Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 23 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 mars 2026
3actes
29pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy
Décision DG-2026-02 portant délégation de signature - lundi 23 mars 2026
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier / Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
Arrêté n° 697 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de l'Allier
Décision d'intérim du SGC de Vichy au 01/04/2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-062
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy /
03-2026-03-23-00002 - Décision DG-2026-02 portant délégation de
signature - lundi 23 mars 2026 (22 pages) Page 3
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2026-03-23-00001 - Arrêté n° 697 / 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle du Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement (SPFE) de l'Allier (1 page) Page 26
03-2026-03-10-00004 - Décision d'intérim du SGC de Vichy au
01/04/2026 (1 page) Page 28
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03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy
03-2026-03-23-00002
Décision DG-2026-02 portant délégation de
signature - lundi 23 mars 2026
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2026-03-23-00002 - Décision DG-2026-02 portant délégation de signature - lundi 23 mars
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CENTRE HOSPITALIER DE VICHY
DIRECTION GENERALE - YD/VF
DECISION DG-2026-02
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Vichy.
- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à
la Santé et aux Territoires modifiée.
- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des Etablissements Publics de Santé.
- Vu l’article L6143-7 du Code de la Santé Publique.
- Vu les articles D6143-33 et suivants du Code la Santé Publique.
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 février 2026 nommant
M. Yoann Campocasso, Directeur du Centre Hospitalier de Vichy à compter du 23 mars 2026.
- Vu l’organigramme du personnel de direction.
D E C I D E
ARTICLE 1 :
Sont de la compétence spécifique du Directeur, Monsieur Yoann CAMPOCASSO, les matières suivantes :
Les relations externes, notamment avec les pouvoirs publics.
Les actes et décisions énumérés aux 1° à 18° de l’article L6143-7 du Code de la Santé
Publique après concertation avec le Directoire.
Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées aux 1° à 18° de l’article
L6143-7 du Code la Santé Publique, toute décision ou acte qui, en raison de l’importance de
son objet ou de son incidence financière pour le Centre Hospitalier, ne saurait être prise par
délégation.
Les décisions de nomination aux fonctions de Chef de Pôle.
Les actes liés à la politique hospitalière de territoire.
Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs.
Les décisions d’ester en justice.
Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle.
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ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur, Monsieur Yoann CAMPOCASSO, Monsieur Yann
DELPEUCH, Directeur adjoint en charge des affaires générales, des projets et de la contractualisation,
reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l’article 1er de la présente décision.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Yoann CAMPOCASSO et de Monsieur Yann
DELPEUCH, Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe en charge des affaires médicales et de la
recherche clinique, reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l’article 1er de la présente
décision.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Yoann CAMPOCASSO, de Monsieur Yann
DELPEUCH et de Madame Amandine BERNON, Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe en
charge de la qualité, de la gestion des risques et des usagers, reçoit délégation de signature pour les matières
énumérées à l’article 1er de la présente décision.
ARTICLE 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Yoann CAMPOCASSO, de Monsieur Yann
DELPEUCH, de Madame Amandine BERNON, et de Madame Bernadette MALLOT, Madame Sandy
RIZZO, Directrice adjointe en charge des ressources humaines, des relations sociales, du développement
durable et des instituts de formation, reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l’article
1er de la présente décision.
ARTICLE 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Yoann CAMPOCASSO, de Monsieur Yann
DELPEUCH, de Madame Amandine BERNON, et de Madame Bernadette MALLOT et de Madame Sandy
RIZZO, Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des achats, de la logistique, des
équipements biomédicaux et du système d’information reçoit délégation de signature pour les matières
énumérées à l’article 1er de la présente décision.
ARTICLE 7 :
En cas d’empêchement des délégataires habituels, l’administrateur d’astreinte dispose d’une délégation
générale de signature pour l’ensemble des actes et décisions à prendre en urgence. Il en informe sans délai le
Directeur du Centre Hospitalier, Monsieur Yoann CAMPOCASSO, ou, en son absence, la directrice
adjointe ou le directeur adjoint désigné(e) comme assurant l’intérim de direction.
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POLE MANAGEMENT / RESSOURCES HUMAINES
ARTICLE 8 :
De donner délégation de signature à Monsieur Yann DELPEUCH, Directeur adjoint en charge des affaires
générales, des projets et de la contractualisation, pour tous les actes et documents relevant des domaines :
La gestion courante de l'établissement, y compris les notes de service et les notes
d’information à l’intention du personnel.
