Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 18 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mars 2026
2actes
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
20260317 RAA arrêté interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée 20-23 mars 2026
arrêté n°656/2026 autorisant l'enregistrement individuel des interventions des agents de la police municipale de la commune de Varennes sur Allier
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-058
PUBLIÉ LE 18 MARS 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-03-17-00004 - 20260317 RAA arrêté interdiction temporaire de
rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée 20-23
mars 2026 (1 page) Page 3
03-2026-03-16-00005 - arrêté n°656/2026 autorisant l'enregistrement
individuel des interventions des agents de la police municipale de la
commune de Varennes sur Allier (1 page) Page 5
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-17-00004
20260317 RAA arrêté interdiction temporaire de
rassemblements de personnes avec diffusion de
musique amplifiée 20-23 mars 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-17-00004 - 20260317 RAA arrêté interdiction temporaire de rassemblements de personnes
avec diffusion de musique amplifiée 20-23 mars 2026 3
Extrait de L’ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion
de musique amplifiée dans le département de l’Allier
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Le Préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur
la totalité du territoire du département de l’Allier pour la période suivante :
– du vendredi 20 mars 2026 à partir de 14 h jusqu’au lundi 23 mars 2026 à 8 h inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d’un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du
département de l’Allier :
– du vendredi 20 mars 2026 à partir de 14 h jusqu’au lundi 23 mars 2026 à 8 h inclus.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier et le directeur
départemental de la police nationale de l’Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Moulins, le 17 mars 2026
Pour le préfet, et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
préfet de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
1/1
N° 675 /2026
0
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-17-00004 - 20260317 RAA arrêté interdiction temporaire de rassemblements de personnes
avec diffusion de musique amplifiée 20-23 mars 2026 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-16-00005
arrêté n°656/2026 autorisant l'enregistrement
individuel des interventions des agents de la
police municipale de la commune de Varennes
sur Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-16-00005 - arrêté n°656/2026 autorisant l'enregistrement individuel des interventions des
agents de la police municipale de la commune de Varennes sur Allier 5
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ n°656/2026 du 16 mars 2026
autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale
de la commune de Varennes sur Allier
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-17 ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l’arrêté préfectoral n°355/2026 du 23 février 2026 portant délégation de signature à
Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier ;
Vu la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état signée le 28
août 2023 ;
Vu la demande adressée par le maire de la commune de Varennes sur Allier, reçue le 6 mars 2026, en
vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la
police municipale de sa commune ;
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Varennes sur Allier est
complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-17 du code de la sécurité
intérieure ;
ARRETE
Article 1er : L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Varennes sur Allier est autorisé au moyen de deux caméras individuelles jusqu’au 28 août
2026.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras
individuelles est installé dans la commune de Varennes sur Allier.
Article 2 : Le public est informé de l’équipement des agents de police municipale de la commune de
Varennes sur Allier en caméras individuelles et des modalités d’accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d’un mois. A l’issue de ce délai, ils
sont détruits.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Varennes sur Allier adresse à
la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un engagement de conformité aux
dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et les éléments
nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l’analyse
d’impact relative à la protection des données à caractère personnel adressées à la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés par le ministère de l’Intérieur.
L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêté ne peut être mis en œuvre qu’après réception du récépissé de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés et avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur
l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratif de la préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune
d’installation du support informatique sécurisé doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le maire de Varennes sur Allier sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-16-00005 - arrêté n°656/2026 autorisant l'enregistrement individuel des interventions des
agents de la police municipale de la commune de Varennes sur Allier 6