Actes des préfectures · Ain
Recueil 01-2026-570 nominatifs N°2 du 28-10-2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 octobre 2026
1acte
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
01_Pref_Préfecture de l'Ain
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01-26-294 portant organisation des prophylaxies obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le département de l'AIN
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-570
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-10-27-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01-26-294
portant organisation des prophylaxies obligatoires des espèces bovine,
ovine, caprine et porcine dans le département de l'AIN (10 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-10-27-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01-26-294
portant organisation des prophylaxies
obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine
et porcine dans le département de l'AIN
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-27-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01-26-294 portant organisation des prophylaxies
obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le département de l'AIN 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01-26-294
portant organisation des prophylaxies obligatoires des espèces
bovine, ovine, caprine et porcine
dans le département de l'AIN
Le Préfet de l’Ain,
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
VU le Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019
complétant le Règlement 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut , indemne - de
certaines maladies répertoriées et émergentes;
VU le code rural et de la pêche maritime, Livres II et VI, notamment ses articles L. 201-1 à L.201-13,
L.203-1 à L.203-7, L.221-1, L.221-1-1, L.221-2, R.200-1 et R203-1 à, R203-16 , R228-1;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et des départements ;
VU l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;
VU l'arrêté du 29 juin 1993 modifié relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique ;
VU l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de
commercialisation des bovins ;
VU l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovins ;
VU l’arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de
l’hypodermose bovine ;
Direction départementale de la protection des populations de l’Ain 9, rue de la Grenouillère,01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél : 04-74-42-09-00 - E_mail : ddpp@ain.gouv.fr
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obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le département de l'AIN 4
VU l'arrêté du 28 janvier 2009 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus
"indemnes de la maladie d'Aujeszky" ;
VU l’arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie
d'Aujeszky ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru
de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final ;
VU l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2022 modifié instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage
de la tuberculose bovine ;
VU l’arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance
ou de prévention obligatoires mentionnées à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l’arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des
muqueuses/ diarrhée virale bovine (BVD) ;
VU l’arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention,
la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des
animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que les élevages de camélidés ;
VU l'arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la
rhinotrachéite infectieuse bovine ;
VU l’arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la rhinotrachéite
infectieuse bovine (IBR)
VU le décret du 22 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet de l’Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 avril 2026 donnant délégation de signature à M. KEROURIO Eric, directeur
départemental de la protection des populations de l’Ain ;
VU la commission bipartite fixant les tarifications des actes réalisés dans le cadre de la campagne de
prophylaxie 2026-2027 pour les départements de l’ex-région Rhône-Alpes en date du 9 septembre
2026 ;
CONSIDERANT qu'il convient de définir les modalités de mise en œuvre et les dates de début et de
fin de la campagne des opérations de prophylaxie obligatoires pour chacune des espèces animales
concernées afin d'en vérifier le caractère exhaustif et d'assurer le suivi sanitaire de l'ensemble des
cheptels du département ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations,
ARRÊTE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 :
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures obligatoires de prophylaxies collectives
intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine du département de l'AIN,
conformément aux prescriptions des arrêtés visés ci-dessus. Il définit les dates et les modalités
d’application pour la campagne de prophylaxie 2026/2027 selon les espèces ;
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Ces mesures sont sans préjudice de celles applicables lors des mouvements d’animaux, ou dans les
cheptels reconnus suspects ou infectés.
Les opérations de prophylaxie obligatoires sont organisées et dirigées par le directeur départemental
de la protection des populations ou ses représentants, en collaboration avec le Groupement de
Défense Sanitaire de l’Ain, les vétérinaires ayant l’habilitation sanitaire sur le département de l’Ain, le
laboratoire d’analyse départemental de l’AIN et tout autre organisme professionnel intéressé.
Cet arrêté s'applique sans préjudice d'autres dispositions plus contraignantes applicables aux animaux
détenus par établissements agréés en reproduction animale (station de quarantaine, centre de
collecte de semences,…).