Les relations avec les réseaux de soins, les conventions de coopération.
Les courriers internes.
La communication.
ARTICLE 9 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yann DELPEUCH, de donner délégation de signature à
Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe en charge des affaires médicales et de la recherche
clinique pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 8 de la présente décision.
ARTICLE 10 :
De donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe en charge des
affaires médicales et de la recherche clinique pour tous les actes et documents relevant des domaines
suivants :
Les affaires médicales.
La gestion des carrières médicales, excepté les contrats dits attractifs.
La formation du personnel médical.
La paie du personnel médical.
Tous les documents relatifs à la permanence et à la continuité des soins.
La recherche clinique.
ARTICLE 11 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Amandine BERNON, de donner délégation de signature à
Madame Marie PHLIPPOTEAU, Adjointe à la Direction des affaires médicales et aux affaires générales,
pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 10 de la présente décision, hormis la
recherche clinique.
ARTICLE 12 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Amandine BERNON, de donner délégation de signature à
Monsieur Aurélien PIRAUD, responsable de l’Unité de recherche clinique pour tous les actes et
documents relevant de la recherche clinique.
ARTICLE 13 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Amandine BERNON et de Madame
Marie PHLIPPOTEAU, de donner délégation de signature à Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe
en charge des ressources humaines, des relations sociales, du développement durable et des instituts de
formation, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 10 de la présente décision.
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ARTICLE 14 :
De donner délégation de signature à Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe en charge des ressources
humaines, des relations sociales, du développement durable et des instituts de formation, pour tous les actes
et documents relevant, notamment, des domaines suivants :
La gestion des carrières du personnel non médical.
La formation du personnel non médical.
La paie du personnel non médical.
Les sanctions disciplinaires.
Les ordres de mission et les remboursements de frais de déplacement.
Les tableaux de garde et d’astreinte du personnel non médical.
Les accidents du travail et maladies professionnelles.
Les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et autres organismes.
L’activité de l’IFSI et de l’IFAS (hormis les documents définis à l’article 13).
La gestion de la crèche.
Les relations sociales, la sécurité des personnels et les conditions de travail.
Les notes d’information.
Les courriers internes.
Tous les actes de gestion des Ressources Humaines.
Le comité social d’établissement (CSE) et la formation spécialisée en santé, sécurité
et conditions de travail (F3SCT)
ARTICLE 15 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandy RIZZO, de donner délégation de signature à
Madame Valérie GUGGISBERG et Madame Marilyn CAVELIER , Adjointes à la Direction des
ressources humaines, des relations sociales et des instituts de formation, pour tous les actes et documents
traitant des affaires visées à l’article 14 de la présente décision.
ARTICLE 16 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Sandy RIZZO et de Madame
Valérie GUGGISBERG et Madame Marilyn CAVELIER, de donner délégation de signature à
Monsieur Yann DELPEUCH, Directeur adjoint en charge des affaires générales, des projets et de la
contractualisation, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 14 de la présente
décision.
ARTICLE 17 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Sandy RIZZO, de Madame
Valérie GUGGISBERG, de Madame Marilyn CAVELIER, et de Monsieur Yann DELPEUCH de donner
délégation de signature à Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe en charge des affaires
médicales et de la recherche clinique, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article
14 de la présente décision.
ARTICLE 18 :
De donner délégation de signature à Madame Marie-Elise LALEURE, Attachée d’administration
hospitalière, pour les notes d’information relatives au développement durable.
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ARTICLE 19 :
De donner délégation de signature à Monsieur Hervé MARQUIS, Directeur par intérim de l’IFSI-IFAS-
IFAP, pour tous les documents et courriers relatifs à la gestion courante de l’IFSI, de l’IFAS et de l’IFAP,
hormis les documents valant engagement financier de l’établissement et émissions de titres de recettes.
ARTICLE 20 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hervé MARQUIS, de donner délégation de signature à
Madame Florence MAGDELAINE, Cadre de santé formateur, pour tous les documents et courriers relatifs
à la gestion courante de l’IFSI, de l’IFAS, et de l’IFAP hormis les documents valant engagement financier
de l’établissement et émissions de titres de recettes.
ARTICLE 21 :
De donner délégation de signature à Madame Séverine GERIEUX, Coordonnatrice Générale des soins,
pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la
Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, dont les conventions de stage des
agents affectés à la Direction des Soins Infirmiers.
