauteville, le 08
septembre 2026 ;
VU la délibération du conseil municipal de plateau d’Hauteville datée du 30
septembre 2026 sollicitant la convocation des électeurs de la section de Vaux-Saint-
Sulpice ;
VU la liste des électeurs de la section de Vaux-Saint-Sulpice ;
CONSIDÉRANT qu’au vu des pièces produites à l’appui de cette demande, les
conditions fixées par l’article L 2411-5 du code général des collectivités territoriales
pour la constitution d’une commission syndicale sont remplies ;
ARRÊTE ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les électeurs de la section de Vaux-Saint-Sulpice, rattachée à la
commune de Plateau d’Hauteville, sont convoqués le dimanche 06 décembre 2026 au
bureau de vote de la commune déléguée de Cormaranche-en-Bugey à l’effet d’élire 4
membres de la commission syndicale.
Dans l'hypothèse où un 2e tour serait nécessaire, il aura lieu le dimanche 13 décembre
2026.
ARTICLE 2 : Le scrutin ne durera qu’un jour. Il sera ouvert à 8 heures le matin et clos à
18 heures le même jour.
Sous-préfecture de BELLEY – 24 rue des Barons – 01306 BELLEY CEDEX
tél:04 79 81 01 09 – email : sp-belley@ain.gouv.fr – site internet : : www.ain.gouv.fr
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Vaux-Saint-Sulpice rattachée à la commune de Plateau d'Hauteville 4
ARTICLE 3 : Les déclarations de candidatures sont obligatoires pour chaque tour de
scrutin. Elles devront être déposées à la sous-préfecture de Belley, aux dates et heures
suivantes :
- Premier tour : Lundi 16, mardi 17, mercredi 18 novembre 2026 de 9 h 00 à 11 h 30 et
jeudi 19 novembre 2026 de 09 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 ;
- Deuxième tour : Lundi 07 décembre 2026 de 09 h 00 à 11 h 30 et mardi 08 décembe
2026 de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 ;
ARTICLE 4 : Les membres de la commission sont élus selon les règles prévues aux
chapitres 1er et II du titre IV du livre 1er du Code électoral.
La liste des candidats au siège de membre de la commission syndicale devra
comporter obligatoirement 4 candidats, augmentés d’un ou deux candidats
supplémentaires.
Cette liste devra être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
ARTICLE 5 : L’élection aura lieu d’après la liste des électeurs établie par le maire est
constituée des membres de la section inscrits sur les listes électorales de la commune
de Plateau d’Hauteville.
Sont membres de la section les habitants ayant leur domicile réel et fixe sur le
territoire de la section de commune de Vaux-Saint-Sulpice. Le maire est membre de
droit de la commission.
ARTICLE 6 : L’élection sera acquise au premier tour, si une liste recueille la majorité
absolue des suffrages exprimés. En l’absence de majorité absolue au premier tour, il
sera procédé à un second tour.
ARTICLE 7 : Tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations
électorales de la commune devant le tribunal administratif. Les réclamations devront
être consignées au procès-verbal, sinon être déposées à peine de nullité dans les 5
jours qui suivent le jour de l’élection à la préfecture, à la sous-préfecture ou au greffe
du tribunal administratif.
ARTICLE 8 : Il sera procédé au dépouillement des votes aussitôt après la clôture du
scrutin et le président du bureau de vote proclamera immédiatement les résultats.
Le procès-verbal des opérations sera établi en deux exemplaires : l'un sera adressé à la
Sous-Préfecture de Belley – l'autre sera aussitôt affiché en mairie par les soins du maire.
ARTICLE 9 : Le maire de la commune de Plateau d’Hauteville est chargé de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié et affiché par ses soins.
Fait à Belley, le 16 octobre 2026
Signé le sous-préfet : Christophe DUVERNE
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