Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 19 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne
Décision de fermeture d'un débit de tabac ordinaire permanent à BROUT-VERNET (03110).
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-060
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects
d'Auvergne /
03-2026-03-17-00005 - Décision de fermeture d'un débit de tabac
ordinaire permanent à BROUT-VERNET (03110). (1 page) Page 3
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63_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects d'Auvergne
03-2026-03-17-00005
Décision de fermeture d'un débit de tabac
ordinaire permanent à BROUT-VERNET (03110).
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2026-03-17-00005 - Décision de fermeture d'un débit
de tabac ordinaire permanent à BROUT-VERNET (03110). 3
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2026-03-17-00005 - Décision de fermeture d'un débit
de tabac ordinaire permanent à BROUT-VERNET (03110). 4