ARTICLE 22 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Séverine GERIEUX, de donner délégation de signature à
Madame Céline LE CONTELLEC, Cadre Supérieure de Santé, pour tous les actes et documents relatifs
au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-Techniques, dont les conventions de stage des agents affectés à la Direction des
Soins Infirmiers.
ARTICLE 23 :
De donner délégation de signature à Madame Clara DANNANE, Responsable du Service Social, pour tous
les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social.
ARTICLE 24 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Clara DANNANE, de donner délégation de signature à
Madame Marine MEZURET, Assistante sociale du Service Social, pour tous les actes et documents relatifs
au fonctionnement courant du Service Social.
ARTICLE 25 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Clara DANNANE et de Madame
Marine MEZURET, de donner délégation de signature à Madame Séverine GERIEUX, Coordonnatrice
Générale des soins, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social.
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ARTICLE 26 :
De donner délégation de signature à Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe en charge de la
qualité, de la gestion des risques et des usagers, pour tous les actes et documents relevant des domaines
suivants :
L’ensemble des questions traitant de la qualité, de la gestion des risques et des
relations avec les usagers.
La Commission Des Usagers.
Les relations avec l’assurance en responsabilité de l’établissement.
Les notes d’information.
Les courriers internes.
ARTICLE 27 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Bernadette MALLOT, de donner délégation de signature à
Madame Cou THO, Ingénieure hospitalier, adjointe à la Direction de la qualité, de la gestion des risques et
des usagers, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 26 de la présente décision.
ARTICLE 28 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Bernadette MALLOT et de Madame Cou THO,
de donner délégation de signature à Madame Fabienne MOREL, Ingénieure hospitalier, à la Direction de
la qualité, de la gestion des risques et des usagers, pour tous les actes et documents traitant des affaires
visées à l’article 26 de la présente décision.
ARTICLE 29 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Bernadette MALLOT de Madame Cou THO, et
de Madame Fabienne MOREL, de donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON,
Directrice adjointe en charge des affaires médicales et de la recherche clinique, pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l’article 26 de la présente décision.
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PÔLE DIM/ENTREES/FINANCES/INFORMATIQUE (D.E.F.I.)
ARTICLE 30 :
De donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des affaires
financières, du contrôle de gestion et des admissions par intérim, pour tous les actes et documents relevant
des domaines suivants :
Les notes d’information et courriers relevant des domaines de compétence de la
direction des affaires financières et des admissions.
Les contentieux relevant de ce domaine d’activité.
La gestion administrative et la facturation des séjours des malades et des personnes
hébergées.
Le tirage et le remboursement des lignes de trésorerie.
Les notes d’information et courriers relevant des domaines de compétence de la
direction du contrôle de gestion.
La validation de la paie
ARTICLE 31 :
De donner délégation à Madame Claudine LARNOUHET, Adjointe à la Direction des affaires financières
et des admissions, pour l’ordonancement de toutes les dépenses et recettes relatives à l’EPRD.
ARTICLE 32 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoit RIBOT, de donner délégation de signature à
Madame Claudine LARNOUHET, Adjointe à la Direction des affaires financières et des admissions, pour
tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 30 de la présente décision.
ARTICLE 33 :
En cas d’absence de Monsieur Yoann CAMPOCASSO et de Madame Claudine LARNOUHET, de donner
délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des affaires financières, du
contrôle de gestion et des admissions par intérim, pour signer les actes évoqués à l’article 31.
ARTICLE 34 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoit RIBOT, de donner délégation de signature à
Madame Christine FRANCOIS, Attachée d’Administration Hospitalière au Bureau des Entrées, pour tous
les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 30 de la présente décision, et relatifs au
fonctionnement du service admissions/frais de séjour/consultations/contentieux.
Cette délégation vaut notamment pour :
la signature de toute décision et de tout document concernant des patients faisant l’objet de soins
psychiatriques sans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet
2011 modifée.
la signature de tout document en rapport avec les formalités de décès des patients.
ester en justice pour les actions ayant trait aux patients et résidents devant les juridictions
suivantes : Tribunal Judiciaire de Cusset et Tribunal de proximité.
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ARTICLE 35 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame
Christine FRANCOIS, de donner délégation de signature à Madame Claudine LARNOUHET, Adjointe à
la Direction des affaires financières et des admissions, pour tous les actes et documents traitant des affaires
visées à l’article 30 de la présente décision, et relatifs au fonctionnement du service admissions/frais de
séjour/consultations/contentieux, hormis les décisions mentionnées à l’article 36.
