Actes des préfectures · Ain
Recueil 01-2026-557 special 23-10-2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026
24actes
78pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville / Direction
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES FINANCES AU CH PUBLIC D'HAUTEVILLE
01_CP_Centre Pénitentiaire Bourg en Bresse
délégation signature CP Bourg-en-Bresse attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales personnes détenues.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain / Direction
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101472314 Justine VANDENBUSSCHE (VANDENBUSSCHE) (ODYSSEE MAGIQUE)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101767937 Ana OLARU
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104010954 Eric FAY (APA PAYS DE GEX)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 105108344 Christ AGBEDJEKUN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109149443 Rué Mélissa
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109326025 Elodie THENOT
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109378240 Laetitia GOURSOLAS (FERREIRA)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109527689 Charline THERVILLE (CHARLINE)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109605899 Celine DA ROCHA MOREIRA MATOS (DA RCHA)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109769422 Oriance BULTEZ
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109932186 Morgane CHAUVANET (MORGANE MENAGE)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109990309 Ines BOUZID
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 790993869 Cecile KAISSE (ICI & M'AIN-TENANT)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 827861410 Thibaut MORE (LES PETITS PLATS DU CHEF)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 880756796 Laure POMMIER (ZARB)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 938131513 Raphael SARTORI (SARTORI TECHNOLOGIES)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991666744 Jade POCHOY (CREAPUNCH)
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 992352450 Augustin RANDRIAMANANTENA (R
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994885283 Alice BENOIT (WLC)
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain
Délégation de signature - SIE Saint-Laurent - octobre 2026
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
A R R Ê T É n°2026-34 réglementant la circulation sur l'autoroute A40 sur le diffuseur n°7 Bourg-Sud suite à un accident survenu le jeudi 22 octobre 2026
Arrêté portant application du régime forestier à des parcelles de terrain situées sur la commune de Meximieux
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 78 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-557
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville / Direction
01-2026-10-26-00001 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES AU CH PUBLIC D'HAUTEVILLE (3 pages) Page 4
01_CP_Centre Pénitentiaire Bourg en Bresse /
01-2026-10-23-00003 - délégation signature CP Bourg-en-Bresse
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales
personnes détenues. (1 page) Page 8
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-10-16-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101472314 Justine VANDENBUSSCHE (VANDENBUSSCHE) (ODYSSEE
MAGIQUE) (2 pages) Page 10
01-2026-10-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101767937 Ana
OLARU (2 pages) Page 13
01-2026-10-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 104010954 Eric
FAY (APA PAYS DE GEX) (2 pages) Page 16
01-2026-10-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
105108344 Christ AGBEDJEKUN (2 pages) Page 19
01-2026-10-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
109149443 Rué Mélissa (2 pages) Page 22
01-2026-10-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
109326025 Elodie THENOT (2 pages) Page 25
01-2026-10-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
109378240 Laetitia GOURSOLAS (FERREIRA) (2 pages) Page 28
01-2026-10-16-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
109527689 Charline THERVILLE (CHARLINE) (2 pages) Page 31
01-2026-10-14-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
109605899 Celine DA ROCHA MOREIRA MATOS (DA RCHA) (2 pages) Page 34
2
01-2026-10-16-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
109769422 Oriance BULTEZ (2 pages) Page 37
01-2026-10-16-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
109932186 Morgane CHAUVANET (MORGANE MENAGE) (2 pages) Page 40
01-2026-10-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 109990309 Ines
BOUZID (2 pages) Page 43
01-2026-10-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
790993869 Cecile KAISSE (ICI & M'AIN-TENANT) (2 pages) Page 46