Pour l'application du présent arrêté, les définitions des arrêtés ministériels susvisés s'appliquent.
Article 2 : Obligation des détenteurs :
Tout propriétaire ou détenteur d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine qui, à titre
permanent ou non et à quelque titre que ce soit (élevage, engraissement, agrément…) détient ou est
amené à détenir au cours de la campagne de prophylaxie 2026-2027 des animaux de ces espèces, est
tenu :
- de faire appel au vétérinaire sanitaire qu’il aura désigné pour intervenir sur son exploitation
pour toute opération de prophylaxie sanitaire obligatoire ; et/ou
- de se conformer aux dispositions prévues pour effectuer les analyses sur le lait issu de leur
exploitation.
Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit pendant la campagne en cours, sauf dérogation
accordée par le directeur départemental de la protection des populations, en cas de force majeure
dûment notifié par l’éleveur, le détenteur ou le vétérinaire sanitaire.
Il incombe aux propriétaires ou détenteurs de prendre sous leurs responsabilités toute disposition
nécessaire pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en
assurant la contention des animaux et de manière permanente leur identification et traçabilité
réglementaires.
Lorsque les mesures de contentions ne permettent pas de réaliser des actes de prophylaxie dans les
conditions appropriées et sans risque pour les opérateurs (notamment lors de la réalisation des prises
de sang ou des intradermotuberculinations), et/ou si les animaux soumis à la prophylaxie présentent
des défauts majeurs d’identification, il est du devoir du vétérinaire sanitaire de refuser de réaliser la
prophylaxie et de contacter la DDPP pour l’en informer.
A la demande de la DDPP, le GDS de l’Ain pourra apporter une aide logistique de la contention des
animaux et l’ITAé pourra intervenir pour mettre à jour l’identification physique et documentaire ; le
cas échéant, le détenteur/propriétaire des animaux en assure les frais.
Article 3 :
Les modalités pratiques de déroulé de la campagne de prophylaxie sont détaillées dans :
- une convention quadripartite signée par le directeur départemental de la protection des
populations, le groupement de défense sanitaire de l’Ain, le laboratoire départemental
d’analyse de l’Ain (LDA01), et un représentant des vétérinaires sanitaires,
- une convention tripartite signée par la DDPP, la section régionale de l’OVS et le laboratoire
départemental d’analyse du Jura (LDA 39)
- des conventions tripartites signées par la DRAAF, la fédération régionale des groupements de
défense sanitaire, et respectivement : les laboratoires Agrolab’s (63), et le laboratoire
départemental de Savoie (LIDAL 74).
Les échantillons de sang sont obligatoirement envoyés auprès du LDA01 et les échantillons de lait
auprès d’un des 3 laboratoires agréés officiant sur le département : Agrolab’s (63) ou GIE LIDAL (74) ou
LDA39.
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Article 4 : Dispositions financières :
Les opérations de prophylaxie, à l’exception des prélèvements effectués sur le lait, sont exécutées à la
demande du propriétaire ou détenteur par le vétérinaire sanitaire qu’il a désigné. Ce dernier est rému-
néré par le propriétaire ou le détenteur selon les tarifs fixés en commission bipartite régionale en date
du 9 septembre 2026 signée entre les représentants régionaux des vétérinaires et des éleveurs .
Dans le cas des cheptels à risque vis-à-vis de la tuberculose, définis ci-dessous, une participation
financière de l’Etat est accordée conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 25 juillet
2022 sus-visé et pour les opérations réalisées dans les délais fixés pour la campagne sauf cas de force
majeure.
Cette participation financière est versée par la DDPP01 au GDS 01, à l’issue de la campagne. Le GDS a
en charge la répartition de cette subvention aux éleveurs concernés et devra fournir à la DDPP les
justificatifs correspondants.