ARTICLE 36 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame
Christine FRANCOIS, de donner délégation de signature à Monsieur Xavier MOCELLIN, Adjoint des
Cadres Hospitaliers au Bureau des Entrées, pour signer toute décision en relation avec la situation
administrative des patients.
Cette délégation vaut notamment pour :
la signature de toute décision et de tout document concernant des patients faisant l’objet de soins
psychiatriques sans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet
2011 modifée.
la signature de tout document en rapport avec les formalités de décès des patients.
ester en justice pour les actions ayant trait aux patients et résidents devant les juridictions
suivantes : Tribunal Judiciaire de Cusset et Tribunal de proximité.
ARTICLE 37 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoit RIBOT, de donner délégation de signature à
Monsieur Bernard TESTUT, Responsable du système d’information, pour tous les actes et documents
relatifs au fonctionnement du système d’information, des relations avec les fournisseurs, hormis les
documents valant engagement financier de l’établissement.
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DIRECTION TRAVAUX/ACHATS/LOGISTIQUE/EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX
ARTICLE 38 :
De donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT Directeur adjoint en charge des travaux, des
achats, de la logistique, des équipements biomédicaux, et du système d’information pour tous les actes et
documents relevant des domaines suivants :
La gestion et l’émission de bons de commandes des travaux, fournitures, biens et
services.
La vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations
accomplies.
La sécurité des personnes et des biens au sein de l’établissement.
Les notes d’information relatives aux domaines de compétence de la Direction
travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux.
Les courriers internes.
La gestion du patrimoine.
Les relations avec les compagnies d’assurances en charge des biens et bâtiments.
ARTICLE 39 :
De donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des
achats, de la logistique, des équipements biomédicaux et du système d’information dans le cadre de ses
attributions spécifiques en tant que comptable-matières.
La comptabilité-matières comprend toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées, objets
de consommation, matières premières et produits pharmaceutiques.
A ce titre, le directeur lui délègue le pouvoir d'engagement et de liquidation des dépenses dans le cadre des
attributions réglementaires qui sont les siennes.
A cet effet, il signe tous les actes relatifs à :
- L'engagement financier des commandes que celles-ci relèvent ou non de l'exécution de marchés publics
(signature des bons de commande) ;
- Le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité ;
- La liquidation des factures ;
- La gestion des magasins généraux ;
- La tenue de la comptabilité des stocks ;
- La conservation de certains biens mobiliers (matériel et outillage, mobilier, matériel de transport, etc.) ;
- La tenue de la comptabilité d'inventaire ;
- La régie d'avances.
La comptabilité des stocks et en-cours ou comptabilité de matières consommables est tenue en quantité et en
valeur par le directeur des services économiques.
En fin d'année, le compte de gestion établi par le responsable des services économiques est présenté en
conformité avec le compte financier de l'établissement.
Le comptable-matières est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le contrôle du directeur.
Il est assujetti à un cautionnement conformément aux lois et règlements en vigueur.
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ARTICLE 40 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoit RIBOT de donner délégation de signature à
Madame Marie-Elise LALEURE, Adjointe au Directeur des travaux, des achats de la logistique, des
équipements biomédicaux, du système d’information, et Responsable du département des équipements et
achats, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 38 de la présente décision
relatifs aux départements des équipements, des achats, de logistique et biomédical.
ARTICLE 41 :
Monsieur Benoit RIBOT bénéficie d’une délégation de signature donnée par le Directeur Général de
l’établissement support du GHT Territoires d’Auvergne pour la passation des marchés conformément à la
réglementation en vigueur relative au fonctionnement des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoit RIBOT, Madame Marie-Elise LALEURE
bénéficie d’une délégation de signature donnée par le Directeur Général de l’établissement support du GHT
Territoires d’Auvergne. (Décision portant délégation de signature et conventions de mise à disposition
jointes en annexes 1-2-3)
ARTICLE 42 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame
Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Monsieur Patrice PAILLET, Ingénieur
hospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux, pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l’article 38 de la présente décision, et relatifs aux domaines
d’activité du département travaux-services techniques-sécurité, hormis les documents valant engagement
financier de l’établissement.
ARTICLE 43 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame
Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Monsieur Stéphane MARTIN, Ingénieur
hospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux, pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l’article 38 de la présente décision, et relatifs aux domaines
d’activité du département logistique intégré, hormis les documents valant engagement financier de
l’établissement.
ARTICLE 44 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame
Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Monsieur Philippe QUAIRE, Ingénieur
hospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux, pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l’article 38 de la présente décision, et relatifs aux domaines
d’activité du département biomédical, hormis les documents valant engagement financier de l’établissement.
