Actes des préfectures · Allier
Recueil édité le 1er avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
5actes
135pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction
Extrait de l'arrêté n°357/bis 2026 du 23/02/2026 relatif à l'agrément de la société Assainissement Environnement Nzali Fontaine (AENF) pour la réalisation des vidanges et le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Extrait de l'arrêté n°433/2026 en date du 03 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture d'écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) par la FDPPMA03 à des fins scientifiques pour l'année 2026.
Extrait de l'arrêté n°524/2026 du 11/03/2026 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement concernant la Réparation du pont des Forges
Extrait de l'arrêté n°735/2026 en date du 31 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture et de destruction de poissons-chats (Ameiurus melas) sur le département de l'Allier, pour l'année 2026
Extrait du compte-rendu de la formation spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et de la faune sauvage du 23 février 2026, relative à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier aux cultures agricoles.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 135 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2026-067
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-02-23-00005 - Extrait de l'arrêté n°357/bis 2026 du 23/02/2026
relatif à l'agrément de la société Assainissement Environnement
Nzali Fontaine (AENF) pour la réalisation des vidanges et le transport
jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif. (3 pages) Page 5
03-2026-03-03-00002 - Extrait de l'arrêté n°433/2026 en date du
03 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture d'écrevisses
à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) par la FDPPMA03 à des
fins scientifiques pour l'année 2026. (3 pages) Page 9
03-2026-03-11-00003 - Extrait de l'arrêté n°524/2026 du 11/03/2026
portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du Code
de l'environnement concernant la Réparation du pont des Forges (2
pages) Page 13
03-2026-03-31-00002 - Extrait de l'arrêté n°735/2026 en date du
31 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture et de destruction
de poissons-chats (Ameiurus melas) sur le département de l'Allier,
pour l'année 2026 (3 pages) Page 16
03-2026-02-23-00004 - Extrait du compte-rendu de la formation
spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et de la
faune sauvage du 23 février 2026, relative à l'indemnisation des
dégâts causés par le gibier aux cultures agricoles. (1 page) Page 20
03_Préf_Préfecture de l'Allier /
03-2026-03-31-00003 -
Arrêté prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral n° 1393 /
2021 du 16 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement de l'îlot Gacon/Poncet dans le centre bourg
du Donjon présenté par la commune du Donjon (4 pages) Page 22
03-2026-03-16-00006 - Arrêté n°655/2026 du 16 mars 2026 portant
habilitation de l'association Fédération de l'Allier pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique pour participer au débat sur
l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives
départementales (2 pages) Page 27
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination des
Politiques Publique
03-2026-03-16-00003 - Extrait de l'arrêté n°663/2026 du 16 mars
2026 portant modification de l'arrêté n°1096/2025 du 6 juin
2025 habilitant la société LINEAMENTA pour réaliser les analyses
d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du
commerce (1 page) Page 30
2
03-2026-03-16-00004 - Extrait de l'arrêté n°664/2026 du 16 mars
2026 portant modification de l'arrêté n°1157/2025 du 19 juin
2025 habilitant la société LINEAMENTA pour établir les certificats de
conformité prévus à l'article L.752-23 du code du commerce (1
page) Page 32
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy
03-2026-03-26-00012 - 1 RAA Arrêté transfert biens section (1 page) Page 34
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-03-30-00003 - RAA 20260330 arrêté autorisation drone
reconstitution judiciaire 2 avril 2026 (2 pages) Page 36
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
03-2026-03-12-00002 - ARRETE BNSSA (2 pages) Page 39
03-2026-03-13-00002 - BNSSA cusset (1 page) Page 42
03-2026-03-02-00001 - habilitation SDIS03 (2 pages) Page 44
03-2026-03-30-00002 - Jury examen formateur aux premiers secours citoyen
(1 page) Page 47
03-2026-03-03-00001 - renouvellement agrément ACTO FORMATION (1
page) Page 49
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2026-03-26-00008 - Arr modif O2 Vichy (2 pages) Page 51
03-2026-03-04-00003 - Déc GAGLIARDI Christophe (2 pages) Page 54
03-2026-03-04-00005 - Décl BEGHAIN Amélie (2 pages) Page 57
03-2026-03-04-00004 - Décl CAVAGNIS Jérémy (2 pages) Page 60
03-2026-03-26-00010 - Décl DICKELE Simon (2 pages) Page 63
03-2026-03-12-00003 - Décl JAWAMEER Yousif (2 pages) Page 66
03-2026-03-04-00001 - Décl modif LE GOC Manon (2 pages) Page 69
03-2026-03-26-00009 - Décl modif MURIS Fabrice (2 pages) Page 72
03-2026-03-26-00007 - Décl modif O2 Vichy-1 (2 pages) Page 75
03-2026-03-04-00002 - Décl MONTLU SERVICES (2 pages) Page 78
03-2026-03-26-00011 - Décl PATIN Sophie (2 pages) Page 81
03-2026-03-10-00001 - Décl T3MB PAYSAGE (2 pages) Page 84
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
03-2026-03-03-00005 - Ordonnancement secondaire académie de
Clermont Ferrand (6 pages) Page 87
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2026-02-27-00002 - extrait deleg signature ars ara 2026 02 27 aux DD (7
pages) Page 94
3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
03-2026-02-27-00004 - Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, mammifères et reptiles) et
