Actes des préfectures · Allier
Recueil nominatif édité le 27 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mars 2026
8actes
25pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique
Extrait de l'arrêté 727-2026 conférant subdélégation de signature au directeur départemental adjoint de la police nationale de l'Allier par intérim en matière de sanctions
Extrait de l'arrêté 728-2026 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier en matière de finances
Extrait de l'arrêté 729-2026 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et mises en fourrière de véhicules
Extrait de l'arrêté 730-2026 portant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier aux fins de procéder à des achats avec la carte achat
Extrait de l'arrêté 731-2026 portant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des demandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil budgétaire "Chorus formulaires"
Extrait de l'arrêté 732-2026 portant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des ordres de missions et des états de frais de déplacements des personnels
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon)
Arrêté n°20 - 2026 du 18 mars 2026 portant nomination des membres du conseil départemental de l'Allier auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne
Arrêté n°35 - 2026 du 24 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de l'Allier
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2026-064
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique /
03-2026-03-26-00001 - Extrait de l'arrêté 727-2026 conférant
subdélégation de signature au directeur départemental adjoint de la
police nationale de l'Allier par intérim en matière de sanctions (1 page) Page 3
03-2026-03-26-00002 - Extrait de l'arrêté 728-2026 conférant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l'Allier en matière de finances
(1 page) Page 5
03-2026-03-26-00003 - Extrait de l'arrêté 729-2026 conférant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations
et mises en fourrière de véhicules (1 page) Page 7
03-2026-03-26-00004 - Extrait de l'arrêté 730-2026 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l'Allier aux fins de procéder à
des achats avec la carte achat (1 page) Page 9
03-2026-03-26-00005 - Extrait de l'arrêté 731-2026 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des
demandes d'achat et la certification des services faits dans l'outil
budgétaire "Chorus formulaires" (1 page) Page 11
03-2026-03-26-00006 - Extrait de l'arrêté 732-2026 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des
ordres de missions et des états de frais de déplacements des
personnels (1 page) Page 13
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
03-2026-03-18-00001 - Arrêté n°20 - 2026 du 18 mars 2026 portant
nomination des membres du conseil départemental de l'Allier
auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne (4
pages) Page 15
03-2026-03-24-00001 - Arrêté n°35 - 2026 du 24 mars
2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de l'Allier (5 pages) Page 20
2
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2026-03-26-00001
Extrait de l'arrêté 727-2026 conférant
subdélégation de signature au directeur
départemental adjoint de la police nationale de
l'Allier par intérim en matière de sanctions
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-03-26-00001 - Extrait de l'arrêté 727-2026 conférant
subdélégation de signature au directeur départemental adjoint de la police nationale de l'Allier par intérim en matière de sanctions 3
Extrait de l’arrêté 727-2026 du 26 mars 2026 conférant subdélégation de signature au Directeur
départemental adjoint de la police nationale de l’Allier par intérim en matière de sanctions
Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Armand DELAIR, commissaire de
police, directeur départemental adjoint de la police nationale de l’Allier par intérim, chef de la
circonscription de police nationale de Vichy, à l’effet de signer les sanctions du premier groupe
(avertissement - blâme - exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours) à
l’encontre des gradés et des gardiens de la paix du département pour l’année 2026.
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 3 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Allier est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 26 mars 2026
Le DDPN de l’Allier
Signé
Bénilde MOREAU
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-03-26-00001 - Extrait de l'arrêté 727-2026 conférant
subdélégation de signature au directeur départemental adjoint de la police nationale de l'Allier par intérim en matière de sanctions 4
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2026-03-26-00002
Extrait de l'arrêté 728-2026 conférant
subdélégation de signature aux collaborateurs du
directeur départemental de la police nationale
de l'Allier en matière de finances
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-03-26-00002 - Extrait de l'arrêté 728-2026 conférant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier en matière de finances 5
Extrait de l’arrêté 728-2026 du 26 mars 2026 conférant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la police nationale en matière de finances
Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Madame Sylvia QUILES, secrétaire
administrative de classe supérieure, à Monsieur Olivier GARCIA, commandant de police, chef de la
CPN de MONTLUÇON par intérim, et à Monsieur Armand DELAIR, commissaire de police, chef de la
CPN de VICHY, pour signer les visas des factures et mémoires, les bons de commandes et ordres de
services inférieurs ou égaux à la somme de 90.000 euros, relatifs aux moyens de fonctionnement du
budget du ministère de l'Intérieur pour l’année 2026.
Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent HAMEL, commandant de
police, adjoint au chef de la CPN de MOULINS, ou en son absence à Madame Sylvie JUNIET,
commandant de police, chef du service départemental de sécurité publique de la CPN MOULINS,
pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire
n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de MOULINS pour l’année 2026.
Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Olivier GARCIA, commandant
divisionnaire, chef de la CPN de MONTLUCON par intérim, à Monsieur Guillaume DU HOMMET,
capitaine de police, adjoint au chef du service local de police judiciaire de la CPN de MONTLUCON,
pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire
n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de MONTLUÇON pour l’année 2026.
Article 4 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Armand DELAIR, commissaire de
police, chef de la CPN de VICHY, ou en son absence à Monsieur Stéphane MOMEGE, commandant
de police, adjoint au chef de la CPN de VICHY, pour l'établissement des conventions de prestations de
service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de
VICHY pour l’année 2026.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 6: Le directeur départemental de la police nationale de l'Allier est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 26 mars 2026
Le DDPN de l’Allier
Signé
Bénilde MOREAU
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-03-26-00002 - Extrait de l'arrêté 728-2026 conférant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier en matière de finances 6
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2026-03-26-00003
Extrait de l'arrêté 729-2026 conférant
subdélégation de signature aux collaborateurs du
directeur départemental de la police nationale
de l'Allier pour les immobilisations et mises en
fourrière de véhicules
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-03-26-00003 - Extrait de l'arrêté 729-2026 conférant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et 7
Extrait de l’arrêté 729-2026 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du
directeur départemental de la police nationale de l’Allier pour les immobilisations et mises en
fourrière de véhicules
Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à l’ensemble des Officiers de police judiciaire et
des Agents de police judiciaire de la direction départementale de la police nationale de l’Allier à l’effet
de faire procéder, à titre provisoire, à l’immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule dont l’auteur
s’est servi pour commettre une infraction dont la liste est jointe.
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 3 : Le directeur départemental de la police nationale de l'Allier est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 26 mars 2026
Le DDPN de l’Allier
Signé
Bénilde MOREAU
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-03-26-00003 - Extrait de l'arrêté 729-2026 conférant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et 8
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2026-03-26-00004
Extrait de l'arrêté 730-2026 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du
directeur départemental de la police nationale
de l'Allier aux fins de procéder à des achats avec
la carte achat
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-03-26-00004 - Extrait de l'arrêté 730-2026 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier aux fins de procéder à des 9
Extrait de l’arrêté 730-2026 portant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur
départemental de la police nationale de l’Allier aux fins de procéder à des chats avec la carte
achat
ARTICLE 1er : Une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants, à l’effet de
procéder à des achats avec la carte achat au profit des unités de la direction départementale de la
police nationale de l’Allier pour l’année 2026 :
Monsieur Armand DELAIR
Monsieur Vincent CARRUE
Monsieur Jean-Baptiste JAMBRINA-PEÑALBA
Major Nicolas NOBLET
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l’Allier.
