Actes des préfectures · Ain
Recueil 01-2026-562 special 26-10-2026 N°3
Recueil des actes administratifs publié le 26 octobre 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
01_Pref_Préfecture de l'Ain
Election commission syndicale de Sothonod Commune : HAUT-VALROMEY (Ain) 8 novembre 2026 - 1er tour
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-562
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-10-23-00007 - Election commission syndicale de
Sothonod Commune : HAUT-VALROMEY (Ain) 8 novembre 2026 - 1er
tour (1 page) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-10-23-00007
Election commission syndicale de Sothonod
Commune : HAUT-VALROMEY (Ain)
8 novembre 2026 - 1er tour
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-23-00007 - Election commission syndicale de Sothonod
Commune : HAUT-VALROMEY (Ain) 3
ÉLECTION COMMISSION SYNDICALE DE SOTHONOD
Commune : HAUT-VALROMEY (AIN)
8 novembre 2026 - 1er tour
Etat des listes des candidatures
Nombre de sièges à pourvoir : 4 membres
Pas de candidats déclarés
Fait à Belley , le 23 octobre 2026
Signé le Sous-Préfet de Belley : Christophe DUVERNE
SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY - Les Bernardines - Rue des Barons - 01300 BELLEY Cedex
Tél. 04.79.81.01.09 - Télécopie 04.79.81.32.93
Sous préfecture de Belley
Service collectivités locales
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-23-00007 - Election commission syndicale de Sothonod
Commune : HAUT-VALROMEY (Ain) 4