Dans le cas des cheptels porcins soumis à une prophylaxie vis-à-vis de la maladie d’Aujeszky, une
participation financière de l’Etat est accordée conformément aux dispositions de l’article 1er de l’arrêté
ministériel 20/08/2009 sus-visé. Cette participation financière est versée par la DDPP01 au GDS 01, à
l’issue de la campagne. Le GDS a en charge la répartition de cette subvention aux éleveurs concernés
et devra fournir à la DDPP les justificatifs correspondants.
Article 5 : Dates d’exécution :
Les dates de début et de fin de campagne 2026/2027 de prophylaxies sanitaires obligatoires sont
fixées comme suit :
- pour l'espèce bovine : du 1er novembre 2026 au 30 avril 2027 ; toutefois, il est recommandé
de réaliser les opérations de prophylaxie avant le 1er mars 2027 pour les troupeaux disposant
d’un statut sanitaire non indemne vis-à-vis de l’IBR ou présentant un risque vis-à-vis de la
tuberculose bovine ;
- pour les espèces ovine et caprine : du 1er janvier 2027 au 30 septembre 2027 ;
- pour l'espèce porcine : du 1er janvier 2027 au 30 septembre 2027.
Sauf cas de force majeure dûment notifié par l’éleveur ou le détenteur des animaux au directeur
départemental de la protection des populations, la qualification des cheptels dont la totalité de la
prophylaxie n’est pas terminée un mois après la clôture de la fin de campagne sera suspendue jusqu’à
réalisation des actions correctives et de régularisation.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ANIMAUX DE L’ESPÈCE BOVINE
Article 6 : la leucose bovine enzootique :
Les opérations de dépistage de la leucose bovine enzootique sont effectuées à un rythme
quinquennal. Pour la campagne 2026-2027, les opérations de dépistage concernent les cheptels situés
sur les communes dont le nom commence par les lettres C à D, et ce quelle que soit la date
d’acquisition de leur qualification.
Pour les cheptels laitiers destinant tout ou partie de leur production à un établissement de
transformation du lait, le dépistage de la leucose est opéré par analyse sur lait de mélange de
l’ensemble de la production. Les prélèvements sont réalisés par le laboratoire d’analyse laitier.
Pour les cheptels allaitants ou laitiers destinant la totalité de leur production à la remise directe ou à la
transformation sur place, le dépistage de la leucose est opéré par analyse sérologique sur prélèvement
sanguin individuel réalisé sur 20% des bovins de 24 mois et plus, détenus sur l’exploitation à la date de
réalisation desdits prélèvements.
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Article 7 : la brucellose :
Les opérations de dépistage de la brucellose bovine sont obligatoires dans l’ensemble des cheptels
détenant des bovinés du département, à un rythme annuel.
Tout détenteur de bovinés constatant un avortement* ( ou ses symptômes chez une femelle) est tenu
d'en faire immédiatement la déclaration à son vétérinaire sanitaire qui prescrira les mesures de
désinfection immédiatement nécessaires, et réalisera des prélèvements acheminés sans délai au
LDA01.
(*)expulsion du foetus ou du veau, soit né mort, soit succombant dans les quarante-huit heures après la naissance
Pour les cheptels laitiers destinant tout ou partie de leur production à un établissement de
transformation du lait, le dépistage de la brucellose des bovins est opéré, par dérogation, par analyse
sur lait de mélange de l’ensemble de la production. Les prélèvements sont réalisés par le laboratoire
d’analyse laitier.
Dans certains cas particuliers, et notamment en cas de résultats non négatifs récurrents sur lait de
mélange, la dérogation à la réalisation des analyses sur matrice lait ne sera pas accordée par la DDPP et
les analyses seront effectuées par sérologie sur prélèvements sanguins.