prélèvement, transport, utilisation et destruction de matériel
biologique d'espèces animales protégées (insectes,
reptiles) Bureau d'études Aces Campestre (9 pages) Page 102
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2026-02-27-00007 - Arrêté de Prix de Journée 2026 AERPH Le
trèfle (4 pages) Page 112
03-2026-02-27-00006 - Arrêté de Prix de Journée 2026 ENTRAIDE
UNION (2 pages) Page 117
03-2026-02-27-00005 - Arrêté de Prix de Journée 2026 Le SHIDE
Passerelle (2 pages) Page 120
03-2026-03-13-00004 - ARRETE TAR AER Sagess MODIFIE (4 pages) Page 123
03-2026-03-13-00003 - CORRECTION ARRETE 2026 AER Entraide (2 pages) Page 128
Direction Centre Est /
03-2026-03-27-00001 - Arrêté 2026-N145-GUE-03-10 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour la reprise
de l'assainissement en rive de la RN 145 et sur la bretelle de sortie de
l'échangeur n° 38 "Châteaugay" sur le territoire de la commune de
Domérat (4 pages) Page 131
4
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-02-23-00005
Extrait de l'arrêté n°357/bis 2026 du 23/02/2026
relatif à l'agrément de la société Assainissement
Environnement Nzali Fontaine (AENF) pour la
réalisation des vidanges et le transport jusqu'au
lieu d'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-23-00005 - Extrait de l'arrêté n°357/bis 2026 du 23/02/2026
relatif à l'agrément de la société Assainissement Environnement Nzali Fontaine (AENF) pour la réalisation des vidanges et le transport 5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER - Service environnement
Extrait de l’arrêté n°357bis/2026 du 23/02/2026 relatif à l’agrément de la société Assainissement Environnement Nzali
Fontaine (AENF) pour la réalisation des vidanges et le transport jusqu’au lieu d’élimination des matières extraites des
installations d’assainissement non collectif
TITRE 1er : OBJET DE L’AUTORISATION
Article 1er : Bénéficiaire de l’agrément
L’agrément est accordé à la société :
Assainissement Environnement Nzali Fontaine
14 Rue de l’industrie
03 410 – SAINT-VICTOR
SIRET : 43147341200028
Article 2 : Numéro départemental d’agrément
Le numéro départemental d’agrément pour cette demande est le : 03/2026/002
Ce numéro d’agrément doit être obligatoirement reporté sur chaque bordereau de suivi des matières de vidange, prévu
à l’annexe II de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 3 décembre 2010.
Article 3 : Description de l’activité
La société AENF est agréée pour réaliser les vidanges des installations d’assainissement non collectif et prendre en
charge le transport jusqu’au lieu d’élimination des matières extraites.
L’agrément est accordé pour une quantité maximale de matières de vidange de 500 m³/an, dépotée auprès de la station
de traitement des eaux usées suivante :
• MONTLUÇON– La Loue (MONTLUÇON).
Collecte :
On entend par collecte, l’opération consistant à extraire les matières de vidange des installations d’assainissement non
collectif.
On entend par matière de vidange, les boues produites par les installations d’assainissement non collectif.
Transport :
On entend par transport, l’opération consistant à acheminer les matières de vidange de leur lieu de production vers le
lieu de leur élimination.
Élimination :
On entend par élimination, l’opération consistant à détruire, traiter ou valoriser les matières de vidange dans le but de
limiter leur impact environnemental ou sanitaire.
Article 4 : Validité de l’agrément
Le présent agrément a une durée de validité de dix (10) ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, tant
que les conventions de dépotage sus-visées restent valides.
TITRE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 5 : Traçabilité et documents à établir
L’entreprise agréée doit être en mesure de justifier, à tout instant, du devenir des matières de vidange dont elle a pris la
charge.
Un bordereau de suivi des matières de vidange, comportant à minima les informations prévues à l’annexe II de l’arrêté
du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 3 décembre 2010 définissant les modalités d’agrément des personnes
réalisant les vidanges, est établi pour chaque vidange, par la personne agréée et en trois volets.
Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l’installation vidangée, la personne agréée et le
responsable de la filière d’élimination.
Le volet conservé par le propriétaire de l’installation vidangée est signé par lui-même et la personne agréée. Ceux
conservés par l’entreprise agréée et le responsable de la filière d’élimination sont signés par les 3 parties.
Par mesure de confidentialité, le volet remis au responsable de la filière d’élimination des matières de vidanges ne
mentionne par les coordonnées du propriétaire de l’installation.
L’entreprise agréée tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi des matières de vidange. Ce
document est tenu en permanence à la disposition du préfet et de ses services. La durée de conservation de ce registre
par l’entreprise agréée est de dix (10) années.
Article 6 : Contrôle
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires, à la vérification de l’exactitude
des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l’agrément et contrôler le respect de ses obligations au titre du
présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées.
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.fr
1/3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-23-00005 - Extrait de l'arrêté n°357/bis 2026 du 23/02/2026
relatif à l'agrément de la société Assainissement Environnement Nzali Fontaine (AENF) pour la réalisation des vidanges et le transport 6
En application de l’article R.541-53 du Code de l’environnement, l’attestation de transport de déchet non
dangereux doit être conservée à bord de chaque véhicule, afin de pouvoir être présentée en cas de contrôle.