01-2026-10-16-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
827861410 Thibaut MORE (LES PETITS PLATS DU CHEF) (2 pages) Page 49
01-2026-10-16-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
880756796 Laure POMMIER (ZARB) (2 pages) Page 52
01-2026-10-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
938131513 Raphael SARTORI (SARTORI TECHNOLOGIES) (2 pages) Page 55
01-2026-10-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991666744 Jade
POCHOY (CREAPUNCH) (2 pages) Page 58
01-2026-10-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992352450 Augustin RANDRIAMANANTENA (R (2 pages) Page 61
01-2026-10-14-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994885283 Alice BENOIT (WLC) (2 pages) Page 64
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2026-10-23-00001 - Délégation de signature - SIE Saint-Laurent -
octobre 2026 (2 pages) Page 67
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2026-10-23-00002 - A R R Ê T É n°2026-34 réglementant la
circulation sur l'autoroute A40 sur le diffuseur n°7 Bourg-Sud suite
à un accident survenu le jeudi 22 octobre 2026 (4 pages) Page 70
01-2026-10-20-00001 - Arrêté portant application du régime forestier
à des parcelles de terrain situées sur la commune de Meximieux (3
pages) Page 75
3
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville
01-2026-10-26-00001
DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE DIRECTION DES FINANCES AU CH
PUBLIC D'HAUTEVILLE
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2026-10-26-00001 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
FINANCES AU CH PUBLIC D'HAUTEVILLE 4
1
CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE
900 Route de Paris – CS 90401
01012 BOURG EN BRESSE Cedex
: 04 74 45 42 85
: direction.generale@ch-bourg.ght01.fr
CENTRE HOSPITALIER PUBLIC D’HAUTEVILLE
Rue des Narcisses - BP 41
01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE
: 04 74 40 80 06 – : secret.direction@chph01.fr
D DEEC CIISSIIO ON N N N°° 2 20 02 26 6/ /0 01 15 5 P PO OR RTTA AN NTT D DEELLEEG GA ATTIIO ON N D DEE SSIIG GN NA ATTU UR REE ::
D DIIR REEC CTTIIO ON N D DEESS F FIIN NA AN NC CEESS A AU U C CH H P PU UB BLLIIC C D D’’H HA AU UTTEEV VIILLLLEE
La Directrice des Centres Hospitaliers de Bourg-en-Bresse, Pont-de-Vaux et
Hauteville et des EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 6141-1 et L.6143-7, D6143-33 à
D6143-36, L6132-3 et R6132-16 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2 ° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Hospitalière
Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 13 mars 2023, plaçant
Madame Frédérique LABRO-GOUBY en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de
directrice des Centres Hospitaliers de Bourg-en-Bresse, Pont-de-Vaux et Hauteville et des
EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel à compter du 27 mai 2023,
Vu la convention de Direction Commune en date du 15 mars 2018 entre le CH de Bourg en
Bresse, le CH Public d’Hauteville, le CH de Pont de Vaux et les EHPAD de Cerdon, Coligny et
Montrevel.
Considérant les nécessités de gestion de l'établissement et en particulier la nécessité d'assurer
la continuité du fonctionnement de l'établissement et l'organisation de l'établissement en
centres de gestion déconcentrés,
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2026-10-26-00001 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
FINANCES AU CH PUBLIC D'HAUTEVILLE 5
2
Vu les arrêtés et décisions nommant :
➢ Monsieur Laurent LALUC, Directeur d’Hôpital, aux Centres Hospitaliers de Bourg en
Bresse, Pont de Vaux, Hauteville et aux EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel ;
➢ Madame Nour EL HAJJAMI, en qualité de d’Attachée d’Administration Hospitalière, au
Centre Hospitalier Public d’Hauteville et à l’EHPAD de Cerdon ;
DECIDE
Article 1 :
La présente décision annule et remplace toutes autres décisions antérieures portant
délégations de signature du Directeur des Centres Hospitaliers de Bourg en Bresse, Pont de
Vaux, Hauteville et des EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice, de
Monsieur Laurent LALUC, Directeur Adjoint, délégation est donnée à Madame Nour EL
HAJJAMI, en qualité d’Attachée d’Administration Hospitalière, au Centre Hospitalier Public
d’Hauteville et à l’EHPAD de Cerdon, pour signer, en ses lieu et place :
➢ les bordereaux de recettes et de mandats
➢ le mandatement des charges de la classe 6 dans le cadre de l’exécution de l’EPRD et du
PGFP de l’exercice en cours tels que validés par l’ARS,
➢ les bons de commande hors dépenses d'investissements
Sont exclus du champ de la délégation :
➢ Les marchés, contrats ou conventions,
➢ Les courriers divers adressés :
o aux responsables des autorités de tutelle (ARS, ministère, préfet, etc.)