La liste des cheptels concernés est fixée par le directeur départemental de la protection des
populations à chaque début de campagne ; il en informe le GDS et les vétérinaires sanitaires
concernés
Pour les cheptels allaitants ou laitiers destinant la totalité de leur production à la remise directe ou à la
transformation sur place, le dépistage de la brucellose des bovinés est opéré par analyse sérologique
sur prélèvement sanguin individuel réalisé sur 20% des bovins âgés de 24 mois et plus détenus sur
l’exploitation à la date de réalisation des dits prélèvements en respectant la sélection proposée sur le
DAP (document d’accompagnement des prélèvements) édité par le GDS ou la DDPP.
Article 8 : la tuberculose :
En raison de la situation sanitaire du département vis-à-vis de la tuberculose bovine, il n’a pas été
défini de , zone à prophylaxie renforcée - pour le département de l’Ain à la date de la signature du
présent arrêté. La dispense générale de dépistage collectif de la tuberculose s’applique sur le
département de l’Ain.
Les cheptels bovins du département sont considérés qualifiés vis-à-vis de la tuberculose bovine sans
surveillance particulière, à l’exclusion des cheptels des exploitations signalées au paragraphe suivant.
Les exploitations rentrant dans l’une des catégories suivantes sont considérées à risque vis-à-vis de la
tuberculose et sont soumises à un dépistage annuel pour les durées suivantes :
- pendant une durée de 5 ans après un abattage total ou partiel pour les troupeaux ayant
retrouvé leur qualification après avoir été reconnus atteints de tuberculose (anciens foyers),
- pendant une durée de 5 ans maximum pour les troupeaux pour lesquels un lien
épidémiologique à risque a été constaté avec un animal ou un troupeau atteint de tuberculose
(cheptels en lien épidémiologique avec des foyers),
- tout cheptel pour lequel la DDPP identifierait des pratiques sanitaires à risque jusqu’à la
correction des anomalies constatées.
La liste des cheptels à risque pourra évoluer durant la campagne de prophylaxie en fonction des
instructions du ministère en charge de l’agriculture.
La liste des cheptels concernés est fixée par le directeur départemental de la protection des
populations à chaque début de campagne ; il en informe le GDS, les éleveurs et les vétérinaires
sanitaires concernés.
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La tuberculination est réalisée sur l’ensemble des animaux de plus de 12 mois du cheptel, à l’aide d’un
test d’intradermotuberculination comparative dans les conditions prévues par l’arrêté du 8 octobre
2021. Sur demande écrite et motivée de l’éleveur et du vétérinaire sanitaire, le directeur
départemental de la protection des populations peut autoriser la réalisation du dépistage à l’aide d’un
test d’intradermotuberculination simple ou d’un test interféron gamma si l’éleveur assure le surcoût de
cette analyse.
Article 9 : la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR):
Les opérations de dépistage de cette maladie sont obligatoires dans l’ensemble des cheptels bovins du
département, à un rythme annuel.
Les mesures de dépistage, de prévention et de lutte qui s’appliquent dans le département sont fixées
par l’arrêté ministériel du 10 juin 2024 sus-visé.
La maîtrise d’œuvre de la lutte contre l’IBR est confiée à l’OVS animal de la région Auvergne-Rhône-
Alpes, et, pour ce qui concerne le département de l’Ain, à sa section départementale, le GDS01. Le
maître d’œuvre informe régulièrement la DDPP01, des difficultés rencontrées, en particulier en ce qui
concerne la non réalisation des dépistages obligatoires, l’absence de vaccination des bovins infectés
dans les délais officiels, l’absence de marquage sur l’ASDA de la positivité des bovins, la non séparation
des bovins de statuts différents en tous lieux où ils sont détenus.
Tous les bovins introduits (achat, pension, …) doivent être soumis à un contrôle sérologique IBR 15 à 30
jours après l’introduction et l’isolement du bovin dans un élevage de l’Ain.
Depuis le 1er janvier 2026, la seule destination des animaux provenant de cheptels ne disposant pas de
la qualification , indemne d’IBR - ou , indemne vacciné IBR - est l’abattoir.