Article 7 : Communication à des fins commerciales ou publicitaires
Lorsqu’il est fait référence à l’agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires,
seule est autorisée la mention suivante :
« Agréé par l’État pour l’activité de vidange et de prise en charge du transport jusqu’au lieu d’élimination
des matières extraites des installations d’assainissement non collectif – Se reporter à la liste des personnes
ou entreprises agréées sur le site internet des services de l’État de la préfecture ayant délivré l’agrément ».
Article 8 : Modification de l’activité
Conformément aux dispositions de l’article 6, alinéa 2° de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté
du 3 décembre 2010, toute modification apportée par le pétitionnaire de nature à entraîner un changement
notable des éléments du dossier de la demande initiale d’agrément doit être portée à la connaissance du
préfet.
Article 9 : Caractère de l’agrément
L’agrément est accordé à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses
pouvoirs de police.
L’agrément peut être suspendu ou son champ d’activité restreint pour une durée n’excédant pas deux (2)
mois, dans les cas suivants :
- lorsque la capacité des filières d’élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir la
quantité maximale pour laquelle l’entreprise est agréée ;
- en cas de manquement par l’entreprise aux obligations de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié par
l’arrêté du 3 décembre 2010, en particulier, en cas d’élimination de matières de vidange hors des filières
prévues par l’agrément ;
- en cas de non-respect des éléments déclarés.
L’agrément peut être retiré ou modifié à l’initiative du préfet, après mise en demeure restée sans effet, dans
les cas suivants :
- en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;
- en cas de manquement par l’entreprise aux obligations de l’arrêté du 7 septembre 2007 modifié par
l’arrêté du 3 décembre 2010, en particulier, en cas d’élimination de matières de vidange hors des filières
prévues par l’agrément ;
- en cas de non-respect des éléments déclarés.
Faute pour le permissionnaire de se conformer, dans le délai fixé, aux dispositions prescrites,
l’administration pourra prononcer la déchéance du présent agrément et prendre les mesures nécessaires pour
faire disparaître, aux frais du permissionnaire, tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces
dommages dans l’intérêt de l’environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de
l’application des dispositions pénales relatives aux contraventions du Code de l’environnement.
Le bénéficiaire, dont l’agrément a été retiré, ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six (6) mois à
compter de la notification de la décision de retrait.
Article 10 : Condition de renouvellement de l’agrément
Au moins six (6) mois avant la date limite de fin de validité e l’agrément initial, le pétitionnaire, s’il
souhaite obtenir le renouvellement, doit adresser au préfet une demande dans les conditions définies à
l’article 5 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 3 décembre 2010.
Article 11 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 : Autres réglementations
Le présent agrément ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 13 : Informations des tiers
Le présent agrément sera à disposition du public sur le site internet des services de l’État de la préfecture de
l’Allier et publié au recueil des actes administratifs.
Article 14 : Voies et délais de recours
Le présent agrément est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification et, par les tiers dans un délai de un an
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, ou, dans le cas échéant, dans un délai de six
mois à compter du démarrage effectif de l’activité, suivants les conditions des articles L.214-10 et L.514-6
du Code de l’environnement.
2/3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-23-00005 - Extrait de l'arrêté n°357/bis 2026 du 23/02/2026
relatif à l'agrément de la société Assainissement Environnement Nzali Fontaine (AENF) pour la réalisation des vidanges et le transport 7
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite
de rejet de cette demande, conformément à l’article R.421-2 du Code de justice administrative.
La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l’application « Télérecours citoyens » accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Article 15 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier, le Sous-préfet de l’arrondissement de Montluçon, le
Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, le Chef du Service Départemental de l’Office Français
de la Biodiversité et le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Allier, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent agrément qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Allier, et dont une copie sera adressée à chaque maître d’ouvrage visé
d’installation de traitement des eaux usées.
3/3
Yzeure, le 23/02/2026
P/ le Préfet et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-23-00005 - Extrait de l'arrêté n°357/bis 2026 du 23/02/2026
relatif à l'agrément de la société Assainissement Environnement Nzali Fontaine (AENF) pour la réalisation des vidanges et le transport 8
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-03-03-00002
Extrait de l'arrêté n°433/2026 en date du
03 mars 2026 portant sur l'autorisation de
capture d'écrevisses à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes) par la FDPPMA03 à
des fins scientifiques pour l'année 2026.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-03-00002 - Extrait de l'arrêté n°433/2026 en date du
03 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture d'écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) par la FDPPMA03 à 9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Service environnement/bureau environnement et territoire.
Extrait de l’arrêté n°433/2026 en date du 03 mars 2026 portant sur l’autorisation de capture
d’écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) par la FDPPMA03 à des fins scientifiques
pour l’année 2026.
Article 1 : objet de l’arrêté
Dans le cadre des contrats territoriaux milieux aquatiques, du suivi du site Natura 2000 « Rivières de la
Montagne Bourbonnaise », du suivi des cours d’eau de l’AAPPB non suivis dans le cadre d’un
CTMA/Natura 2000 et du volet « suivi des populations d’écrevisses à pattes blanches du département de
l’Allier – hors programmes spécifiques » de son programme d’actions, la Fédération pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de l’Allier (FDPPMA03) doit poursuivre le suivi de présence des écrevisses à
pattes blanches sur différents cours d’eau abritant potentiellement l’espèce.