o aux chefs d’établissements hospitaliers, ou aux directeurs des services des
administrations de l’Etat, des régions, des départements ou des communes,
o aux autorités politiques (maires, conseillers départementaux, sénateurs,
députés, etc.),
➢ L’instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles
ou pénales.
Article 3 :
Dans le cadre du service de garde de direction, Mme Frédérique LABRO-GOUBY, Directrice,
donne délégation à Monsieur Laurent LALUC et Madame Nour EL HAJJAMI pour signer, en ses
lieux et place, l’ensemble des actes se rapportant à l’admission et à la sortie des patients, aux
déclarations de décès, et, d’une manière générale pour tous les actes se rapportant à une
situation à d’urgence, nécessitant une prise de décision immédiate.
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2026-10-26-00001 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
FINANCES AU CH PUBLIC D'HAUTEVILLE 6
3
Monsieur Laurent LALUC ainsi que Madame Nour EL HAJJAMI sont chargés, en ce qui les
concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente délégation sera adressée au Trésorier de l’Etablissement et à l’Agence Régionale
de Santé Auvergne Rhône-Alpes et publiée au Recueil des Actes Administratif de la
Préfecture de l’Ain.
La présente décision prendra effet à compter de sa date de signature pour ses destinataires et
de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Ain pour les tiers.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 octobre 2026
La Directrice
Mme Frédérique LABRO-GOUBY
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES
Le Directeur Adjoint
Laurent LALUC
L’Attachée d’Administration Hospitalière
Nour EL HAJJAMI
01_Centre Hospitalier Public d'Hauteville - 01-2026-10-26-00001 - DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
FINANCES AU CH PUBLIC D'HAUTEVILLE 7
01_CP_Centre Pénitentiaire Bourg en Bresse
01-2026-10-23-00003
délégation signature CP Bourg-en-Bresse
attributions relatives à l'inscription sur les listes
électorales personnes détenues.
01_CP_Centre Pénitentiaire Bourg en Bresse - 01-2026-10-23-00003 - délégation signature CP Bourg-en-Bresse attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales personnes détenues. 8
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
À Bourg-en-Bresse
Le 23 / 10 / 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l’article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 01/12/2020 nommant Madame RODDE Cécile en
qualité de cheffe d’établissement au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
La cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à 63925620267032, directrice des services pénitentiaires
au centre pénitentiaire de Bourg en Bresse, à l’effet de signer toutes décisions et documents se rapportant
aux attributions relatives à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : 63925620267032, directrice des services pénitentiaires en poste au centre pénitentiaire de
Bourg-en-Bresse, assiste en tant que de besoin la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Bourg
en Bresse dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l’article 1er de l’arrêté du
chef de l’établissement de Bourg en Bresse lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l’établissement a son siège et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.
