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Actes des préfectures · Allier

Recueil nr spécial - édité le 27 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 février 2026

2actes
12pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction

  1. Extrait de l'arrêté préfectoral n°413/2026 du 26 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau du viaduc de la Sioule PR346+431

    Acte du 26 février 20265 pages03-2026-02-26-00001

  2. Extrait de l'arrêté préfectoral n°417/2026 du 26 février 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A79 pendant les travaux de reprises ponctuelles d'enrobés

    Acte du 26 février 20263 pages03-2026-02-26-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°03-2026-044 PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction 03-2026-02-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°413/2026 du 26 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau du viaduc de la Sioule PR346+431 (5 pages) Page 3 03-2026-02-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°417/2026 du 26 février 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A79 pendant les travaux de reprises ponctuelles d'enrobés (3 pages) Page 9 2
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier 03-2026-02-26-00001 Extrait de l'arrêté préfectoral n°413/2026 du 26 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau du viaduc de la Sioule PR346+431 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°413/2026 du 26 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n°413/2026 du 26 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute de l’A71 pendant les travaux de remise à niveau du viaduc de la Sioule PR346+431 Article 1 – Nature des travaux Dans le cadre des travaux de remise à niveau du viaduc de la Sioule, la circulation sera réglementée sur l’A71 dans les deux sens de circulation entre les PR344+7 et 348+4, conformément aux articles suivants. Article 2 – Dates des travaux Les travaux seront programmés du lundi 2 mars 2026–07h00 au jeudi 7 mai 2026–16h00. Article 3 – Mesures d’exploitation Deux modes d’exploitation sont retenus pour ce chantier - Soit une circulation sur une seule voie dévoyée sur la partie gauche de la chaussée, - Soit une circulation sur deux voies dévoyées sur la partie gauche de la chaussée, L’alternance des deux modes d’exploitation est précisé ci-dessous : Semaine Mode d'exploitation Se ns Date phasage Balisage Report Début Fin PR Début PR Fin S10 Mise en place du dévoiement Neutralisation de la voie de gauche puis voie de droite avec circulation dévoyée côté gauche pour la mise en place de la signalisation horizontale provisoire 1 Lun 2/03 Mar 3/03 344+700 346+900 S20 à S22 2 348+400 345+950 Neutralisation de la voie de droite puis circulation dévoyée côté gauche 1 Mar 3/03 Ven 6/03 344+700 346+900 2 348+400 345+950 Semaine Mode d'exploitation Se ns Date phasage Balisage Report Début Fin PR Début PR Fin S10 / S11 circulation sur 2 voies dévoyées côté gauche 1 Ven 6/03 Lun 09/03 346+100 346+900 S20 à S222 346+950 345+950 S11 à S14 Neutralisation de la voie de droite puis circulation dévoyée côté gauche 1 Lun 09/03 Ven 03/04 344+700 346+900 2 348+400 345+950 S14 / S15 circulation sur 2 voies dévoyées côté gauche 1 Ven 03/04 Mar 07/04 346+100 346+900 2 346+950 345+950 S15 Neutralisation de la voie de droite puis circulation dévoyée côté gauche 1 Mar 07/04 Ven 10/04 344+700 346+900 2 348+400 345+950 S15 / S16 circulation sur 2 voies dévoyées côté gauche 1 Ven 10/04 Mar 14/04 346+100 346+900 2 Lun 13/04 346+950 345+950 S16 Neutralisation de la voie de droite puis circulation dévoyée côté gauche 1 Mar 14/04 Ven 17/04 344+700 346+900 2 Lun 13/04 348+400 345+950 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°413/2026 du 26 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau 4
S16 / S17 circulation sur 2 voies dévoyées côté gauche 1 Ven 17/04 Mar 21/04 346+100 346+900 2 346+950 345+950 S17 Neutralisation de la voie de droite puis circulation dévoyée côté gauche 1 Mar 21/04 Ven 24/04 344+700 346+900 2 348+400 345+950 S17 / S18 circulation sur 2 voies dévoyées côté gauche 1 Ven 24/04 Mar 28/04 346+100 346+900 2 346+950 345+950 S18 Neutralisation de la voie de droite puis circulation dévoyée côté gauche 1 Mar 28/04 Jeu 30/04 344+700 346+900 2 348+400 345+950 S18 / S19 circulation sur 2 voies dévoyées côté gauche 1 Jeu 30/04 Lun 04/05 346+100 346+900 2 346+950 345+950 S19 Neutralisation de la voie de droite puis circulation dévoyée côté gauche 1 Lun 04/05 Mar 05/05 344+700 346+900 2 348+400 345+950 Retrait du dévoiement Neutralisation de la voie de gauche puis voie de droite avec circulation dévoyée côté gauche pour la remise en place de la signalisation horizontale permanente 1 Mer 06/05 Jeu 07/05 344+700 346+900 2 348+400 345+950 Ce phasage ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose de la signalisation temporaire. Les Points « Repère » (PR) de balisage mentionnés sont indicatifs, ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur le terrain (+ ou – 1 km). La pose des neutralisations de voie pourra être anticipée, dès que le trafic le permet. Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées, de manière à sécuriser les opérations. Un abaissement de la limitation de vitesse sera mis en place du lundi 2 mars 2026-07h00 au jeudi 7 mai 2026-16h00, l’abaissement sera mis en place selon les dispositions suivantes : Dans la configuration avec 2 voies circulées : - Dans le sens Paris/Clermont (sens1) : o Du PR 345+900 au PR 346+900 : limitation de vitesse à 90 Km/h. - Dans le sens Clermont/Paris (sens2) : o Du PR 347+200 au PR 345+950 : limitation de vitesse à 90 Km/h. Dans la configuration avec 1 seule voie circulée : - Dans le sens Paris/Clermont (sens1) : o Du PR 345+900 au PR 346+900 :limitation de vitesse à 90 Km/h. - Dans le sens Clermont/Paris (sens2) : o Du PR 347+200 au PR 345+950 : limitation de vitesse à 90 Km/h. Lors des phases de pose et dépose du dévoiement, la vitesse pourra être abaissée à 70 Km/h (en protection de l’atelier de signalisation horizontale). L’abaissement de la limitation de vitesse pourra être maintenu selon les modalités prévues à l’article 4 (ci-dessous). 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°413/2026 du 26 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau 5