Le bénéficiaire de l’autorisation est autorisé à capturer des écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius
pallipes) à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du
présent arrêté.
Article 2 : bénéficiaire de l’autorisation
Nom : Fédération départementale de l’Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique représentée
par son président : monsieur Laurent Gaillard
Adresse : 8 rue de la Ronde – 03 500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Téléphone : 04 70 45 42 90
Article 3 : responsables de l’exécution matérielle des opérations
Directeur : Mickael Lelievre
Responsable technique : Thibaut Rosak
Les opérations de capture ne peuvent être effectuées qu’en présence d’au moins une des personnes
mentionnées dans le présent article.
Article 4 : protocole retenu, moyen de capture et destination des écrevisses capturées
Les opérations seront réalisées conformément au dossier transmis en date du 16 février 2026 par la
FDPPMA03.
Le protocole retenu pour les suivis projetés est la prospection nocturne (entre 21h00 et 04h00) le long des
cours d’eau à l’aide de lampes. Certaines écrevisses seront capturées à la main afin de pouvoir identifier les
critères de détermination des espèces.
Les écrevisses autochtones seront relâchées dans leur milieu naturel après la réalisation des mesures
biométriques et les écrevisses invasives seront détruites sur place.
Article 5 : matériel utilisé
Tout le matériel utilisé ainsi que les chaussures, bottes, waders et mains seront désinfectés après chaque
intervention au Désogerm microchoc Aqua®.
Le matériel comprend :
• lampes torches ;
• bacs (stockage des écrevisses durant les mesures) ;
• nasses ;
• matériel de biométrie.
Article 6 : lieux des prospections
Ces opérations auront lieu sur les cours d’eau suivants :
Cours d’eau Commune(s)
Natura 2000 « Rivières de la Montagne Bourbonnaise »
Béchemore et affluent La Guillermie (03 250)
Feratai Ferrières-sur-Sichon (03 250)
Font Giraud La Guillermie (03 250)
Ferrières-sur-Sichon (03 250)
Goutte Larron La Guillermie (03 250)
Theux La Guillermie (03 250)
Contrat territorial Œil – Aumance
Ruisseau de la Chaux La Celle (03 600)
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-03-00002 - Extrait de l'arrêté n°433/2026 en date du
03 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture d'écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) par la FDPPMA03 à 10
Contrat territorial Besbre
Malgoutte Saint-Nicolas-des-Biefs (03 250)
Contrat territorial Sioule et affluents
Affluent rive gauche Cèpe Nades (03 450)
Lalizolle (03 450)
Contrat territorial des affluents de l’Allier
Vareille Ferrières-sur-Sichon (03 250)
Affluent rive droite Vareille Le Mayet-de-Montagne (03 250)
Combes Busset (03 270)
Darot Mariol (03 270)
Busset (03 270)
Léziau Busset (03 270)
Autres cours d’eau
Gouttelange Saint-Pierre-Laval (42 620)
Article 7 : validité et planning des opérations
La présente autorisation est accordée du 1er juin au 30 septembre 2026. Le planning prévisionnel des
opérations est détaillé ci-dessous :
Date Cours d’eau
Nuit du 25 au 26 juin 2026 Ruisseau de la Chaux / Affluent rive gauche Cèpe
Nuit du 02 au 03 juillet 2026 Gouttelange / Font Giraud
Nuit du 05 au 06 août 2026 Malgoutte / Béchemore et affluent / Vareille
Nuit du 06 au 07 août 2026 Feratai / Béchemore et affluent / Affluent rive droite Vareille
Nuit du 12 au 13 août 2026 Theux / Goutte Larron
Nuit du 13 au 14 août 2026 Combes / Léziau / Darot
Article 8 : accord du détenteur du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord
écrit du détenteur du droit de pêche.
Article 9 : déclaration préalable
En cas de modification du planning prévisionnel, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu
d’adresser, au moins 24 heures avant l’opération modifiée, une déclaration écrite précisant le motif de la
modification et indiquant la nouvelle date retenue, à la Direction départementale des territoires et au service
départemental de l’Office français de la biodiversité.
Article 10 : compte-rendu d’exécution
Dans le délai de six (6) mois après la réalisation des opérations de l’année en cours, le bénéficiaire de la
présente autorisation est tenu d’adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures, à la DDT et au
service départemental de l’OFB.
L’application informatique WAMA de l’OFB sera utilisée pour transmettre le compte-rendu annuel.
Les éléments d’information environnementale résultant de rapportage constituent des données publiques sur
l’environnement, librement communicables.
Article 11 : présentation de l’autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de la police de la pêche. Il doit également pouvoir présenter l’accord écrit du
détenteur du droit de pêche.
