Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 25 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 août 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier / Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
Délégation spéciale N°2010-26 Gestion RH actes déconcentrés 01 09 26 - DDFIP ALLIER
Subdélégation Ordonnancement secondaire DDFIP ALLIER- N° 2011-26 - 01 09 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-158
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2026-08-25-00001 - Délégation spéciale N°2010-26 Gestion RH
actes déconcentrés 01 09 26 - DDFIP ALLIER (2 pages) Page 3
03-2026-08-25-00002 - Subdélégation Ordonnancement secondaire
DDFIP ALLIER- N° 2011-26 - 01 09 2026 (2 pages) Page 6
2
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-08-25-00001
Délégation spéciale N°2010-26 Gestion RH actes
déconcentrés 01 09 26 - DDFIP ALLIER
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-25-00001 - Délégation spéciale N°2010-26 Gestion
RH actes déconcentrés 01 09 26 - DDFIP ALLIER 3
Décision n° 2010 /2026 de délégations de signature
portant déconcentration de certains actes de gestion en matière de ressources humaines
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de
l'Allier ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Jacques OZIOL, administrateur de l’État du grade
transitoire, dans l’emploi de directeur départemental des finances publiques de l’Allier à compter
du 8 août 2025 ;
Vu le décret n°2026-658 du 22 juillet 2026 portant déconcentration de la gestion de certains
personnels et délégation de signature à la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 22 juillet 2026 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion
de certains personnels de la direction générale des finances publiques ;
Décide :
Article 1er : Délégation de signature est accordée pour prendre les décisions concernant les agents
placés sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de l'Allier dans les domaines
dont la liste figure à l'annexe de l’arrêté du 22 juillet 2026 relatif à la déconcentration de certains actes
de recrutement et de gestion de certains personnels de la direction générale des finances publiques à :
- M. Alain HINOT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du Pôle Ressources,
- Mme Céline POTÉRON, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe du
responsable du Pôle Ressources,
- Mme Charline DOLAT, inspectrice des finances publiques, responsable du service Ressources
Humaines.
Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Allier.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le lendemain de cette publication, à
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-25-00001 - Délégation spéciale N°2010-26 Gestion
RH actes déconcentrés 01 09 26 - DDFIP ALLIER 4
l’exception des dispositions relatives à la délégation portant sur les décisions individuelles relatives
aux sanctions disciplinaires qui entrent en vigueur le 1er octobre 2026.
Fait à Moulins, le 25 août 2026
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jacques OZIOL
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-25-00001 - Délégation spéciale N°2010-26 Gestion
RH actes déconcentrés 01 09 26 - DDFIP ALLIER 5
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-08-25-00002
Subdélégation Ordonnancement secondaire
DDFIP ALLIER- N° 2011-26 - 01 09 2026
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-25-00002 - Subdélégation Ordonnancement
secondaire DDFIP ALLIER- N° 2011-26 - 01 09 2026 6
Décision n° 2011 /2026 de délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
Le Directeur du Pôle Ressources de la Direction départementale des Finances publiques de l’Allier,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination du Préfet de l’Allier – M. Christophe NOEL DU
PAYRAT ;
Vu l’arrêté préfectoral n°148/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à M. Alain HINOT, administrateur
des finances publiques adjoint ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1591/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Alain HINOT,
administrateur des finances publiques adjoint ;
DECIDE :
Article 1er - En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés
préfectoraux n° 148/2025 du 27 janvier 2025 et n° 1591/2025 du 28 juillet 2025, seront exercées, dans la
limite de leurs attributions et compétences, par :
Mme Céline POTÉRON, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
M. Olivier LEGRAND, inspecteur des finances publiques
Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté
préfectoral n° 148/2025 du 27 janvier 2025, seront exercées, dans la limite de ses attributions et
compétences, par :
Mme Charline DOLAT, inspectrice des finances publiques
Mme Michèle THEVENET, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Dounia GUINDE, contrôleuse des finances publiques
Mme Joana PEREIRA NUNES, contrôleuse des finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-25-00002 - Subdélégation Ordonnancement
secondaire DDFIP ALLIER- N° 2011-26 - 01 09 2026 7
Article 3 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions
mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la fonction de validation des actes initiés dans
Chorus formulaire à :
M. Olivier LEGRAND, inspecteur des finances publiques
M. Yannick PICARD, contrôleur principal des finances publiques
M. Olivier MESSORI, contrôleur des finances publiques
Mme Nathalie TREFIER, agente administrative principale des finances publiques
Mme Michèle THEVENET, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Dounia GUINDE, contrôleuse des finances publiques
Mme Joana PEREIRA NUNES, contrôleuse des finances publiques
Article 4 - La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions
mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la gestion des frais de déplacement à :
Mme Charline DOLAT, inspectrice des finances publiques
Mme Michèle THEVENET, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Dounia GUINDE, contrôleuse des finances publiques
Mme Joana PEREIRA NUNES, contrôleuse des finances publiques
Article 5 - La présente décision annule la décision n°854/2026 en date du 16 avril 2026 et prend effet à
compter du 1er septembre 2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 25 août 2026
L’Administrateur des Finances Publiques adjoint,
Signé
Alain HINOT
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-08-25-00002 - Subdélégation Ordonnancement
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