Fait à Bourg en Bresse
Le 23/10/2026
La cheffe d’établissement,
01_CP_Centre Pénitentiaire Bourg en Bresse - 01-2026-10-23-00003 - délégation signature CP Bourg-en-Bresse attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales personnes détenues. 9
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-10-16-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101472314
Justine VANDENBUSSCHE (VANDENBUSSCHE)
(ODYSSEE MAGIQUE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 11
2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 12
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-10-16-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 101767937
Ana OLARU
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 13
1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 14
2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 15
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-10-14-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 104010954
Eric FAY (APA PAYS DE GEX)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-14-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 16
1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-14-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 17
2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-14-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 18
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-10-16-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105108344
Christ AGBEDJEKUN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 19
1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 20
2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 21
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-10-14-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109149443
Rué Mélissa
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-14-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 22
1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-14-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 23
2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-14-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 24
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-10-14-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109326025
Elodie THENOT
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-14-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 25
1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-14-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 26
2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-14-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 27
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-10-14-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109378240
Laetitia GOURSOLAS (FERREIRA)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-14-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 28
1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-14-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 29
2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-14-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 30
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-10-16-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109527689
Charline THERVILLE (CHARLINE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 31
1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 32
2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 33
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-10-14-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109605899
Celine DA ROCHA MOREIRA MATOS (DA RCHA)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-14-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 34
1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-14-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 35
2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-14-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 36
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-10-16-00012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109769422
Oriance BULTEZ
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 37
1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 38
2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 39
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-10-16-00011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109932186
Morgane CHAUVANET (MORGANE MENAGE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 40
1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00011 - Récépiss é de déclaration
d'un organisme de services à la personne 41
2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 42
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-10-16-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109990309
Ines BOUZID
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 43
1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 44
2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 45
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-10-16-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 790993869
Cecile KAISSE (ICI & M'AIN-TENANT)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 46
1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 47
2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 48
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-10-16-00013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 827861410
Thibaut MORE (LES PETITS PLATS DU CHEF)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 49
1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 50
2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 51
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-10-16-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880756796
Laure POMMIER (ZARB)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 52
1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00010 - Réc épissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 53
2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 54
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-10-14-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 938131513
Raphael SARTORI (SARTORI TECHNOLOGIES)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-14-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 55
1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-14-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 56
2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-14-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 57
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-10-16-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 991666744
Jade POCHOY (CREAPUNCH)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 58
1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 59
2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 60
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-10-16-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 992352450
Augustin RANDRIAMANANTENA (R
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 61
1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 62
2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-16-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 63
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-10-14-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 994885283
Alice BENOIT (WLC)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-14-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 64
1
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-14-00009 - Réc épissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 65
2
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-14-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 66
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2026-10-23-00001
Délégation de signature - SIE Saint-Laurent -
octobre 2026
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-10-23-00001 - Délégation de signature - SIE
Saint-Laurent - octobre 2026 67
DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
SAINT-LAURENT-SUR-SAONE – ANTENNE DE BOURG-EN-BRESSE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de SAINT-LAURENT-SUR-SAONE –
Antenne de BOURG-EN-BRESSE
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er Adjoints.
Délégation de signature est donnée à CHRISTOPHE SULPICE, Inspecteur divisionnaire des Finances
publiques, ARNAUD DETOUILLON, NATHALIE MEVEL, MARYLINE GOTTI et AXEL PUJOLLE,
inspecteurs des Finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des entreprises, à l’effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 100.000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 100.000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 150.000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois ;
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2 Autres agents.