Article 12 : retrait de l’autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : publication et informations des tiers
Le présent arrêté sera notifié à monsieur le président de la Fédération départementale de l’Allier pour la
pêche et la protection du milieu aquatique.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-03-00002 - Extrait de l'arrêté n°433/2026 en date du
03 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture d'écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) par la FDPPMA03 à 11
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 14 : voies et délais de recours
L’arrêté peut-être déféré au tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux (2) mois à
compter de sa notification.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 15 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le sous-préfet de Vichy, le sous-préfet de Montluçon, le
directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier, le
directeur départemental des territoires de l’Allier, le chef du service départemental de l’Office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Yzeure, le 03 mars 2026
Francis Pruvot
Signé
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-03-00002 - Extrait de l'arrêté n°433/2026 en date du
03 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture d'écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) par la FDPPMA03 à 12
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-03-11-00003
Extrait de l'arrêté n°524/2026 du 11/03/2026
portant prescriptions spécifiques au titre de
l'article L214-3 du Code de l'environnement
concernant la Réparation du pont des Forges
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-11-00003 - Extrait de l'arrêté n°524/2026 du 11/03/2026
portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement concernant la Réparation du pont des Forges 13
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement
Extrait de l’arrêté n°524/2026 du 11/03/2026 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article
L214-3 du Code de l’environnement concernant la Réparation du pont des Forges
Titre I : OBJET DE LA DÉCLARATION
Article 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte au Conseil Départemental de l’Allier de sa déclaration en application de l'article L 214-3 du
code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées par le présent arrêté.
Les ouvrages rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3
du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement
concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier
le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours
d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m
(A) ;
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Déclaration
Arrêté du 28 novembre
2007
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit
mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les
frayères, les zones de croissance ou les zones
d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des
batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de
nature à détruire les frayères de brochet :
- Destruction de plus de 200 m² de frayères (A)
- Dans les autres cas : Déclaration
Déclaration
Arrêté du 30 septembre
2014
modifié
Le pétitionnaire devra veiller au respect des arrêtés de prescriptions générales applicables aux différentes
rubriques concernées par son projet.
Titre II : Prescriptions techniques
Article 2 : Périodes d’intervention dans le lit du cours d’eau
Les interventions dans le lit du cours d’eau se feront entre août et février (hors période de frai des poissons).
Article 3 : Repérage des frayères
Le passage de l’écologue 15 jours avant le début des travaux fera l’objet d’un rapport qui sera transmis au
service police de l’eau, par mail à l’adresse suivante : ddt-se@allier.gouv.fr.
Le tracé de la piste à mettre en place sera ajusté de façon à minimiser les incidences sur les frayères.
Article 4 : Anodonte de rivières
Lors du repérage sur le terrain des frayères, l’anodonte des rivières devra être recherché (détection visuelle à
l’aquascope). Si la présence de cette espèce est confirmée, des mesures de réduction, proposées par
l’écologue, seront mises en place, après validation par le service police de l’eau.
Article 5 : Chiroptères
Des habitats de substitution pour les chiroptères seront mis en place. Le nombre de gîtes sera déterminé suite
à l’inventaire 2026 prévu par Chauve-souris Auvergne. Les prescriptions proposées par chauve-souris
Auvergne seront mis en place. L’inventaire 2026 sera aussi transmis au service police de l’eau.
Article 6 : Rejets dans le milieu naturel
Les eaux pompées seront décantées et un rideau de turbidité en aval des travaux sera mis en place. Le rideau
de turbidité ne sera enlevé, après les travaux, que lorsque la turbidité des eaux, au niveau du pont, sera
équivalente à celle des eaux en amont du projet. Le béton sera coulé dans des coffrages étanches pour
empêcher les départs de laitance de béton vers le milieu.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-11-00003 - Extrait de l'arrêté n°524/2026 du 11/03/2026
portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement concernant la Réparation du pont des Forges 14
Titre III : Dispositions générales
Article 7 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et
contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté. En
particulier, le bénéficiaire veille au strict respect des mesures d’évitement, de réduction, de compensation et
d’accompagnement prévues dans son dossier de demande.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux
ou à l'aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement
notable des éléments du dossier de déclaration doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet
qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 8 : Début et fin des travaux – Mise en service
Le pétitionnaire doit informer le service de police de l’eau instructeur du présent dossier des dates de
démarrage et de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l’installation.
Article 9 : Accès aux travaux et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du Code de l’environnement ont libre accès, aux
activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente déclaration dans les conditions fixées par
l’article L.181-16 du Code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 10 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations
requises par d’autres réglementations.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
1/ Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier
jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2/ Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision
leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 13 : Publication et information des tiers
Conformément à l’article R.214-37 du code de l’environnement, une copie de cet arrêté sera transmise à la
mairie de la commune de Nassigny, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de l' Allier pendant
une durée d’au moins 6 mois.
Article 14 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Le maire de la commune de Nassigny,
Le directeur départemental des territoires de l'Allier,
Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera mis à disposition du
public sur le site internet de la préfecture de l'Allier, et dont une copie sera tenue à la disposition du public de
la mairie de Nassigny.
À Yzeure, le 11/03/2026
Pour le Préfet et par délégation
Chef du service Environnement
Signé
Francis Pruvot
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-11-00003 - Extrait de l'arrêté n°524/2026 du 11/03/2026
portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement concernant la Réparation du pont des Forges 15
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-03-31-00002
Extrait de l'arrêté n°735/2026 en date du
31 mars 2026 portant sur l'autorisation de
capture et de destruction de poissons-chats
(Ameiurus melas) sur le département de l'Allier,
pour l'année 2026
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-31-00002 - Extrait de l'arrêté n°735/2026 en date du
31 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture et de destruction de poissons-chats (Ameiurus melas) sur le département de 16
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Service environnement/bureau environnement et territoire.
