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Actes des préfectures · Allier

Recueil nr spécial - édité le 26 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 26 février 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des Politiques Publique

  1. Extrait de l'arrêté n°374/2026 du 24 février 2026 portant délégation de signature à Madame Emilie RESCHE, directrice de la coordination des politiques publiques

    Acte du 24 février 20262 pages03-2026-02-24-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°03-2026-043 PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire 03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des Politiques Publique 03-2026-02-24-00002 - Extrait de l'arrêté n°374/2026 du 24 février 2026 portant délégation de signature à Madame Emilie RESCHE, directrice de la coordination des politiques publiques (2 pages) Page 3 2
03_Préf_Préfecture de l'Allier 03-2026-02-24-00002 Extrait de l'arrêté n°374/2026 du 24 février 2026 portant délégation de signature à Madame Emilie RESCHE, directrice de la coordination des politiques publiques 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-24-00002 - Extrait de l'arrêté n°374/2026 du 24 février 2026 portant délégation de signature à Madame Emilie RESCHE, directrice de la coordination des politiques publiques 3
Direction de la coordination des politiques publiques Extrait de l’arrêté n° 374/2026 du 24 février 2026 portant délégation de signature à Madame Emilie RESCHE, directrice de la coordination des politiques publiques ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Emilie RESCHE, directrice de la coordination des politiques publiques, dans la limite des attributions de son service énumérées dans l’annexe de l’arrêté préfectoral n° 520/2025 du 19 mars 2025 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de l’Allier. ARTICLE 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Emilie RESCHE, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 du présent arrêté sera exercée par les chefs de bureau désignés ci-après, dans la limite des attributions de leur bureau et de leur fiche de poste respectives :  Mme Anna DUSSARDIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la coordination des politiques publiques,  Mme Nathalie DUBOSCLARD, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la politique de la ville et de l’ingénierie territoriale,  M. Stéphane CHAPELLIER, attaché hors classe, chef du bureau de l’environnement et de l’utilité publique. ARTICLE 3 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Emilie RESCHE et de Mme Anna DUSSARDIER, délégation de signature est donnée à M. Majdi CHAARANA, stagiaire- attaché d’administration, adjoint à la cheffe du bureau de la coordination des politiques publiques, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste. ARTICLE 4 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Emilie RESCHE et de Mme Nathalie DUBOSCLARD, délégation de signature est donnée à M. Nicolas CUSIN- MASSET, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe du bureau de la politique de la ville et de l’ingénierie territoriale, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste. ARTICLE 5 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Emilie RESCHE et de M. Stéphane CHAPELLIER, délégation de signature est donnée à Mme Marie BOULARD, agent contractuel de catégorie B, adjointe au chef du bureau de l’environnement et de l’utilité publique, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste. ARTICLE 6 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 01 mars 2026. ARTICLE 7 - L’arrêté préfectoral n° 2534 bis/2025 du 19 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Emilie RESCHE, directrice de la coordination des politiques publiques par intérim, est abrogé. 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-24-00002 - Extrait de l'arrêté n°374/2026 du 24 février 2026 portant délégation de signature à Madame Emilie RESCHE, directrice de la coordination des politiques publiques 4
ARTICLE 8 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique «Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr . ARTICLE 9 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l’extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le Préfet Signé Christophe NOËL du PAYRAT 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-24-00002 - Extrait de l'arrêté n°374/2026 du 24 février 2026 portant délégation de signature à Madame Emilie RESCHE, directrice de la coordination des politiques publiques 5

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