Article 4 – Report Le phasage défini à l’article 3 est un phasage prévisionnel. En cas de problèmes techniques, d’aléas météorologiques ou de retard du chantier, les travaux et les mesures d’exploitation associées définis à l’article 3 pourront-être reportés jusqu’au vendredi 29 mai 2026 – 16h00. La DDT de l’Allier, les personnes chargées de faire appliquer l’arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 12) seront avertis, 48h00 à l’avance, de ce report. Article 5 – Mesures de police Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et des signalisations temporaires (arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu’à la réalisation des travaux. Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les agents d’APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations. Article 6 – Signalisation La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie – Signalisation Temporaire) ainsi qu’aux guides techniques du SETRA subséquents : - Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de chantier, - Choix d’un mode d’exploitation. La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR. La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier. Les signalisations, permanente et temporaire, ne devront pas constituer d’obstacles latéraux et ne devront pas nuire à la visibilité. Article 7 – Dérogations En dérogation à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier des autoroutes A71, A714, A79 et A719 n° 2982 / 2025 en date du 16 décembre 2025 : - Article 4 - le chantier pourra entraîner une réduction de capacité pendant les jours dit « hors chantiers », - Article 5 – le chantier pourra entraîner une diminution du nombre de voies même si le débit est supérieur ou égal à 1200 véhicules /heure - Article 6 – le chantier pourra entraîner une largeur de voie réduite sans pour autant être inférieure à 2.80m - Article 9 – le chantier pourra entraîner un dévoiement de la circulation sur la Bande de Gauche (BDG) - Article 12 - L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers courants ou non courants pourra être inférieure à la réglementation sans être toutefois inférieure à 3 kms. Article 8 – Communication Les informations relatives à la date et à la nature de l’opération seront portées à la connaissance des usagers avant et pendant l’opération au moyen de : - panneaux à messages variables situés en section courante et en entrées des gares de péage, - radio Autoroute Info, 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°413/2026 du 26 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau 6
Article 9 – Fin des travaux Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux. Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques. Article 10 – infractions : Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par procès-verbal dressé par les forces de l’ordre. Article 11 – publication : Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de l’Allier. Article 12 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier, Monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier, Monsieur le directeur d’APRR – région Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée : À Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Allier, À Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier, À Monsieur le chef du service d’aide médicale urgente (SAMU) de l’Allier, À Monsieur le sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Concédé. À Moulins, le 26 Février 2026 Le Préfet signé Christophe NOËL du PAYRAT Voies et délais de Recours Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au re - cueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l’Allier ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra - tive, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 6, cours Sablon - 63033 Clermont-Fer - rand Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l’application « télé recours citoyens » accessible par le site internet http://www. telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°413/2026 du 26 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau 7
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°413/2026 du 26 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau 8
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier 03-2026-02-26-00002 Extrait de l'arrêté préfectoral n°417/2026 du 26 février 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A79 pendant les travaux de reprises ponctuelles d'enrobés 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°417/2026 du 26 février 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A79 pendant les travaux de reprises ponctuelles 9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n°417/2026 du 26 février 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l’autoroute de l’A79 pendant les travaux de reprises ponctuelles d’enrobés Article 1 – Nature des travaux Dans le cadre des travaux de reprises ponctuelles d'enrobés, la circulation sera réglementée sur l’autoroute A79, dans les deux sens de circulation, conformément aux articles suivants. Article 2 – Mesures d’exploitation Les travaux seront programmés du 02 au 18 mars 2026, avec un prolongement possible sur aléas jusqu’au 02 avril 2026. Les restrictions de circulation programmées sont détaillées dans le tableau de synthèse annexé au présent arrêté. Ce phasage des restrictions est un phasage prévisionnel. Il ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose de la signalisation temporaire. En particulier, lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées, de manière à sécuriser les opérations. En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des balisages pourront être mis en place, sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier en vigueur. Les PR mentionnés sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur le terrain ou en cas de modification de phasage (aléas ou avancement du chantier). Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée sera alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux. Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques. Article 3 - Mesures de police Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires (arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu’à la réalisation des travaux Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les agents d’APRR seront autorisés à réaliser seules ces opérations. Pendant toute la durée du chantier, les limitations de vitesse suivantes seront applicables au niveau du chantier :  sur la chaussée en bidirectionnelle : 80 km/h. Les contraintes de circulation (balisages, signalisation temporaire, accès de chantier ou de secours …) posées sur ou le long de la chaussée seront les références imposées aux usagers. Article 4 - Déviations Déviation associée à la fermeture de la Sortie n°25 fléchée "Bourbon-Lancy / Diou", en provenance d' A79-Moulins (sens 1) : Prendre la Sortie amont n°26, fléchée « Beaulon / Sept-Fons » et rejoindre les communes desservies par la Sortie n°25 via les RD55 et RD15, jusqu'au raccordement avec la RD779. Déviation associée à la fermeture de l'accès à l'A79 direction "Chalon-s/S. / Mâcon / Montceau-les-M." (sens 1) depuis le diffuseur de Dompierre Est n°25 : Depuis le diffuseur de Dompierre Est n°25, prendre l'autoroute A79 direction « Montluçon / Moulins » jusqu'à la sortie n° 26 fléchée « Beaulon / Sept-Fons », pour demi-tour. Les interdictions de circuler aux Poids Lourds seront levées sur l’ensemble des itinéraires de déviation par les autorités compétentes. 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°417/2026 du 26 février 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A79 pendant les travaux de reprises ponctuelles 10
Article 5 - Signalisation La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie - Signalisation Temporaire) ainsi qu’aux guides techniques du SETRA subséquents : - Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier - Choix d’un mode d’exploitation. La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR. La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chan - tier. Elle ne devra pas constituer d’obstacles latéraux et ne devra pas nuire à la visibilité. Article 6 - Dérogations Durant les travaux, il sera dérogé à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier sur l'autoroute A79 concédée à ALIAE et APRR dans le département de l’Allier et notamment aux articles : - 3, relatif au détournement du trafic sur le réseau ordinaire, - 5, relatif au débit à écouler par voies restées libres à la circulation, - 8, relatif à la durée de fermeture d'une aire de repos (48h maxi), - 10, relatif à la longueur maxi de la zone de restriction de capacité, - 11, relatif aux inter-distances entre chantiers consécutifs. L’inter-distance entre 2 chantiers consécutifs pourra-être réduite sans toutefois être inférieure à 3 kilomètres. Article 7 - Communication Les informations relatives à la date et à la nature de l’opération seront portées à la connaissance des usagers avant et pendant l’opération, notamment au moyen de : - panneaux à messages variables, - radio Autoroute Info. Article 8 Le présent arrêté est publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de l’Allier. Article 9 Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier, Madame le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier, Monsieur le commandant de l’escadron départemental de contrôle des flux de l’Allier, Monsieur le directeur d’APRR – région Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée : À Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Allier, aux maires des communes concernées, À Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier, À Monsieur le chef du service d’aide médicale urgente (SAMU) de l’Allier, Au sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Concédé. À Moulins, le 26 Février 2026 Le Préfet signé Christophe NOËL du PAYRAT Voies et délais de Recours 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°417/2026 du 26 février 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A79 pendant les travaux de reprises ponctuelles 11
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrê- té au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Madame la préfète de l’Allier ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice admi- nistrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 6, cours Sablon - 63033 Cler- mont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l’application « télé recours citoyens » accessible par le site internet http://www. telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°417/2026 du 26 février 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A79 pendant les travaux de reprises ponctuelles 12

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