Extrait de l’arrêté n°735/2026 en date du 31 mars 2026 portant sur l’autorisation de capture et de
destruction de poissons-chats (Ameiurus melas) sur le département de l’Allier, pour l’année 2026.
Article 1 : objet de l’arrêté
Les personnes nommées ci-après à l’article 2, sont autorisées à capturer et détruire des poissons-chats
(Ameiurus melas) dont la prolifération est susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques.
Ces personnes pourront être accompagnées de bénévoles placés sous leur responsabilité.
Article 2 : lieux de pêche et personnes désignées pour ces opérations
Les opérations de capture se dérouleront dans le département de l’Allier par les personnes et dans les lieux
indiqués ci-dessous :
AAPPMA de Cérilly :
• Lieu : Étang de Pirot, commune d’Isle-et-Bardais (03 360).
• Personnes désignées : ━ Stéphane Gedoux ;
━ Isabelle Gedoux ;
━ Patrick Aujon ;
━ Marcel Larobe ;
━ Jean-Paul Lebois ;
━ Daniel Denis ;
━ Jean-Luc Lamberioux.
AAPPMA de Hérisson :
• Lieux : Rivière Aumance, commune de Hérisson (03 190) :
━ lieu-dit du moulin de Butoir ;
━ lieu-dit du moulin de Gateuil ;
━ lieu-dit les Foucauds ;
━ lieu-dit les Cassons ;
━ parcours de pêche labellisé « famille » ;
━ camping municipal ;
━ lieu-dit Crochepot ;
━ lieu-dit la Grivolée ;
━ le long du stade municipal ;
━ lieu-dit Renaud.
• Personnes désignées : ━ Daniel Alinot ;
━ Jean-Yves Alinot ;
━ Lilian Alinot ;
━ Philippe Mathiaux ;
━ Joël Bedoin ;
━ Michel Aurat ;
━ Patrick Passevant.
AAPPMA de Saint-Pourçain-sur-Sioule :
• Lieu : Étang de Gouzolles, commune de Bayet (03 500).
• Personnes désignées : ━ Gérard Guinot ;
━ Jean-Yves Landras ;
━ Bruno Leray ;
━ Alain Soissons ;
━ Guy Roumeau ;
━ Jean-Luc Champagnat ;
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-31-00002 - Extrait de l'arrêté n°735/2026 en date du
31 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture et de destruction de poissons-chats (Ameiurus melas) sur le département de 17
━ Gilles Montovan ;
━ Jean-François Augendre.
AAPPMA de Vallon-en-Sully :
• Lieu : Canal de Berry, commune de Vallon-en-Sully (03 190).
• Personnes désignées : ━ David Plaveret ;
━ José Da Silva ;
━ Simon Ribet.
AAPPMA de Vichy :
• Lieu : Boire Pierre Talon, commune d’Abrest (03 200).
• Personnes désignées : ━ Jonathan Flouret ;
━ Nicolas Momet ;
━ Mathéo Theuil ;
━ Ange Raymond ;
━ Alain Cognet ;
━ Jérémy Lopez ;
━ Patrice Bournadet.
Ces pêches pourront être effectuées :
• sur le domaine public fluvial où les AAPPMA sont adjudicataires des lots de pêche ;
• sur le domaine privé où les AAPPMA auront obtenu le consentement écrit des détenteurs du droit de pêche
(les droits des tiers étant réservés).
Chaque président d’AAPPMA est responsable des opérations effectuées sur ses cantonnements.
Article 3 : moyens de captures
Les captures se feront uniquement par des nasses et épuisettes spécifiques à la capture de l’espèce
Ameiurus melas. La manipulation de ces engins s’effectuera pendant les heures et périodes légales de pêche
(voir avis annuel 2026 correspondant à l’arrêté n°2804/2025 relatif à la réglementation de la pêche en eau
douce dans le département de l’Allier pour l’année 2026).
Article 4 : utilisation exceptionnelle de l’épervier
L’AAPPMA de Cérilly est autorisée, à titre exceptionnel, à recourir à l’utilisation de l’épervier à mailles
fines (maximum 2 cm) sur des bancs de poissons localisés à vue, sur le pan d’eau de Pirot.
La manipulation de ces engins s’effectuera pendant les heures et périodes légales de pêche (voir avis annuel
2026 correspondant à l’arrêté n°2804/2025 relatif à la réglementation de la pêche en eau douce dans le
département de l’Allier pour l’année 2026).
Article 5 : dates, programmation et contrôle des opérations
Ces pêches de destruction pourront se dérouler à compter de la date de signature du présent arrêté, jusqu’au
31 décembre 2026.
Chaque président d’AAPPMA devra informer le ou les agents de l’Office français de la biodiversité
concerné(s) sur le secteur, du début et de la fin des opérations.
Ces pêches peuvent être contrôlées, par tous les services de police et de gendarmerie ainsi que par les agents
de l’Office français de la biodiversité.