Les élevages détenant encore des animaux positifs en IBR sont tenus de les vacciner et de les réformer
vers l’abattoir par transport sécurisé et sans rupture de charge selon le rythme défini par l’arrêté
ministériel du 10 juin 2024 :
- s’ils détiennent moins de 20% de bovins positifs au 23/06/2024 : avant le 30 août 2025 ;
- s’ils détiennent entre 20 et 40% de bovins positifs au 23/06/2024 : avant le 30 août 2026 ;
- s’ils détiennent plus de 40% de bovins positifs au 23/06/2024 : avant le 30 août 2027.
Article 10 : hypodermose bovine :
La lutte contre l’hypodermose bovine est basée sur le dépistage d’anticorps dirigés contre
l’hypodermose dans un échantillon d’élevages tirés au sort de manière aléatoire et sur la surveillance
des animaux introduits en élevages.
Les éleveurs détenant un boviné ne provenant pas d’un élevage assaini en varron, doivent le traiter ou
le faire traiter et en apporter la preuve au GDS.
Article 11 : la diarrhée virale bovine (BVD) :
Les modalités de lutte contre la BVD sont précisées dans l’arrêté ministériel du 31 juillet 2019 (sus-visé).
La modalité de surveillance choisie en Auvergne-Rhône-Alpes est le dépistage à la naissance (validée
en CROPSAV le 8/11/2019). Ainsi l’ensemble des élevages bovins doivent faire un dépistage sur leurs
naissances à partir d’un prélèvement de cartilages auriculaires. Les animaux IPI doivent être éliminés
dans un délai de 15 jours maximum après la notification par le GDS de l’Ain. Pour les troupeaux
infectés, l’ensemble des animaux n’ayant pas de statut vis-à-vis de la BVD doit faire l’objet d’un
dépistage dans le mois (ou les 2 mois si les animaux sont en pâture) qui suit la déclaration d’infection
par le GDS de l’Ain.
Le GDS informe régulièrement la DDPP01 des mesures prescrites dans les cheptels infectés ou suspects
et des difficultés rencontrées
Tous les bovins introduits (achats, pensions,…) ne disposant pas de garantie non-IPI doivent être soumis
à un contrôle virologique après leur introduction dans un élevage de l’Ain ; leur isolement doit être
maintenu jusqu’à l’obtention des résultats des analyses.
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Article 12 : cas de cheptels dérogataires :
Conformément aux dispositions nationales en vigueur, le directeur départemental de la protection des
populations peut accorder des dérogations individuelles et nominatives aux obligations de dépistage
de la leucose bovine enzootique, de la brucellose bovine, de la tuberculose bovine, de la
rhinotrachéite infectieuse bovine et de la BVD.
Ces dérogations ne peuvent être accordées qu’à des troupeaux dont les animaux sont entretenus
exclusivement en bâtiment fermé (unité épidémiologique séparée), sans aucun contact direct ou
indirect avec d’autres animaux y compris ceux potentiellement entretenus sur la même exploitation.
Afin d’acquérir cette dérogation, les propriétaires ou détenteurs doivent s’engager à respecter
l’ensemble des prescriptions qui y sont liées et faire réaliser, à leurs frais, par leur vétérinaire sanitaire,
une visite initiale d’acquisition de la dérogation puis annuellement une visite de maintien, visant à
vérifier que les conditions d’attribution de la dérogation sont bien respectées.
A défaut de réalisation de cette visite, en cas de visite défavorable, ou en tout autre circonstance
déterminée par le directeur départemental de la protection des populations, la qualification indemne
de leucose, brucellose et/ou tuberculose, pourra être suspendue et retirée et la prophylaxie vis-à-vis de
l’IBR et de la BVD imposée.
En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, la dérogation pourra également être retirée.
Depuis le 1er janvier 2026, les cheptels dérogataires ne doivent introduire que des animaux issus de
statut indemne d’IBR.
