Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 17 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026
3actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction
Extrait de l'arrêté interpréfectoral n° 549 du 13/03/2026 portant modification de l'autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 et suivants du code de l'environnement concernant le contournement sud-ouest de Vichy
Extrait de l'arrêté n°671/2026 du 17 mars 2026 portant subdélégation de signature ordonnancement secondaire
Extrait de l'arrêté n°672/2026 du 17 mars 2026 portant subdélégation de signature
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-057
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-03-13-00005 - Extrait de l'arrêté interpréfectoral n° 549
du 13/03/2026 portant modification de
l'autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 et
suivants du code de l'environnement concernant le contournement
sud-ouest de Vichy (2 pages) Page 3
03-2026-03-17-00002 - Extrait de l'arrêté n°671/2026 du 17 mars
2026 portant subdélégation de signature ordonnancement secondaire
(2 pages) Page 6
03-2026-03-17-00001 - Extrait de l'arrêté n°672/2026 du 17 mars
2026 portant subdélégation de signature (3 pages) Page 9
2
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-03-13-00005
Extrait de l'arrêté interpréfectoral n° 549 du
13/03/2026 portant modification de
l'autorisation
environnementale au titre de l'article L.214-3 et
suivants du code de l'environnement concernant
le
contournement sud-ouest de Vichy
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-13-00005 - Extrait de l'arrêté interpréfectoral n° 549 du
13/03/2026 portant modification de l'autorisation 3
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES DE l’ALLIER ET DU PUY-DE-DÔME
Service environnement - bureau eaux et milieux aquatiques.
Extrait de l’arrêté interpréfectoral n° 549 du 13/03/2026 portant modification de l’autorisation
environnementale au titre de l’article L.214-3 et suivants du code de l’environnement concernant le
contournement sud-ouest de Vichy ;
COMMUNES DE HAUTERIVE, BRUGHEAS, ESPINASSE-VOZELLE, SERBANNES, SAINT-YORRE, SAINT-
PRIEST-BRAMEFANT et SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN ;
TITRE I : Modifications apportées au projet et aux prescriptions de l’arrêté interpréfectoral d’autorisation
initial
Article 1 : Modifications apportées à l’arrêté n°2740/13
À l’article 2 de l’arrêté n°2740/13 près les mots « 3 dérivations de cours d’eau sur l’affluent du Riduelle, le
ruisseau du Bois Vinot et le Germinel » sont ajoutés :
- En rive droite du Germinel, la recréation d’une levée de terre fusible a une altitude identique à la digue en
rive gauche, soit 262,8 m NGF, et le cas échéant de surverses.
Les autres dispositions de l’arrêté n°2740/13 ne sont pas modifiées.
TITRE II :DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 2 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de l’autorisation, sont situés, installés et exploités
conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation et des portés à connaissance sans
préjudice des dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux
ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement
notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être porté, avant sa réalisation à la
connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-18 du code de l'environnement.
Article 3 :Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 5 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise pour information aux conseils municipaux des communes de :
• BRUGHEAS
• ESPINASSE-VOZELLE
• HAUTERIVE
• SAINT-YORRE
• SERBANNES
• SAINT-PRIEST-BRAMEFANT
• SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
Un extrait du présent arrêté sera affiché dans les mairies de la liste ci-dessus pendant une durée minimale d’un
mois.
Le présent arrêté sera à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l'ALLIER et sur celui de la
préfecture du PUY-DE-DOME pendant une durée d’au moins 1 an.
Article 6 : Voies et délais de recours
I – Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent ou
sur https://www.telerecours.fr en application de l’article R.181-50 du code de l’environnement :
• par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
• par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les
intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du Code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter
de :
1/2Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 – prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-13-00005 - Extrait de l'arrêté interpréfectoral n° 549 du
13/03/2026 portant modification de l'autorisation 4
1/ L’affichage en mairie prévu dans l’article relatif à la publication et à l’information des tiers
2/ La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévu par le présent arrêté dans l’article
relatif à la publication et à l’information des tiers.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le
délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.
II.– Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce
recours prolonge de deux mois le délai de recours contentieux.
