Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 24 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 février 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier
Extrait de l'arrêté préfectoral n°366/2026 du 24 février 2026 portant sur la nomination des membres de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des Politiques Publique
Extrait de l'arrêté n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier
Extrait n°356/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, en matière d'ordonnancement secondaire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-042
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2026-02-24-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°366/2026
du 24 février 2026 portant sur la nomination des membres de la
commission départementale d'examen des situations de surendettement
des particuliers (2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des
Politiques Publique
03-2026-02-23-00002 - Extrait de l'arrêté n°355/2026 du 23 février
2026 portant délégation de signature à Madame Cyrielle FRANCHI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier (2 pages) Page 6
03-2026-02-23-00003 - Extrait n°356/2026 du 23 février 2026 portant
délégation de signature à Madame Cyrielle FRANCHI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 9
2
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2026-02-24-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n°366/2026 du 24
février 2026 portant sur la nomination des
membres de la commission départementale
d'examen des situations de surendettement des
particuliers
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-02-24-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°366/2026 du 24 février 2026 portant sur la nomination des membres de la 3
Extrait de l’arrêté préfectoral n°366/2026 du 24 février 2026 portant sur la nomination des
membres de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des
particuliers
Article 1er : La commission départementale d'examen des situations de surendettement des
particuliers est composée comme suit :
Le préfet en qualité de président :
- M. le préfet, ou son délégué, M. Noël QUIPOURT, directeur départemental de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ou ses deux représentants, Mme Maud
LAMBERT et Mme Delphine SUDRE
Le directeur départemental des finances publiques en qualité de vice-président :
- M. le Directeur départemental des Finances publiques, M.Jacques OZIOL, ou sa déléguée, Mme
Florence BOUGNAUD-VEDEL, Administratrice des Finances publiques Adjointe, ou ses deux
représentants, M. Mihoub BOULEBBINA et Mme Cindy ARVIS
Le Directeur départemental de la Banque de France en qualité de secrétaire :
- M. le directeur de la Banque de France, M. Frédéric SALLIOT, ou son représentant
Représentants de l'association française des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement :
- Mme Elodie LELARGE, responsable du recouvrement clientèle des particuliers - Crédit Agricole
Centre France
- M. Bertrand CUBAYNES, Directeur de Clientèle Particuliers - Banque Populaire Aura - suppléant.
Représentants des associations familiales ou de consommateurs :
- M. Joël FAVIER, association Force Ouvrière consommateurs, titulaire,
Représentants du domaine de l'économie sociale et familiale :
- Mme Emilie LAMBERT, titulaire,
- Mme Cécile SOURZAC, suppléante.
Représentants du domaine juridique :
- Mme Maryse SIMANA, titulaire.
Article 2 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°1816/2025 du 27 août 2025 sont abrogées.
Article 3 : Selon les dispositions de l’arrêté n°2468/2014 du 10 octobre 2014 susvisé, la durée du
mandat des membres de cette instance est fixée à deux ans à compter de la date de publication du
présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction.
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Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-02-24-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°366/2026 du 24 février 2026 portant sur la nomination des membres de la 4
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par
courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce
délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours
administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente
n'interrompt pas ce délai.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques
et le directeur de la banque de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier,
affiché dans les locaux du secrétariat de la commission et accessible sur le site internet de la
Banque de France.
Le préfet,
SIGNÉ
Christophe NOËL du PAYRAT
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Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
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Moulins, le 24 février 2026
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-02-24-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°366/2026 du 24 février 2026 portant sur la nomination des membres de la 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-02-23-00002
Extrait de l'arrêté n°355/2026 du 23 février 2026
portant délégation de signature à Madame
Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-23-00002 - Extrait de l'arrêté n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier 6
Extrait de l’arrêté n° 355/2026 du 23 février 2026
portant délégation de signature
à Madame Cyrielle FRANCHI,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de l’Allier, dans la limite des attributions de son service énumérées dans l’annexe de
l’arrêté préfectoral n° 520/2025 du 19 mars 2025 portant organisation des services de la préfecture et des
sous-préfectures de l’Allier.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme la directrice de cabinet, délégation de signature qui
lui est conférée par l’article 1 du présent arrêté sera exercée par les cheffes de bureau désignées ci-après,
dans la limite des attributions de leur bureau et de leur fiche de poste respectives :
Mme Axelle BACQUEVILLE, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau du cabinet et
de la communication interministérielle ;
Mme Pauline MAILLARD, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la sécurité
intérieure ;
Mme Véronique WADEL, cheffe du service interministériel de défense et de protection civile ;
Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, attachée, cheffe du bureau transports et
déplacements - Coordinatrice départementale de sécurité routière - Direction départementale des
territoires.
Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme la directrice de cabinet et de Mme Axelle
BACQUEVILLE, la délégation de signature est donnée à M. Sébastien JOLY, agent contractuel de
catégorie B, adjoint à la cheffe du bureau du cabinet et de la communication interministérielle, dans la limite
des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
Article 4 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme la directrice de cabinet et de
Mme Pauline MAILLARD, la délégation de signature est donnée à Mme Malorie CHANARD, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau de la sécurité intérieure, dans la limite
des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
Article 5 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme la directrice de cabinet et de
Mme Véronique WADEL, la délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc VIGNAUD, attaché, adjoint à
la cheffe du service interministériel de défense et de protection civile, dans la limite des attributions du bureau
et de sa fiche de poste.
Article 6 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 01 mars 2026.
Article 7 - Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 887/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature
à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier, sont abrogées.
Direction de la coordination des politiques publiques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-23-00002 - Extrait de l'arrêté n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier 7
Article 8 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n° 2018-251 du
6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique «Télérecours citoyens »
sur le site www.telerecours.fr .
Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
l’extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-23-00002 - Extrait de l'arrêté n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier 8
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-02-23-00003
Extrait n°356/2026 du 23 février 2026 portant
délégation de signature à Madame Cyrielle
FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet de l'Allier, en matière d'ordonnancement
secondaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-23-00003 - Extrait n°356/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, en matière d'ordonnancement secondaire 9
Direction de la coordination des politiques publiques
Extrait de l’arrêté n° 356/2026 du 23 février 2026
portant délégation de signature
à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de l’Allier,
en matière d’ordonnancement secondaire
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de l'Allier, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État dont
la préfecture de l’Allier est unité opérationnelle au titre des crédits des programmes :
354 - centre de coût « résidence directeur de cabinet » ;
207 - « sécurité routière » ;
216 - « fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation » (FIPDR) ;
129 - « mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
(MILDECA) et « délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine
anti-LGBT » (DILCRAH).
ARTICLE 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme la directrice de cabinet, la délégation de
signature qui lui est conférée par l’article 1 sera exercée par Mme Pauline MAILLARD, cheffe du bureau
de la sécurité intérieure, pour les programmes :
207 - « sécurité routière » ;
216 - « fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation » (FIPDR) ;
129 - « mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
(MILDECA) et « délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine
anti-LGBT » (DILCRAH).
ARTICLE 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme la directrice de cabinet et de Mme Pauline
MAILLARD, la délégation de signature donnée par l’article 2 sera exercée, dans la limite des
attributions, par :
Ø Mme Malorie CHANARD, adjointe à la cheffe du bureau de la sécurité intérieure, pour le
programme 207 « Sécurité routière » ;
Ø Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, attachée, cheffe du bureau transports et
déplacements - Coordinatrice départementale de sécurité routière - Direction départementale des
territoires, pour le programme 207 « sécurité routière ».
ARTICLE 4 - Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses avant
validation des demandes d’achats et constatation du service fait dans l’application ministérielle Chorus
Formulaires.
ARTICLE 5 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 01 mars 2026.
ARTICLE 6 - L’arrêté préfectoral n° 888/2025 du 06 mai 2025 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier, en matière
d’ordonnancement secondaire, est abrogé.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-23-00003 - Extrait n°356/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, en matière d'ordonnancement secondaire 10
ARTICLE 7 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret
n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un
avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique
«Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 8 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier, est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont l’extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
2/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-23-00003 - Extrait n°356/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier, en matière d'ordonnancement secondaire 11