Cas des exploitations saisonnières (type 20) : tout bovin éligible à la prophylaxie faisant partie d’un
cheptel hivernant dans l’Ain à partir du 01/11/2026 devra être à jour de sa prophylaxie avant son
arrivée.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ANIMAUX DES ESPÈCES OVINE ET CAPRINE
Article 13: dispositions générales :
Les opérations de dépistage de la brucellose chez les petits ruminants, quelle que soit leur destination
zootechnique, se font à un rythme quinquennal. Pour la campagne 2027, les opérations de dépistage
concernent les cheptels situés sur les communes dont le nom commence par les lettres E à L, et ce
quelle que soit la date d’acquisition de leur qualification.
Doivent faire l’objet d’un prélèvement de sang :
- Tous les mâles non castrés âgés de 6 mois ou plus
- Tous les animaux introduits (hors naissance) sur le cheptel depuis le précédent dépistage
- 25% des femelles en âge de se reproduire sans que leur nombre soit inférieur à 50 par
exploitation, ou la totalité des femelles en âge de reproduire pour les exploitations contenant
moins de 50 femelles.
Article 14 : cas des cheptels transhumants :
Tout cheptel souhaitant transhumer vers un département autre que le département de l’Ain doit se
soumettre aux exigences du rythme de prophylaxie en vigueur dans le département accueil.
De plus, tout cheptel transhumant dont la date de réalisation de prophylaxie est fixée en 2027 devra
avoir effectué la prophylaxie obligatoire avant sa délocalisation dans le département d’accueil.
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Article 15 : cas des cheptels à risque :
Les cheptels ovins, caprins ou mixtes producteurs de lait cru considérés à risque vis-à-vis de la
brucellose par le directeur départemental de la protection des populations, seront soumis à un rythme
de prophylaxie annuel pour conserver leur qualification.
Sont notamment considérés à risque spécifique brucellose, les cheptels :
- Pratiquant des transhumances dites à risque (mélange de cheptels de statut inconnu, traversée
de zone non indemne…)
- Ne respectant pas la réglementation sanitaire permettant de prévenir la brucellose, malgré des
rappels récurrents
- Ne déclarant pas la totalité des avortements à leur vétérinaire sanitaire
- Ne tenant pas à jour leur registre d’élevage
- Présentant des défauts d’identification
La liste des cheptels concernés est fixée par le directeur départemental de la protection des
populations à chaque début de campagne ; il en informe le GDS et les vétérinaires sanitaires
concernés.
Article 16 : Dérogation G petits détenteurs H :
Les détenteurs de petits ruminants dans le département de l’Ain, peuvent bénéficier d’une
autorisation attribuée par la DDPP à déroger à l'obligation de surveillance programmée vis-à-vis de la
brucellose par prélèvements sérologiques (prophylaxie) sous certaines conditions :.
- détention de 5 (ou moins) petits ruminants de plus de six mois ;
- absence de SIRET associé à un code NAF , production animale - ;
- absence de détention d'autres espèces sensibles à la brucellose (bovins, porcins...)
- aucune pratique de vente, prêt, ou mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux ;
- envoi d'animaux à l'abattoir uniquement en vue d’une consommation familiale.
Pour la validation de cette dérogation, la DDPP vérifiera que les obligations suivantes sont remplies :
- enregistrement et recensement annuel auprès de l'ITAé;
- identification individuelle conforme à l’aide de dispositifs agréés de tous les ovins ou caprins
détenus, notification des mouvements dans les délais réglementaires ;
- désignation d'un vétérinaire sanitaire ;
- déclaration des avortements et de tout autre signe clinique évocateur de brucellose.
