Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 31 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 août 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier / Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts et par les articles 212 à 217 de l'annexe IV au code général des impôts
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-163
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2026-08-24-00008 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts et par les articles 212 à 217 de l'annexe IV au code
général des impôts (1 page) Page 3
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03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-08-24-00008
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts et par les articles 212 à 217 de
l'annexe IV au code général des impôts
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00008 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de 3
Direction départementale des Finances publiques de l'Allier
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts et par les articles 212 à 217 de l’annexe IV au code général des impôts.
Date d’effet à compter du 1er septembre 2026
Responsables de service
Nom - Prénom Services
Service des Impôts des Particuliers (SIP) :
M. AUBRY Emmanuel MONTLUCON
M. GIBOULOT Yoann MOULINS
M. REVON Pascal VICHY
Services à compétence départementale :
M. MARGOLLÉ Éric Pôle Départemental de Programmation (PDP)
de l’Allier
M. MARGOLLÉ Éric Pôle de Contrôle Revenus / Patrimoine (PCRP)
Mme CHASSAGNE Anne Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de
l’Allier
Mme PIERRY Valérie Brigade Départementale de Vérification (BDV)
Mme BOISBOUVIER Sandrine Brigade de Contrôle et de Recherches (BCR)
M. MAGNIER Mickael Service de la Publicité Foncière et de
l’Enregistrement (SPFE) de l’Allier
Mme BOISSARD Valérie Service des Impôts des Entreprises (SIE) de
l’Allier
Mme AMZIANE Myriam Service Départemental des Impôts Fonciers
(SDIF) de l’Allier
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-24-00008 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de 4