Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 04 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026
3actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction
Extrait de l'arrêté n°423/2026 en date du 27 février 2026 portant abrogation de la carte communale de Chassenard
Extrait de l'arrêté n°438/2026 en date du 03 mars 2026 portant abrogation de la carte communale de Biozat
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand
Arrêté INTRA 2026 POUR PUBLI RAA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-048
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-02-27-00003 - Extrait de l'arrêté n°423/2026 en date du 27
février 2026 portant abrogation de la carte communale de Chassenard (1
page) Page 3
03-2026-03-03-00003 - Extrait de l'arrêté n°438/2026 en date du 03
mars 2026 portant abrogation de la carte communale de Biozat (1 page) Page 5
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
03-2026-02-20-00005 - Arrêté INTRA 2026 POUR PUBLI RAA (3 pages) Page 7
2
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-02-27-00003
Extrait de l'arrêté n°423/2026 en date du 27
février 2026 portant abrogation de la carte
communale de Chassenard
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-27-00003 - Extrait de l'arrêté n°423/2026 en date du 27
février 2026 portant abrogation de la carte communale de Chassenard 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Service Aménagement et urbanisme des territoires
Extrait de l’arrêté n°423/2026 en date du 27 février 2026 portant abrogation de la carte communale
de Chassenard
Article 1er : L’abrogation de la carte communale de la commune de Chassenard, en application des articles L.160-1
à L.163-10 et R.161-1 à R.163-10 du Code de l’urbanisme, est approuvée ;
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le maire de la commune de Chassenard,
Monsieur le sous-préfet de Vichy et Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché un mois en mairie de Chassenard. Il sera également
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le préfet de l’Allier,
et par délégation
Madame la Directrice de Cabinet
Signé
Cyrielle FRANCHI
Moulins, le 27 février 2026
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-27-00003 - Extrait de l'arrêté n°423/2026 en date du 27
février 2026 portant abrogation de la carte communale de Chassenard 4
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-03-03-00003
Extrait de l'arrêté n°438/2026 en date du 03 mars
2026 portant abrogation de la carte communale
de Biozat
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-03-00003 - Extrait de l'arrêté n°438/2026 en date du 03
mars 2026 portant abrogation de la carte communale de Biozat 5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Service Aménagement et urbanisme des territoires
Extrait de l’arrêté n°438/2026 en date du 03 mars 2026 portant abrogation de la carte communale de
Biozat
Article 1er : L’abrogation de la carte communale de la commune de Biozat, en application des articles L.160-1 et
L.161-2 du Code de l’urbanisme, est approuvée ;
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame le maire de la commune de Biozat, Monsieur le
sous-préfet de Vichy et Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché un mois en mairie de Biozat. Il sera également publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Moulins, le 03 mars 2025
Pour Le préfet de l’Allier,
et par délégation
Madame la Directrice de Cabinet
Signé
Cyrielle FRANCHI
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-03-00003 - Extrait de l'arrêté n°438/2026 en date du 03
mars 2026 portant abrogation de la carte communale de Biozat 6
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
03-2026-02-20-00005
Arrêté INTRA 2026 POUR PUBLI RAA
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2026-02-20-00005 - Arrêté INTRA 2026 POUR PUBLI RAA 7
MNGD INTRA 2026
DRH - DPE
ARRÊTÉ RECTORAL DU 20 FEVRIER 2026
RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D’ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L’EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC
LA RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°60-403 du 22 avril 1960 modifié ;
Vu le décret n°70-738 du 12 août 1970 modifié ;
Vu le décret n°72-580 du 4 juillet 1972 modifié ;
Vu le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 modifié ;
Vu le décret n°72-582 du 4 juillet 1972 modifié ;
Vu le décret n°72-583 du 4 juillet 1972 modifié ;
Vu le décret n°80-627 du 4 août 1980 modifié ;
Vu le décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu le décret n°2017-120 du 1 er février 2017 modifié ;
Vu le décret n°2018-303 du 25 avril 2018 ;
Vu l’arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs
d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de
l'enseignement du second degré ;
Vu les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilités des personnels des ministères chargés
de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 22 octobre 2024 ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 octobre 2025 ;
ARRETE
Article 1
Les personnels enseignants et d'éducation du second degré et les psychologues de l’éducation nationale nommés
dans l'académie de Clermont-Ferrand à l'issue de la phase inter-académique du mouvement pour la rentrée
scolaire de septembre 2026 et devant recevoir une affectation, ou déjà nommés dans l'académie et sollicitant une
réintégration ou un changement d'affectation, doivent obligatoirement formuler leur demande, sous peine de
nullité, par l’outil de gestion Internet dénommé I-Prof rubrique « les services/Siam » (https://portailrectorat.in.ac-
clermont.fr/iprof/servletiprofa) du mardi 17 mars 12 heures au jeudi 2 avril 2026 12 heures.