ARTICLE 3 : M. le trésorier-payeur général, M. le directeur départemental de la police nationale de
l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 26 mars 2026
Le DDPN de l’Allier
Signé
Bénilde MOREAU
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-03-26-00004 - Extrait de l'arrêté 730-2026 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier aux fins de procéder à des 10
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2026-03-26-00005
Extrait de l'arrêté 731-2026 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du
directeur départemental de la police nationale
de l'Allier pour la validation des demandes
d'achat et la certification des services faits dans
l'outil budgétaire "Chorus formulaires"
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-03-26-00005 - Extrait de l'arrêté 731-2026 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des 11
Extrait de l’arrêté 731-2026 du 26 mars 2026 portant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l’Allier pour la validation
des demandes d’achat et la certification des services faits dans l’outil budgétaire « Chorus
formulaires »
ARTICLE 1er : Une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants, à l’effet de
valider les demandes d’achat et certifier les services faits dans l’outil de gestion budgétaire
« CHORUS FORMULAIRES » pour l’année 2026 :
QUILES Sylvia Cheffe SSO par intérim et Cheffe du bureau des ressources
humaines
CARRUE Vincent Gestionnaire
EHRET Céline Gestionnaire
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l’Allier.
ARTICLE 3 : M. le trésorier-payeur général, M. le directeur départemental de la police nationale de
l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 26 mars 2026
Le DDPN de l’Allier
Signé
Bénilde MOREAU
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-03-26-00005 - Extrait de l'arrêté 731-2026 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des 12
03_DDSP_Direction Départementale de la
Sécurité Publique
03-2026-03-26-00006
Extrait de l'arrêté 732-2026 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du
directeur départemental de la police nationale
de l'Allier pour la validation des ordres de
missions et des états de frais de déplacements
des personnels
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-03-26-00006 - Extrait de l'arrêté 732-2026 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des 13
Extrait de l’arrêté 732-2026 du 26 mars 2026 portant subdélégation de signature aux
collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l’Allier pour la validation
des ordres de missions et des états de frais de déplacements des personnels
ARTICLE 1er : Une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants, à l’effet de
valider les ordres de missions et les états de frais de déplacements des personnels placées sous leur
autorité pour l’année 2026 :
Commissaire Armand DELAIR
Commandant Laurent HAMEL
Commandant Olivier GARCIA
Commandant Stéphane MOMEGE
Capitaine Bruno GRAMAGE
Major exceptionnel Céline BOUGE
Commandant Sylvie JUNIET
Major Frédéric RACZ
Capitaine Damien D’ARTAGNAN
Major RULP Christophe ANGIOLINI
Capitaine Julien LAFONT
Capitaine Jean PREMOSELLI
Major RULP Antonio MILLAN
Major Régis BREILLAC
Major Frédérique LEROUX
Capitaine Guillaume DU HOMMET
Major Frédéric JOUANNARD
Capitaine Emmanuel CAPITAO
Capitaine Dominique PHILIBERT
Capitaine Aurélie SALOM
Madame Sylvia QUILES
Madame Laurence LABBE
ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l’Allier.
ARTICLE 3 : M. le trésorier-payeur général, M. le directeur départemental de la sécurité publique de
l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 26 mars 2026
Le DDPN de l’Allier
Signé
Bénilde MOREAU
03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2026-03-26-00006 - Extrait de l'arrêté 732-2026 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des 14
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2026-03-18-00001
Arrêté n°20 - 2026 du 18 mars 2026
portant nomination des membres du conseil
départemental de l'Allier auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Auvergne
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-03-18-00001 - Arrêté n°20 - 2026 du 18 mars 2026 15
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-03-18-00001 - Arrêté n°20 - 2026 du 18 mars 2026 16
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-03-18-00001 - Arrêté n°20 - 2026 du 18 mars 2026 17
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-03-18-00001 - Arrêté n°20 - 2026 du 18 mars 2026 18
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-03-18-00001 - Arrêté n°20 - 2026 du 18 mars 2026 19
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
03-2026-03-24-00001
Arrêté n°35 - 2026 du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations
familiales de l'Allier
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-03-24-00001 - Arrêté n°35 - 2026 du 24 mars 2026 20
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-03-24-00001 - Arrêté n°35 - 2026 du 24 mars 2026 21
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-03-24-00001 - Arrêté n°35 - 2026 du 24 mars 2026 22
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-03-24-00001 - Arrêté n°35 - 2026 du 24 mars 2026 23
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-03-24-00001 - Arrêté n°35 - 2026 du 24 mars 2026 24
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
03-2026-03-24-00001 - Arrêté n°35 - 2026 du 24 mars 2026 25