Article 6 : destination des poissons capturés
Les poissons-chats (Ameiurus melas) seront détruits sur place de même que les espèces capturées
accidentellement qui figurent sur la liste des espèces exotiques envahissantes de l’arrêté du 14 février 2018
(et ses annexes) relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques
envahissantes sur le territoire métropolitain.
Ces espèces ne peuvent pas être détenues, transportées vivantes ou remises dans le milieu naturel
immédiatement après leur capture (cf. article L. 432-10 du Code de l’environnement).
Les poissons d’autres espèces ne figurant pas à l’arrêté du 14 février 2018 (et ses annexes) devront être
immédiatement remis à l’eau.
Article 7 : compte-rendu d’exécution
En fin de campagne, ces opérations de pêches exceptionnelles feront l’objet d’un compte-rendu établi par le
président de chaque AAPPMA qui l’adressera au président de la Fédération de la pêche et de la protection du
milieu aquatique.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-31-00002 - Extrait de l'arrêté n°735/2026 en date du
31 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture et de destruction de poissons-chats (Ameiurus melas) sur le département de 18
Ce compte-rendu indiquera notamment :
• les conditions dans lesquelles se sont déroulées les opérations ;
• les dates et heures d’intervention, lieux précis, longueurs de cours d’eau et/ou surfaces de plan d’eau
prospectées ;
• le nombre d’engins ou modes de pêche utilisés ;
• les quantités numériques (évaluation) et pondérales correspondantes, pour les juvéniles et/ou les adultes ;
• les relevés de température de l’eau à chaque pêche et les observations diverses.
La fédération établira ensuite une synthèse départementale qui sera transmise par ses soins dans un délai de
trois (3) mois après la date de clôture des opérations à la Direction départementale des territoires de l’Allier
et au chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité.
Article 8 : publication et informations des tiers
Le présent arrêté sera notifié à monsieur le président de la Fédération départementale de l’Allier pour la
pêche et la protection du milieu aquatique qui en adressera une copie aux présidents des AAPPMA
concernées.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 9 : voies et délais de recours
L’arrêté peut-être déféré au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, conformément à l’article R. 181-50
du Code de l’environnement dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le sous-préfet de Vichy, le sous-préfet de Montluçon, le
directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier, le
directeur départemental des territoires de l’Allier, le chef du service départemental de l’Office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Yzeure, le 31 mars 2026
Francis Pruvot
Signé
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-31-00002 - Extrait de l'arrêté n°735/2026 en date du
31 mars 2026 portant sur l'autorisation de capture et de destruction de poissons-chats (Ameiurus melas) sur le département de 19
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-02-23-00004
Extrait du compte-rendu de la formation
spécialisée de la Commission Départementale de
la chasse et de la faune sauvage du 23 février
2026, relative à l'indemnisation des dégâts
causés par le gibier aux cultures agricoles.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-23-00004 - Extrait du compte-rendu de la formation
spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et de la faune sauvage du 23 février 2026, relative à l'indemnisation des 20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait du compte-rendu de la formation spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et
de la faune sauvage du 23 février 2026, relative à l’indemnisation des dégâts causés par le gibier aux
cultures agricoles.
Fixation des prix 2026 de remise en état des prairies :
Manuelle 23,08 € /heure
Herse (2 passages croisés) 97,46 € /ha
Herse à prairie, étaupinoir 74,43 € /ha
Herse rotative ou alternative (seule) 99,64 €/ha
Herse rotative ou alternative + semoir 142,97 € /ha
Broyeur à marteau à axe horizontal 105,17 €/ha
Rouleau 40,51 € /ha
Charrue 146,65 € /ha
Rotavator 105,17 € /ha
Semoir 74,43 € /ha
Traitement 54,88 € /ha
Semoir à semis direct 85,17 € /ha
Fixation des prix 2026 pour les ressemis des principales cultures :
Herse rotative ou alternative + semoir 142,97 € /ha
Semoir 74,43 € /ha
Traitement 54,88 € /ha
Semoir à semis direct 85,17 € /ha
Semence certifiée de céréales 120,30 € /ha
Semence certifiée de maïs 215,94 € /ha
Semence certifiée de pois 223,18 € /ha
Semence certifiée de colza 107,81 € /ha
Semences fourragères 189,57 € /ha
YZEURE, le 23 février 2026
Francis PRUVOT
Chef du service environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-23-00004 - Extrait du compte-rendu de la formation
spécialisée de la Commission Départementale de la chasse et de la faune sauvage du 23 février 2026, relative à l'indemnisation des 21
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-31-00003
Arrêté prorogeant les effets de l'arrêté
préfectoral n° 1393 / 2021 du 16 juin 2021
déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement de l'îlot Gacon/Poncet
dans le centre bourg du Donjon présenté par la
commune du Donjon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-31-00003 - Arrêté prorogeant les effets de
l'arrêté préfectoral n° 1393 / 2021 du 16 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de l'îlot Gacon/Poncet 22
N° 755 / 2026
du 31 mars 2026
ARRÊTÉ
prorogeant les effets de l’arrêté préfectoral n° 1393 / 2021 du 16 juin 2021 déclarant d’utilité
publique le projet d’aménagement de l’îlot Gacon/Poncet
dans le centre bourg du Donjon présenté par la commune du Donjon
Le Préfet de l’Allier,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment l’article L.121-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1393/2021 du 16 juin 2021 déclarant d’utilité publique le projet
d’aménagement de l’îlot Gacon/Poncet dans le centre bourg du Donjon présenté par la commune
du Donjon ;