Après signature et rectifications si nécessaire, le candidat se connecte obligatoirement à l’adresse https://portail-
clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/, avant le 9 avril 2026, muni de sa
confirmation et des éventuelles pièces justificatives au format pdf.
En cas d'absence de pièce, aucun rappel ne sera effectué, les candidats sont donc invités à consulter
attentivement les lignes directrices de gestion ou à contacter la division des personnels enseignants lors de la
constitution de leur dossier.
Aucun dossier papier ne sera accepté.
En signant la confirmation de demande de mutation, le candidat s'engage à accepter la nomination qu'il recevra
dans le cadre de la phase intra-académique du mouvement.
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2026-02-20-00005 - Arrêté INTRA 2026 POUR PUBLI RAA 8
MNGD INTRA 2026
DRH - DPE
Article 2
Les barèmes vérifiés par les services du rectorat sont consultables sur SIAM à partir du mercredi 13 mai 2026.
Les demandes éventuelles de modifications peuvent être présentées au plus tard le jeudi 28 mai 2026 à 12
heures.
Article 3
Les demandes formulées au titre du handicap sont envoyées ou déposées auprès du médecin du travail pour le
jeudi 2 avril 2026.
Article 4
Après la fermeture du serveur SIAM accessible par I-prof, les demandes tardives de participation, de modification
ou d'annulation de participation à la phase intra-académique du mouvement doivent être adressées par courriel à
l’adresse mouvement@ac-clermont.fr avant le 28 mai 2026 à 12 heures.
Les demandes dûment justifiées de participation tardives pourront notamment être accordées pour les motifs
suivants :
• décès du conjoint ou d'un enfant ;
• cas médical aggravé d’un des enfants ;
• mutation imprévisible du conjoint
Les demandes dûment justifiées de modification d’une demande de participation au mouvement pourront
notamment être accordées pour les motifs suivants :
• enfant né ou à naître ;
• mutation imprévisible du conjoint.
Les demandes d’annulation de participation au mouvement seront acceptées sans justificatif.
Article 5
Les personnels seront avisés par un message dans I-Prof de la suite donnée à leur demande de mutation le
mercredi 17 juin 2026.
Article 6
Les demandes de participation au mouvement spécifique académique pour la rentrée 2026 sont enregistrées sur
le serveur SIAM accessible exclusivement depuis I-Prof (https://portailrectorat.in.ac-clermont.fr/iprof/servletiprofa)
du mardi 17 mars 12 heures au jeudi 2 avril 2026 12 heures.
Les candidats déposent les documents constituant leur candidature sur la plateforme dédiée (https://portail-
clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/) avant le 9 avril 2026. Les
demandes seront notamment soumises à l'avis des corps d'inspection.
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2026-02-20-00005 - Arrêté INTRA 2026 POUR PUBLI RAA 9
MNGD INTRA 2026
DRH - DPE
Article 7
Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des préfectures de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
SIGNÉ
Virginie DUPONT
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2026-02-20-00005 - Arrêté INTRA 2026 POUR PUBLI RAA 10