Tout recours administratif ou contentieux doit faire l’objet d’une notification à l’auteur de la décision et au
bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité du recours contentieux.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l' ALLIER,
Le secrétaire général de la préfecture du PUY-DE-DOME,
Les maires des communes de HAUTERIVE, BRUGHEAS, ESPINASSE-VOZELLE, SERBANNES, SAINT-
YORRE, SAINT-PRIEST-BRAMEFANT et SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN,
Le directeur départemental des territoires de l'ALLIER,
Le directeur départemental des territoires du PUY-DE-DOME,
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône Alpes,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de l’Allier,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du Puy de Dôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l' ALLIER et de la préfecture du PUY-DE-DOME.
Le 13 mars 2026
La préfète du puy-de-Dôme
Signé
Anne Frackowiak-Jacobs
le préfet de l’Allier
Signé
Christophe NOËL PAYRAT
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-13-00005 - Extrait de l'arrêté interpréfectoral n° 549 du
13/03/2026 portant modification de l'autorisation 5
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-03-17-00002
Extrait de l'arrêté n°671/2026 du 17 mars 2026
portant subdélégation de signature
ordonnancement secondaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-17-00002 - Extrait de l'arrêté n°671/2026 du 17 mars 2026
portant subdélégation de signature ordonnancement secondaire 6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté n°671/2026 du 17 mars 2026 portant subdélégation de signature ordonnancement
secondaire
ARTICLE 1 : La directrice départementale adjointe des territoires de l’Allier, donne subdélégation de signature, à
l’effet de signer toute pièce relative à l’exercice d’ordonnateur secondaire délégué selon l’ensemble des dispositions
prévues à la section 2 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé et par l’arrêté relatif aux recettes et
dépenses imputées sur les BOP 113 « PLGN » et 181 « PLGN » susvisé, aux chefs de service suivants, à l’effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
– les propositions d’engagements comptables et les pièces justificatives qui les accompagnent ;
– les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande ;
– les constatations de service fait ;
– les pièces d’établissement des recettes de toute nature.
Prénom NOM Service
Antonin HÉRAUT Chef du service économie agricole
Delphine PICARD Chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires
Sylvie FAVÉRIAL Chef du service logement et construction durable
Francis PRUVOT Chef du service environnement
Antoine SIGNOLES Chef du service accompagnement et connaissance des territoires
En cas d’absence ou d’empêchement des chefs de service mentionnés ci-dessus ou de vacance de poste d’un
chef de service, subdélégation est donnée aux adjoints et chefs de bureau suivants :
Prénom NOM Service
Émilie LE CARDIET Adjointe au chef du service économie agricole
Mathilde TARDE Adjointe au chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires
Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et construction durable
Cécile SUREAU Adjointe au chef du service accompagnement et connaissance des territoires
Ophélie GRANIER-
GUYARD Chef du bureau construction
Béatrice RAYNAUD Chef du bureau environnement et territoires
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, chef
du bureau transports et déplacements, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences,
les constatations de service fait, les engagements juridiques matérialisés par les bons de commande dans la
limite de 1 000 € par opération.
ARTICLE 3 : La signature des agents habilités, en vertu des articles ci-dessus, sera accréditée auprès des
comptables assignataires des opérations de recettes et dépenses.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-17-00002 - Extrait de l'arrêté n°671/2026 du 17 mars 2026
portant subdélégation de signature ordonnancement secondaire 7
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté, qui abrogent et remplacent les précédentes en matière de
subdélégation relative à l’ordonnancement secondaire, entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au
recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de l’Allier.
ARTICLE 5 : La directrice départementale adjointe des territoires est chargée de l’exécution du présent arrêté de
subdélégation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au RAA, soit par courrier, soit par l’application
Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou
hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.
