Actes des préfectures · Allier
Recueil nominatif édité le 28 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 août 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1882-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Emma RIBERRY
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
Arrêté fixant les listes candidats & annexes
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2026-161
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2026-08-05-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1882-2026
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Emma RIBERRY (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des
Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP
03-2026-08-28-00001 - Arrêté fixant les listes candidats & annexes (6
pages) Page 5
2
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2026-08-05-00004
Extrait de l'arrêté préfectoral n°1882-2026
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Emma
RIBERRY
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2026-08-05-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1882-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Emma RIBERRY 3
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 1882/2026
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Emma RIBERRY
Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Emma RIBERRY, née le 12 août 1997 à NEUILLY-SUR-SEINE (92)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône
Alpes, sous le n° d’ordre 42471.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de
chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Emma RIBERRY s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Emma RIBERRY pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut
également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 10 août 2026
Pour le préfet de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service santé, protection des animaux et
de l’environnement,
Signé
Vincent Spony.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-08-28-00001
Arrêté fixant les listes candidats & annexes
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