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-10-23-00001 - Délégation de signature - SIE
Saint-Laurent - octobre 2026 68
Prénom et Nom
des agents
Grade Limite des
décisions
contentieus
es
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
ANTONY David
BOUILLOT Lauriane
CHARVET Mickaël
CONVERT Lionel
COTTANCIN Pascal
DANJEAN Emmanuel
DESMARIS Laurence
DO-NASCIMENTO Priscilla
GONCALVES Chloé
HOARAU Stéphane
IMBERT Valérie
LACROIX Mickaël
MARTELET Christine
MICHEL Olivier
PAUMARD Mylène
PERIER Grégory
PERRE Corinne
REY Thomas
RODRIGUEZ Antonio
ROY Laurent
SCHIRM Régis
SORIA Emilie
TEIXEIRA FERREIRA Tiago
THELESTE Cyrielle
THOR Abel
VERGES Guillaume
BERTHET Martine
CHARNAY Didier
DAGUET Sylvie
RENOUD Claudine
FLAMAND Catherine
GAUTHERON Ludivine
GREFFET Régis
LAKHAL Aurélie
MASSA David
OUATI Samir
ROLLIN-MESSON Valentin
contrôleur
contrôleur
contrôleur
contrôleur principal
contrôleur principal
contrôleur principal
contrôleur principal
contrôleur
contrôleur
contrôleur
contrôleur principal
contrôleur
contrôleur principal
contrôleur principal
contrôleur
contrôleur
contrôleur
contrôleur
contrôleur principal
contrôleur principal
contrôleur
contrôleur
contrôleur
contrôleur
contrôleur
contrôleur
agent
agent
agent
agent
agent
agent
agent
agent
agent
agent
agent
30.000 €
30.000 €
30.000 €
30.000 €
30.000 €
30.000 €
30.000 €
30 000 €
30.000 €
30.000 €
30.000 €
30.000 €
30 000 €
30.000 €
30.000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
30 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10 000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10 000 €
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10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
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5.000 €
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5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
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6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
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6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
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10.000 €
10.000 €
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10.000 €
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10.000 €
10.000 €
10.000 €
10.000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
5 000 €
Article 3 Publication.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain.
A SAINT-LAURENT-SUR-SAONE, le 23/10/2026
Le comptable, responsable de service des impôts des entreprises,
Claude THIRARD
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-10-23-00001 - Délégation de signature - SIE
Saint-Laurent - octobre 2026 69
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-10-23-00002
A R R Ê T É n°2026-34
réglementant la circulation sur l'autoroute A40
sur le diffuseur n°7 Bourg-Sud
suite à un accident survenu le jeudi 22 octobre
2026
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-10-23-00002 - A R R Ê T É n°2026-34
réglementant la circulation sur l'autoroute A40 70
A R R Ê T É n°2026-34
réglementant la circulation sur l’autoroute A40
sur le diffuseur n°7 Bourg-Sud
suite à un accident survenu le jeudi 22 octobre 2026
Le préfet de l'Ain,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet
1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8 partie, signalisation ᵉ
temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes
subséquents ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2026 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de
la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 relatif à la réglementation
permanente pour l’exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à
APRR dans le département de l’Ain ;
Vu la demande de Monsieur le Directeur Régional des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR)
en date du 22 octobre 2026;
Vu le décret en conseil des ministres du 02 décembre 2025 portant nomination de Louis-
Xavier THIRODE en qualité de préfet de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 08 juin 2026 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
Vu l’arrêté préfectoral du 01 octobre 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Service sécurité et éducation routières
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-10-23-00002 - A R R Ê T É n°2026-34
réglementant la circulation sur l'autoroute A40 71
Considérant l’accident survenu sur la gare de péage du diffusuer n°7 Bourg Sud de l’A40,
jeudi 22 octobre 2026, ayant occasionné des dommages importants sur le auvent de la
voie surlageur dédiée aux poids lourds et gabarits hauts située à droite.
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la protection de la gare de péage du diffuseur n°7 bourg
sud et la sécurité des usagers pendant les travaux ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Les dispositions suivantes sont prises sur l'autoroute A40, à partir du vendredi 23 octobre
2026, jusqu’à la réalisation des travaux de réparation :
- Fermeture de la voie surlargeur en entrée du diffuseur n°7 Bourg Sud.
- Interdiction de passage de convois exceptionnels.
Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d’informer les personnes chargées de
faire appliquer l’arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions
prises (cf. article 11), en cas d'annulation ou de report de dates.
Article 3 - Déviations :
Fermeture de l’entrée du diffuseur n°7 en direction de Lyon :
Suivre la D1075 en direction de Grenoble, puis la D77E pour rejoindre le diffuseur n°8
Ambérieu en Bugey de l’autoroute A42.
Fermeture de l’entrée du diffuseur n°7 en direction de Paris :
Suivre la D1075 en direction de Bourg en Bresse, puis direction Mâcon, puis la D1079, puis
la D1083 et la D52F pour rejoindre le diffuseur n°6 Viriat de l’autoroute A40.
