Actes des préfectures · Ain

Recueil 01-2026-565 recueil des actes administratif du 27-10-2026s

Recueil des actes administratifs publié le 27 octobre 2026

3actes

30pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristiques sur la commune d'Oyonnax, les 18, 19 et 20 décembre 2026
Acte du 27 octobre 202616 pages01-2026-10-27-00001
Arrêté n°2026-32 réglementant la circulation sur les autoroutes A432 et A42 pendant la réalisation du solde des travaux annexes, prévus initialement dans l'opération de renouvellement des chaussées de la section A432 comprise entre les PR 0+000 - 12+000 dans le Sens 1 - Villefranche vers Grenoble
Acte du 27 octobre 20266 pages01-2026-10-27-00002

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Décision PCR EP AIN VALIDEES
Acte du 15 octobre 20263 pages01-2026-10-15-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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AIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°01-2026-565 PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2026

Sommaire 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain / 01-2026-10-27-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristiques sur la commune d'Oyonnax, les 18, 19 et 20 décembre 2026 (16 pages) Page 3 01-2026-10-27-00002 - Arrêté n°2026-32 réglementant la circulation sur les autoroutes A432 et A42 pendant la réalisation du solde des travaux annexes, prévus initialement dans l'opération de renouvellement des chaussées de la section A432 comprise entre les PR 0+000 - 12+000 dans le Sens 1 - Villefranche vers Grenoble (6 pages) Page 20 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / 01-2026-10-15-00004 - Décision PCR EP AIN VALIDEES (3 pages) Page 27 2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain 01-2026-10-27-00001 Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristiques sur la commune d'Oyonnax, les 18, 19 et 20 décembre 2026 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-10-27-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristiques sur la commune d'Oyonnax, les 18, 19 et 20 décembre 2026 3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-10-27-00001 - Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristiques sur la commune d'Oyonnax, les 18, 19 et 20 décembre 2026 4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain 01-2026-10-27-00002 Arrêté n°2026-32 réglementant la circulation sur les autoroutes A432 et A42 pendant la réalisation du solde des travaux annexes, prévus initialement dans l'opération de renouvellement des chaussées de la section A432 comprise entre les PR 0+000 - 12+000 dans le Sens 1 - Villefranche vers Grenoble 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-10-27-00002 - Arrêté n°2026-32 réglementant la circulation sur les autoroutes A432 et A42 pendant la réalisation du solde des travaux annexes, prévus initialement dans l'opération de renouvellement 20

A R R Ê T É n°2026-32 réglementant la circulation sur les autoroutes A432 et A42 pendant la réalisation du solde des travaux annexes, prévus initialement dans l’opération de renouvellement des chaussées de la section A432 comprise entre les PR 0+000 – 12+000 dans le Sens 1 – Villefranche vers Grenoble. Le préfet de l'Ain, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ; Vu le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ; Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8 partie, signalisation ᵉ temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents ; Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2026 ; Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ; Vu l'arrêté inter-préfectoral n°DDT_SST_69_2023_12_31 relatif à la réglementation permanente pour l’exploitation des chantiers courants sur les voies structurantes autour de l'agglomération de Lyon ; Vu la demande de Monsieur le Directeur Régional des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) en date du 15 octobre 2026 ; Vu le décret en conseil des ministres du 02 décembre 2025 portant nomination de Louis- Xavier THIRODE en qualité de préfet de l’Ain ; Vu l’arrêté préfectoral du 08 juin 2026 portant délégation de signature de Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires ; Vu l’arrêté préfectoral du 01 octobre 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ; Service sécurité et éducation routières DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-10-27-00002 - Arrêté n°2026-32 réglementant la circulation sur les autoroutes A432 et A42 pendant la réalisation du solde des travaux annexes, prévus initialement dans l'opération de renouvellement 21

Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé du 16 octobre 2026 ; Vu l’avis favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes- Auvergne (CRSARAA) du 15 octobre 2026 ; Vu l’avis favorable du commandant de groupement de gendarmerie de l’Ain du 26 octobre 2026 ; Vu l’avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre–Est, service régional d’exploitation de Lyon, PC-Genas (PCG Coraly) du 27 octobre 2026 ; Vu l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 23 octobre 2026 ; Vu l’avis favorable du conseil départemental de l'Ain du 26 ctobre 2026 ; Vu la demande d’avis du 15 octobre 2026 restée sans réponse du conseil départemental de l’Isère ; Vu l’avis favorable de la commune de Villette-d'Anthon du 19 octobre 2026 ; Vu l’avis favorable de la commune de Mionnay du 20 octobre 2026 ; Vu la demande d’avis du 15 octobre 2026 restée sans réponse de la commune de La Boisse Vu l’avis favorable de la commune de Montuel du 12 octobre 2026 ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux ; SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ; A R R Ê T E Article 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, des travaux sont prévus de nuit, du 03 au 06 novembre 2026. Les restrictions de circulation programmées sont détaillées dans le tableau de phasage ci- dessous : Par convention : A432 sens 1 = Villefranche vers Grenoble // A432 sens 2 = Grenoble vers Villefranche A42 sens 1 = Lyon vers Genève/Mâcon // A42 sens 2 = Genève/Mâcon vers Lyon S e- m ai n e Date pha- sage Mode d'exploitation Report Dé- but Fin en semaine 4 5 de nuit [21h-6h] Fermetures nocturnes : S48 - Nuits des 25 et 26/11 S49 - Nuits des 30/11, 01, 02 et 03/12 03- nov 04- nov Des bretelles : A432-Grenoble (sens 2) vers A42-Genève/Mâcon (sens ▪ 1) - B42B A432-Grenoble (sens 2) vers A42-Lyon (sens 2) - B42C ▪ 04- nov 05- nov 05- nov 06- nov de la bretelle A432-Villefranche (sens 1) vers A42-Ge ▪ - nève/Mâcon (sens 1) - B42E ▪ de la bretelle A42-Lyon (sens 1) vers A432-Grenoble (sens 1) - B432A 2/6 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-10-27-00002 - Arrêté n°2026-32 réglementant la circulation sur les autoroutes A432 et A42 pendant la réalisation du solde des travaux annexes, prévus initialement dans l'opération de renouvellement 22

Ce phasage des restrictions est susceptible d’être modifié en fonction des conditions météorologiques, des problèmes techniques de chantier et/ou de l’avancement des travaux. Les phases transitoires inhérentes à la pose ou à la dépose des balisages sont exclues du phasage présenté. Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations. En complément des dispositions présentées dans le tableau de phasage, des neutralisations de voie(s) pourront être mises en place, entre autres pour permettre l'accès au chantier. Les opérations de balisage préalables aux fermetures pourront débuter avant l'horaire annoncé et les opérations de dé-balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les conditions de circulation le permettent. Des neutralisations de voie pourront être maintenues entre deux nuits de fermeture, sous réserve de trafics compatibles. Article 2 : Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d’informer les personnes chargées de faire appliquer l’arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 11), en cas d'annulation ou de report de dates, par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au 04 décembre 2026. Article 3 - Déviations : 3.1 - Fermeture des bretelles : A432-Grenoble (sens 2) vers A42-Genève/Mâcon (sens 1) - B42B ▪ A432-Grenoble (sens 2) vers A42-Lyon (sens 2) - B42C ▪ Trafic dévié via le réseau CORALY : Depuis A43-Chambéry/Grenoble (sens 2) et pour les directions "Strasbourg / Bourg" : via A43 (sens 2), RN346 (sens 2) puis A42 (sens 1). Déviation locale au niveau du nœud A432/A42 : Depuis A432-Grenoble et pour les directions "Lyon / Strasbourg / Genève / Bourg" : - poursuivre sur A432 direction "Paris / Clermont / Villefranche", - prendre la Sortie n°2.1 [Mionnay] sur A46N pour demi-tour - et rejoindre l'A42 direction Lyon ou Genève via A46N (sens 1). 3.2 - Fermeture de la bretelle A432-Villefranche (sens 1) vers A42-Genève/Mâcon (sens 1) - B42E Trafic dévié via le réseau CORALY : Depuis A46N-Villefranche (sens 1) et pour la direction "Genève" : via A46N (sens 1) puis A42 (sens 1). Déviation locale au niveau du nœud A432/A42 : Depuis A432-Villefranche (sens 1) et pour la direction "Genève" : - poursuivre sur A432 direction "Marseille / Grenoble / St Exupéry", - prendre la Sortie n°3 [Meyzieu] pour demi-tour, 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-10-27-00002 - Arrêté n°2026-32 réglementant la circulation sur les autoroutes A432 et A42 pendant la réalisation du solde des travaux annexes, prévus initialement dans l'opération de renouvellement 23

