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Actes des préfectures · Allier

Recueil nr spécial - édité le 13 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026

1acte
4pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet

  1. 20260313 RAA arrêté rave party 13-16 mars 2026

    Acte du 13 mars 20261 page03-2026-03-13-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°03-2026-054 PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire 03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet 03-2026-03-13-00001 - 20260313 RAA arrêté rave party 13-16 mars 2026 (1 page) Page 3 2
03_Préf_Préfecture de l'Allier 03-2026-03-13-00001 20260313 RAA arrêté rave party 13-16 mars 2026 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00001 - 20260313 RAA arrêté rave party 13-16 mars 2026 3
Extrait de l’ARRETE portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée dans le département de l’Allier -------------- Le Préfet de l’Allier Chevalier de l’Ordre national du Mérite ARRÊTE ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur la totalité du territoire du département de l’Allier pour la période suivante : – du vendredi 13 mars 2026 à partir de 14 h jusqu’au lundi 16 mars 2026 à 8 h inclus. ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du département de l’Allier : – du vendredi 13 mars 2026 à partir de 14 h jusqu’au lundi 16 mars 2026 à 8 h inclus. ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi. ARTICLE 4 : La sous-préfète directrice de cabinet du préfet de l’Allier, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier et le directeur départemental de la police nationale de l’Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Moulins, le 13 mars 2026 Pour le préfet, et par délégation, La sous-préfète, directrice de cabinet, Signé Cyrielle FRANCHI Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr 1/1 N° 539 /2026 Préfecture de l’Allier 2 rue Michel de l’Hospital CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr www.allier.gouv.fr   4     03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00001 - 20260313 RAA arrêté rave party 13-16 mars 2026 4

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