Article 4 - Dispositions particulières :
Les convois exceptionnels sont interdits en entrée sur le diffuseur n°7 Bourg sud de
l’autoroute A40
Les dispositions de l'article 1 pourront être maintenues les jours « hors chantier » de la
période considérée.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces
derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors
rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant
les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques.
2/4
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-10-23-00002 - A R R Ê T É n°2026-34
réglementant la circulation sur l'autoroute A40 72
Est prévu le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à la
circulation, afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter la
prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie
impactés par les travaux.
Enfin, le Poste de Commandement (PC) APRR précisera au Centre Opérationnel
Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) s’il s’agit d’une intervention relevant des
travaux et des chantiers ou d’une intervention relevant de la circulation du public.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l’instruction
interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre
1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation
temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d’APRR.
Article 6 :
Les équipes d’intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l’exploitant.
Les forces de l’ordre ne seront présentes qu’en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces
de l’ordre.
Article 8 :
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la
connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
– panneaux à messages variables ou fixes
– radio Autoroute Info 107.7,
– site voyage.aprr.fr.
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 11 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- Le président du conseil départemental de l'Ain,
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-10-23-00002 - A R R Ê T É n°2026-34
réglementant la circulation sur l'autoroute A40 73
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- aux maires des communes concernées.
- au directeur de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 octobre 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef d’unité gestion de crise et transports,
SIGNE :
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et
de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l‘auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait
naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de
Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l’application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le
site : https://citoyens.telerecours.fr
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-10-23-00002 - A R R Ê T É n°2026-34
réglementant la circulation sur l'autoroute A40 74
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-10-20-00001
Arrêté portant application du régime forestier à
des parcelles de terrain situées sur la commune
de Meximieux
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-10-20-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur la commune de Meximieux 75
ARRÊTÉ
portant application du régime forestier à des parcelles de terrain
situées sur la commune de Meximieux
Le préfet de l’Ain,
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du Code Forestier ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE, en
qualité de Préfet de l'Ain ;
Vu la délibération en date du 27 janvier 2026 pour laquelle le conseil municipal de
Meximieux demande l’application du régime forestier à plusieurs parcelles de terrain ;
Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan de
situation ;
Vu l’avis du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office national des
forêts, en date du 23 septembre 2026 ;
Sur proposition du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national
des forêts ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Agriculture et Forêt
Unité Soutien aux exploitations agricoles et
forestières
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-10-20-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur la commune de Meximieux 76
A R R E T E
Article 1
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Propriétaire : commune de Meximieux
Commune de
situation Section Numéro Lieu-dit
Surface de la
parcelle
cadastrale (en
ha)
Surface proposée
à l’application du
RF (en ha)
Meximieux A 3 Bois Simon 5,5970 0,7200
Meximieux A 4 Bois Simon 0,3120 0,2375
Meximieux A 6 Bois Simon 0,2265 0,2265
TOTAL 6,1355 1,1840
Surface de la forêt de la commune de Meximieux
relevant du régime forestier : 17 ha 57 a 12 ca
- Application du présent arrêté pour une surface de : 1 ha 18 a 40 ca
- Nouvelle surface de la forêt communale de Meximieux
relevant du régime forestier : 18 ha 75 a 52 ca
Article 2
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification ou son
affichage :
– par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
– par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON, 184 rue Duguesclin -
69003 LYON.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-10-20-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur la commune de Meximieux 77
Article 3
La secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le
maire de Meximieux sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent
arrêté qui sera affiché à la mairie de Meximieux et inséré au recueil des actes administratifs
et dont copie sera adressée au directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office
national des forêts accompagné du certificat d’affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 20 octobre 2026
Par délégation du préfet,
Le directeur, et par subdélégation,
Le chef de service
signé
Yannick SIMONIN
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-10-20-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à des
parcelles de terrain situées sur la commune de Meximieux 78