- et rejoindre l'A42 direction "Genève" via A432 (sens 2). 3.3 - Fermeture de la bretelle A42-Lyon (sens 1) vers A432-Grenoble (sens 1) - B432A Trafic dévié via le réseau CORALY : depuis A42-Lyon (sens 1) et pour la direction "St Exupéry" : via RN346 (sens 1), A43 (sens ▪ 1) puis A432 (sens 2). depuis RN346 (sens 2) et pour la direction "St Exupéry" : via A42 (sens 2), RD383 (sens 1), ▪ A43 (sens 1) puis A432 (sens 2). depuis A46N (sens 1) et pour la direction "St Exupéry" : via A42 (sens 2), RN346 (sens 1), ▪ A43 (sens 1) puis A432 (sens 2). Déviation locale au niveau du nœud A42/A432 : Depuis A42-Lyon (sens 1) et pour les directions "Grenoble / Chambéry / St Exupéry" : - poursuivre sur A42 direction "Strasbourg / Genève / Bourg", - prendre la Sortie n°5.1 [Montluel] pour demi-tour - et rejoindre l'A432 direction "Marseille / Grenoble / St Etienne / St Exupéry" via A42 (sens 2). Article 4 - Dispositions particulières : Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités de ▪ police compétentes, sur l’ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus. L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, ▪ courants ou non courants, sur les autoroutes A42 et A432, pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km. Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ▪ ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux. Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques. ▪ Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à la circulation, afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter la prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie impactés par les travaux. Enfin, le Poste de Commandement (PC) APRR précisera au Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS) s’il s’agit d’une intervention relevant des travaux et des chantiers ou d’une intervention relevant de la circulation du public. Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1800 ▪ véhicules/heure. En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, …) des mesures de gestion ▪ de trafic locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR ARA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés. 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-10-27-00002 - Arrêté n°2026-32 réglementant la circulation sur les autoroutes A432 et A42 pendant la réalisation du solde des travaux annexes, prévus initialement dans l'opération de renouvellement 24

Article 5 : La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l’instruction interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier. La mise en place, le contrôle, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d’APRR. Article 6 : Les équipes d’intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de balisage selon la politique interne de l’exploitant. Les forces de l’ordre ne seront présentes qu’en cas de nécessité absolue sur demande motivée du gestionnaire. Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre. Article 8 : Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. Article 9 : Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de : – panneaux à messages variables ou fixes – radio Autoroute Info 107.7, – site voyage.aprr.fr. Article 10 : Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier. Article 11 : - La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, - Le directeur départemental des territoires de l'Ain, - Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, - La compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne (CRSARAA); - Le directeur régional Rhône APRR, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information : - au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé, - à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, - au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, - au président du conseil départemental de l'Ain, - au président du conseil départemental de l’Isère, - aux maires des communes concernées. 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-10-27-00002 - Arrêté n°2026-32 réglementant la circulation sur les autoroutes A432 et A42 pendant la réalisation du solde des travaux annexes, prévus initialement dans l'opération de renouvellement 25

Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 octobre 2026 Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental des territoires, Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation, Le chef d’unité gestion de crise et transports, SIGNE : Georges WACRENIER Voies et recours : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication: -soit par un recours gracieux auprès de l‘auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon. -soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-10-27-00002 - Arrêté n°2026-32 réglementant la circulation sur les autoroutes A432 et A42 pendant la réalisation du solde des travaux annexes, prévus initialement dans l'opération de renouvellement 26

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes 01-2026-10-15-00004 Décision PCR EP AIN VALIDEES 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2026-10-15-00004 - Décision PCR EP AIN VALIDEES 27