Fait à Yzeure, le 17 mars 2026
La directrice départementale adjointe
des territoires
Véronique DELMAS
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-17-00002 - Extrait de l'arrêté n°671/2026 du 17 mars 2026
portant subdélégation de signature ordonnancement secondaire 8
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-03-17-00001
Extrait de l'arrêté n°672/2026 du 17 mars 2026
portant subdélégation de signature
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-17-00001 - Extrait de l'arrêté n°672/2026 du 17 mars 2026
portant subdélégation de signature 9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté n°672/2026 du 17 mars 2026 portant subdélégation de signature
ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement, Mme Véronique DELMAS, directrice départementale
adjointe des territoires de l’Allier, donne subdélégation de signature des délégations qui lui sont conférées
par la section 1 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé aux chefs de service et à leurs
adjoints désignés dans le cadre de leurs attributions respectives :
Prénom NOM Fonctions
Références des
subdélégations
(chapitres, paragraphes,
articles)
Antonin HÉRAUT Chef du service économie agricole
I A6
II B3
XIV à XXII
Émilie LE CARDIET Adjointe au chef du service économie
agricole
I A6
II B3
XIV à XXII
Francis PRUVOT Chef du service environnement
I A6
II B3
III A1 à III A4 – III C 1
IX à XIII
Delphine PICARD Chef du service aménagement et urbanisme
durable des territoires
I A6
II B1 - II B3 - II B4 - II C
V – VII
XXV
Mathilde TARDE Adjointe au chef du service aménagement et
urbanisme durable des territoires
I A6
II B1 - II B3 - II B4 - II C
V – VII
XXV
Sylvie FAVÉRIAL Chef du service logement et construction
durable
I A6
II B3
IV
Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et
construction durable
I A6
II B3
IV
Antoine SIGNOLES Chef du service accompagnement et
connaissance des territoires
I A6
II B3
VIII
Cécile SUREAU Adjointe au chef du service accompagnement
et connaissance des territoires
I A6
II B3
VIII
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-17-00001 - Extrait de l'arrêté n°672/2026 du 17 mars 2026
portant subdélégation de signature 10
ARTICLE 2 : La directrice départementale adjointe des territoires de l’Allier donne subdélégation de signature
aux chefs de bureau et responsables suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :
Prénom NOM Fonctions
Références des
subdélégations
(chapitres, paragraphes,
articles)
Laurence MAGNIER Responsable du centre instructeur ADS V
Clémence TRYNKLER Chef du bureau de l’aménagement durable V A – V B – V C
Élisabeth PETIT Chargée de mission en urbanisme V C
Sophie DAMLENCOURT-
MOREAU Chef du bureau transports et déplacements II B3 – II B4
Nadège DEPIERRE Chef du bureau contrôles, espaces agricoles II B3
XVI
Alexandre MICHEL Chef du bureau planification territoriale II B3
V D – V E – V F
Ophélie GRANIER-GUYARD Chef du bureau construction IV
Béatrice RAYNAUD Chef du bureau environnement et
territoires
III A1 à III A4 – III C 1
IX à XIII
ARTICLE 3 : La directrice départementale adjointe des territoires donne subdélégation de signature aux cadres
d’astreinte désignés suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :
Prénom NOM Fonctions
Références des
subdélégations
(chapitres, paragraphes,
articles)
Delphine DÉNIER Chargée de mission eau-environnement II B3
Thierry PROUHÈZE Chef du bureau prévention des risques II B3
ARTICLE 4 : La directrice départementale adjointe des territoires donne subdélégation de signature aux agents
chargés de l’instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqués ci-dessous :
Prénom NOM Fonctions Références des subdélégations
(chapitres, paragraphes, articles)
Maryline BERNARD Instructrice ADS V A1 – V B1 – V B2
Karen RODRIGUES Instructrice ADS V A1 – V B1 – V B2
Laurence POULAIN Instructrice ADS V A1 – V B1 – V B2
Mathieu BUISSON Instructeur ADS V A1 – V B1 – V B2
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-17-00001 - Extrait de l'arrêté n°672/2026 du 17 mars 2026
portant subdélégation de signature 11
Prénom NOM Fonctions Références des subdélégations
(chapitres, paragraphes, articles)
Claude LAURENT Instructrice parcs solaires V A1 – V B1 – V B2 – V C
Nathalie GESLIN Instructrice parcs solaires V A1 – V B1 – V B2 – V C
ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté, qui abrogent et remplacent les précédentes en matière de
subdélégation générale, entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au recueil des actes administratifs
(RAA) de la préfecture de l’Allier. Elles sont complétées par un arrêté de subdélégation de signature relatif à
l’ordonnancement secondaire.
ARTICLE 6 : La directrice départementale adjointe des territoires est chargée de l’exécution du présent arrêté de
subdélégation.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au RAA, soit par courrier, soit par l’application
Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou
hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.
Fait à Yzeure, le 17 mars 2026
La directrice départementale adjointe
des territoires
Véronique DELMAS
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-17-00001 - Extrait de l'arrêté n°672/2026 du 17 mars 2026
portant subdélégation de signature 12