Article 17 : surveillance des avortements
Tout détenteur d'ovins ou de caprins constatant 3 avortements sur une semaine (ou des symptômes
chez une femelle ou toute affection de l'appareil génital chez un mâle pouvant évoquer une infection
brucellique) est tenu d’en informer immédiatement son vétérinaire sanitaire. Les prélèvements réalisés
par le vétérinaire sanitaire dans le cadre d’une série d’avortement, seront transmis sans délai au LDA01.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ANIMAUX DE L’ESPÈCE PORCINE
Article 18 : Maladie d’Aujeszky :
1. Tout site d'élevage de sélection ou de multiplication de porcs domestiques et tout autre site
d'élevage diffusant des porcs domestiques reproducteurs ou futurs reproducteurs, est soumis à un
contrôle trimestriel de 15 porcs domestiques reproducteurs ou futurs reproducteurs (ou de tous les
producteurs ou futurs reproducteurs si l'élevage en détient moins de 15)
2. Tout site d'élevage plein air de porcs ou de sangliers est soumis à un contrôle officiel annuel à
l'égard de la maladie d'Aujeszky, quel que soit le nombre d’individus détenus et leur finalité
(agrément, commercial...) :
Direction départementale de la protection des populations de l’Ain 9, rue de la Grenouillère,01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél : 04-74-42-09-00 - E_mail : ddpp@ain.gouv.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-27-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01-26-294 portant organisation des prophylaxies
obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le département de l'AIN 11
- dans les sites d'élevages naisseurs ou naisseurs d'engraisseurs : contrôle annuel de 15 porcins
reproducteurs (ou de tous les reproducteurs si l'élevage en détient moins de 15)
- dans les sites d'élevages post-sevreurs et engraisseurs : contrôle annuel de 20 porcins
charcutiers (ou de tous les porcins charcutiers si l'élevage en détient moins de 20).
Article 19 : Peste porcine Classique :
Dans les élevages de type "sélection" et/ou "multiplication", les prélèvements sont réalisés une fois par
an. Ils portent sur 15 reproducteurs (ou tous les reproducteurs si l'élevage en détient moins de 15). Les
prélèvements sont effectués obligatoirement sur tubes secs.
Ces dispositions relatives à la prophylaxie en espèce porcine sont résumées en annexe I
DISPOSITIONS FINALES
Article 20: Le présent arrêté est applicable à compter du 1er novembre 2026. L’arrêté préfectoral n°
DDPP01-25-431 portant organisation des prophylaxies obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et
porcine dans le département de l'AIN, en date du 30 octobre 2025 est abrogé.
Les dispositions prises dans le présent arrêté peuvent être contestées dans un délai de deux mois après
sa parution, soit par recours gracieux auprès du directeur départemental de la protection des
populations, soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Article 21 : Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément à l’article R228-1 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 22 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, le directeur départemental de la protection
des populations, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, le directeur
départemental de la sécurité publique, les maires des communes concernées, le président du
groupement de défense sanitaire de l’Ain, les vétérinaires sanitaires habilités dans le département de
l’Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 27 octobre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Signé
Dr Eric KEROURIO, vétérinaire
Direction départementale de la protection des populations de l’Ain 9, rue de la Grenouillère,01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél : 04-74-42-09-00 - E_mail : ddpp@ain.gouv.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-27-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01-26-294 portant organisation des prophylaxies
obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le département de l'AIN 12
ANNEXE I
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ANIMAUX DE L’ESPÈCE PORCINE
Maladie Aujeszky Peste Porcine Classique
Type d’élevage Fréquence
d’analyse
Nombre de
prélèvements
Fréquence
d’analyse
Nombre de
prélèvements
Matrice
Sélection /Multiplication 4 */an 15 repro
(totalité si <15
animaux)
1*/an 15 repro
(totalité si
<15 animaux)
Tubes secs
Plein air
Naisseur/
engraisseur
1*/an 15 repro
(totalité si <15
animaux)
Tubes
secs(buvar
ds tolérés)
Post sevrage/
engraisseur
1*/an 20 porcs
charcutier (ou
totalité si < 20
animaux)
Tubes secs
(buvards
tolérés)
Direction départementale de la protection des populations de l’Ain 9, rue de la Grenouillère,01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél : 04-74-42-09-00 - E_mail : ddpp@ain.gouv.fr
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-27-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01-26-294 portant organisation des prophylaxies
obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le département de l'AIN 13