ARTICLE 45 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame
Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe
en charge des ressources humaines, des relations sociales, du développement durable et des instituts de
formation pour tous les documents valant engagement financier de la direction des travaux, des achats, de la
logistique et des équipements biomédicaux.
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POLE MEDICO-TECHNIQUE
ARTICLE 46 :
De donner délégation de signature à Monsieur le Docteur Jérôme TAVERNIER, Pharmacien gérant,
pour :
Organiser l’approvisionnement des produits relevant de sa compétence, et
procéder à l’engagement et la liquidation des dépenses afférentes à ces produits
dans les limites définies à l’article 1, en conformité avec l’EPRD.
ARTICLE 47 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Jérôme TAVERNIER, de donner délégation de
signature à Madame le Docteur Magali THIBAULT, Madame le Docteur Héléna BERTUCAT,
Madame le Docteur Mélanie COUMELET, Madame le Docteur Jessica PIGNARD, Madame le
Docteur Manon BOUQUIN, Madame le Docteur Anne-Lise FERRAND, Monsieur le Docteur Amaury
DEMAZIERE, Madame le Docteur Romane HUET Pharmaciens, pour tous les actes et documents
traitant des affaires visées à l’article 46 de la présente décision.
ARTICLE 48 :
De donner délégation de signature à la cheffe de service du laboratoire, Madame le Docteur
Julie GAGNANT pour :
Assurer l’approvisionnement du laboratoire en produits nécessaires à son
fonctionnement et procéder à l’engagement des dépenses afférentes à ces produits
dans les limites définies à l’article 1, en conformité avec l’EPRD et, le cas échéant,
précisées par une décision spécifique du Directeur.
ARTICLE 49 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Julie GAGNANT, de donner délégation de
signature à Madame Cécile GOUGAT, faisant fonction de Cadre de santé du laboratoire, pour tous les
actes et documents traitant des affaires visées à l’article 48 de la présente décision.
ARTICLE 50 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame le Docteur Julie GAGNANT et de Madame
Cécile GOUGAT, de donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en
charge des travaux, des achats, de la logistique, des équipements biomédicaux et du système d’information
pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 48 de la présente décision.
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DIRECTEURS REFERENTS DE PÔLE
ARTICLE 51 :
De donner délégation de signature à chaque Directeur référent de pôle pour tous les documents relatifs au
fonctionnement courant de leur pôle hormis les documents valant engagement financier de l’établissement.
Les Directeurs référents de pôle sont les suivants :
- Madame Amandine BERNON :
Pôle Chirurgical
- Monsieur Yann DELPEUCH :
Pôle Femme-Enfant,
Pôle Médico-Technique
Pôle Réadaptation et Gériatrie
- Madame Sandy RIZZO :
Pôle Prévention, Education, Santé Publique (par intérim)
- Madame Bernadette MALLOT :
Pôle Médical 1
Pôle Médical 2
Pôle Psychiatrie (par intérim)
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ASTREINTE DE DIRECTION
ARTICLE 52 :
Délégation de signature est donnée à l’administrateur d’astreinte, représentant de l’autorité légale, à l’effet
de signer, au cours des astreintes administratives qui lui sont confiées, toute décision, correspondance ou
formulaire officiel lié à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l’état civil, aux
actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la
continuité du service public ou présentant un caractère d’urgence manifeste.
Cette délégation vaut également à l’occasion de la signature de tous certificats concernant des patients
faisant l’objet de soins psychiatriques dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011
modifiée.
Les personnels assurant des astreintes administratives conformément à un tableau d’astreinte hebdomadaire
sont désignés ci-après :
- Monsieur Yoann CAMPOCASSO, Directeur.
- Monsieur Yann DELPEUCH, Directeur-adjoint.
- Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe.
- Madame Séverine GERIEUX, Coordonnatrice Générale des soins.
- Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe.
- Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint.
- Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe.
ARTICLE 53
Les décisions prises ou les actes signés au titre de l’article 52 font l’objet d’une traçabilité particulière à
travers un rapport hebdomadaire d’astreinte administrative, et lorsque l’importance d’un évènement le
justifie, l’administrateur d’astreinte informe sans délai le Directeur du Centre Hospitalier, Monsieur
Yoann CAMPOCASSO, ou, en son absence, la directrice adjointe ou le directeur adjoint désigné(e) comme
assurant l’intérim de direction.