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 04 72 34 74 00 www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). S Décision N° 2026-01-0049 Portant autorisation de la structure responsable de la coordination du parcours coordonné renforcé « ENFANCE PROTEGEE » du département de l’Ain. La directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ; Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu le décret n°2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés ; Vu le décret n° 2025-394 du 30 avril 2025 relatif à la liste des catégories de structures autorisées à coordonner des parcours coordonnés renforcés ; Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ; Vu l’arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique Vu l’arrêté du 21 avril 2026 modifiant l’arrêté du 26 février 2026 pris pour l’application de l’article R. 4012-1 du code de la santé publique pour ajouter le parcours coordonné renforcé « enfance protégée » à la liste des parcours coordonnés renforcés ; Vu l’appel à candidature pour le parcours coordonné renforcé « Enfance Protégée » n° 1059 publié par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes le 19 juin 2026 ; Vu le projet de parcours coordonné renforcé « Enfance Protégée » déposé par la structure responsable de la coordination auprès de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, au moyen de la téléprocédure prévue à l’article R. 162-134 du code de la sécurité sociale ; 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2026-10-15-00004 - Décision PCR EP AIN VALIDEES 28

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 04 72 34 74 00 www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr @ars_ara_sante Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). Considérant que le projet de parcours déposé auprès de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes par la structure responsable de la coordination respecte les critères du cahier des charges du parcours coordonné renforcé « Enfance Protégée » et notamment que : - La structure responsable de la coordination, • Appartient à la liste des structures autorisées à coordonner ce parcours, • Répond aux missions attendues, • Etablit les conventions requises avec les professionnels intervenant dans le parcours, • S’engage à l'utilisation exclusive du SI régional e-parcours pour la coordination qui servira notamment à produire les fichiers de facturation et les données nécessaires au pilotage national du PCR enfance protégée ; - Le projet de parcours présenté, • Intègre les critères d’éligibilité et d’inclusion des bénéficiaires, • Décrit l’organisation du parcours et l’intervention des professionnels en cohérence avec le cahier des charges, • Précise le périmètre territorial dans lequel le parcours est déployé, Prévoit le dépôt des informations nécessaires à la prise en charge du bénéficiaire dans le parcours, dans le téléservice de facturation, mentionné à l’article R. 162-140 du code de la sécurité sociale ; Considérant que la structure responsable de la coordination s’engage à mettre en œuvre le parcours dans le respect du cahier des charges, des référentiels et recommandations applicables, à garantir la qualité et la continuité des prises en charge, à organiser la coordination des intervenants et à assurer la traçabilité et la transmission des données nécessaires ; Considérant que le projet présente un prévisionnel d’activité compatible avec la soutenabilité du parcours ; Considérant que le projet répond aux besoins de santé de la population du territoire concerné ; DÉCIDE Article 1 Le projet de parcours coordonné renforcé « ENFANCE PROTEGEE » est autorisé dans le territoire de l’AIN, à compter de la date de publication de la présente décision. Article 2 Le service départemental de protection maternelle et infantile de L’AIN (FINESS : 010785806) est la structure responsable de la coordination du parcours mentionné à l’article 1. Les caractéristiques FINESS seront enregistrées en conséquence. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2026-10-15-00004 - Décision PCR EP AIN VALIDEES 29

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 04 72 34 74 00 www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr @ars_ara_sante Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). Article 3 La présente décision est notifiée par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes à l’organisme local ou aux organismes locaux de l’assurance maladie. La structure responsable de la coordination dispose de 15 jours pour apporter à l’organisme local d’assurance maladie qui la sollicite, les informations complémentaires demandées et nécessaires au versement du forfait. Article 4 La structure responsable de la coordination référence dans le téléservice de facturation, tout nouveau professionnel intervenant dans la prise en charge des bénéficiaires dans le cadre du parcours. Article 5 Tout manquement aux engagements définis dans le cahier des charges peut entraîner le retrait de l’autorisation accordée à la structure responsable de la coordination, selon les modalités prévues par le code de la santé publique. Article 6 La directrice générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. Article 7 La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via la plateforme « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Fait à Lyon le 15/10/2026 La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Signé : Cécile COURREGES 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2026-10-15-00004 - Décision PCR EP AIN VALIDEES 30

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