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REQUISITIONS JUDICIAIRES D’UN MEDECIN URGENTISTE
ARTICLE 54 :
Délégation de signature est donnée au médecin urgentiste assurant quotidiennement la mission de
coordination pour la signature des réponses apportées aux réquisitions judiciaires sollicitant l’intervention
d’un praticien urgentiste pour procéder à un examen médical et à la réalisation de prélèvements.
Les médecins assurant les missions de coordination sont désignés ci-après :
- Docteur Teble ALLAHRA
- Docteur Oriane BODROS
- Docteur Patrice BOUILLON
- Docteur Abdellah BOUHAMAMA
- Docteur Kouatar BOUSTIH
- Docteur Diane CHARRIER
- Docteur Anne-Claire ECHARD
- Docteur Gaël GIBOT
- Docteur Vincent GONCALVES
- Docteur Rémi JUAREZ
- Docteur Daniel LAPORTE
- Docteur Marie-Emmanuelle LIMOGES
- Docteur Justine MIALON-LAHOUEL
- Docteur Kamla MISSAOUI
- Docteur Junior ONYUMBE-LUNGUDI
- Docteur Magali SAUVADET
ARTICLE 55 :
Les réquisitions signées au titre de l’article 54 font l’objet d’une traçabilité particulière. Elles sont adressées
à la direction des affaires financières et des admissions et renseignées dans un tableau de suivi.
ARTICLE 56 :
Les délégations consenties au titre de la présente décision peuvent, à tout moment, être retirées par l’autorité
délégante.
ARTICLE 57 :
Toutes les décisions antérieures portant délégation de signature sont abrogées.
ARTICLE 58 :
La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Vichy. Elle
prend effet à la date de notification aux intéressés.
Elle est transmise sans délai à Monsieur le Comptable Public du Centre Hospitalier, accompagnée d’un
dépôt des signatures.
La présente décision fait l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Département de l’Allier. Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier.
Fait à Vichy, le 23 mars 2026
Le Directeur,
Yoann CAMPOCASSO
SIGNE
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DIFFUSION :
. Membres du Conseil de Surveillance
. Monsieur le Comptable Public
. Madame BERNON – Madame PHLIPPOTEAU – Monsieur PIRAUD
. Monsieur RIBOT – Madame LARNOUHET – Madame FRANCOIS – Monsieur MOCELLIN
. Madame RIZZO – Madame GUGGISBERG – Madame CAVELIER
. Madame MALLOT – Madame THO – Madame MOREL
. Madame LALEURE – Monsieur PAILLET – Monsieur MARTIN – Monsieur QUAIRE
. Monsieur TESTUT
. Madame GERIEUX – Madame LECONTELLEC
. Madame DANNANE – Madame MEZURET
. Docteur TAVERNIER - Docteur THIBAULT - Docteur BERTUCAT - Docteur COUMELET -
Docteur PIGNARD - Docteur BOUQUIN - Dr FERRAND - Dr DEMAZIERE – Dr HUET
. Docteur GAGNANT – Madame GOUGAT
. Monsieur MARQUIS – Madame MAGDELAINE
. Docteur LIMOGES - Docteur ALLAHRA - Docteur BODROS Docteur BOUILLON Docteur BOUHAMAMA -
Docteur BOUSTIH - Docteur CHARRIER - Docteur ECHARD - Docteur GIBOT - Docteur GONCALVES -
Docteur JUAREZ - Docteur MIALON-LAHOUEL - Docteur LAPORTE - Docteur MISSAOUI –
Docteur ONYUMBE-LUNGUDI - Docteur SAUVADET
. Recueil des Actes Administratifs
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Annexe 2
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Annexe 3
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03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-03-23-00001
Arrêté n° 697 / 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle
du Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement (SPFE) de l'Allier
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fermeture exceptionnelle 26
Arrêté n° 697 / 2026 relatif à la fermeture exceptionnelle
du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE) de l’Allier
L’Administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de
l’Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1593/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière
d’ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale
des finances publiques de l’Allier ;
Arrête :
Article 1er :
Le Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE) de l’Allier sera fermé au public, à titre
exceptionnel, le mercredi 8 avril 2026 et le jeudi 9 avril 2026.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 23 mars 2026
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l’Allier,
Signé
Jacques OZIOL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
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fermeture exceptionnelle 27
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-03-10-00004
Décision d'intérim du SGC de Vichy au
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03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-03-10-00004 - Décision d'intérim du SGC de Vichy au
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