Vu le courrier du Maire de la commune du Donjon en date du 4 mars 2026 sollicitant du préfet de
l’Allier, la prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique (DUP) afin de permettre la
poursuite et l’aboutissement du projet concerné ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté n° 877 / 2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MAUREL, Secrétaire général de la préfecture de l’Allier ;
Considérant que le délai de validité de la DUP relative au projet est fixé à cinq ans conformément
à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 1393/2021 du 16 juin 2021, et par application de l’article
L.121-4 du Code de l’expropriation expire le 16 juin 2026 ;
Considérant que l’objet de l’opération, le périmètre à exproprier, les circonstances de fait ou de
droit n’ont pas changés de manière substantielle et que le délai initialement prévu n’est pas expiré
à la date d’effet du présent arrêté pour la réalisation de celui-ci ;
Considérant que le délai initialement imparti à l’exécution du projet n’a pu être respecté en raison
de contraintes liées au déroulement des procédures administratives et contentieuses ;
Considérant qu’il y a lieu de proroger les effets de la DUP initiale pour une durée identique, soit
cinq ans ;
Considérant que dans ces conditions il n’est pas requis pour l’administration de réaliser une
enquête publique afin de proroger les effets de l’arrêté préfectoral de la DUP du projet ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier ;
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
Direction de la coordination
des Politiques Publiques
Bureau de l’environnement et de l’utilité publique
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-31-00003 - Arrêté prorogeant les effets de
l'arrêté préfectoral n° 1393 / 2021 du 16 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de l'îlot Gacon/Poncet 23
2
ARRÊTE
Article 1 : Les effets de la déclaration d’utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n°
1393/2021 du 16 juin 2021 sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du 16 juin 2026.
Article 2 : Le présent document fera l’objet d’un affichage en mairie du Donjon pendant une
durée de 2 mois.
Article 3 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois qui commencera à courir à compter de son affichage en
mairie.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le Sous-Préfet de l’arrondissement de
Vichy, le Maire de la commune du Donjon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Allier.
Moulins, le 31 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-31-00003 - Arrêté prorogeant les effets de
l'arrêté préfectoral n° 1393 / 2021 du 16 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de l'îlot Gacon/Poncet 24
3
ANNEXE
à l’arrêté n° 755 / 2026 du 31 mars 2026
prorogeant les effets de l’arrêté préfectoral n° 1393/2021 du 16 juin 2021 déclarant d’utilité
publique le projet d’aménagement de l’îlot Gacon/Poncet
dans le centre bourg du Donjon présenté par la commune du Donjon
PLAN PARCELLAIRE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-31-00003 - Arrêté prorogeant les effets de
l'arrêté préfectoral n° 1393 / 2021 du 16 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de l'îlot Gacon/Poncet 25
4
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-31-00003 - Arrêté prorogeant les effets de
l'arrêté préfectoral n° 1393 / 2021 du 16 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de l'îlot Gacon/Poncet 26
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-16-00006
Arrêté n°655/2026 du 16 mars 2026 portant
habilitation de l'association Fédération de l'Allier
pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique pour participer au débat sur
l'environnement se déroulant dans le cadre des
instances consultatives départementales
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-16-00006 - Arrêté n°655/2026 du 16 mars 2026 portant habilitation de l'association
Fédération de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique pour participer au débat sur l'environnement se déroulant 27
N° 655 / 2026
Du 16 mars 2026
ARRÊTÉ
portant habilitation de l’association
« Fédération de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique »
pour participer au débat sur l’environnement
se déroulant dans le cadre des instances consultatives départementales
Le Préfet de l’Allier
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.141-1 à L.141-3, et R.141-2 à R.141-26 ;
Vu le décret n° 2011 – 832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la
protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation
au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives, tel que mentionné à l’article
L.141-3 du Code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2241/2012 du 7 août 2012 fixant les modalités d’application au niveau
départemental, des conditions à remplir par une association agréée au titre de la protection de
l’environnement ou par une fondation reconnue d’utilité publique, pour être habilitée à participer au
débat sur l’environnement au sein de certaines instances, conformément à l’article R.141-21 du
Code de l’environnement ;
Vu l’arrêté n°877/2025 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier MAUREL,
secrétaire général de la préfecture de l’Allier ;
Vu le dossier de demande d’habilitation pour participer au débat sur l’environnement au sein de
certaines instances, déposé le 22 décembre 2025 et complété le 20 février 2026, par la Fédération
de l’Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Vu l’avis favorable rendu le 10 mars 2026 par le Directeur Régional de l’Environnement de
l’Aménagement et du Logement d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu les avis tacites de Madame le procureur général près la Cour d’Appel de Riom et du directeur
départemental des territoires en date du 12 mars 2026 ;
Considérant que l’association « Fédération de l’Allier pour la pêche et la protection du milieu
aquatique » a obtenu le renouvellement de son agrément au titre de la protection de
l’environnement par arrêté préfectoral n° 2389/2024 du 30 octobre 2024 ;
Considérant que la fédération regroupe 16 610 pêcheurs, membres à jour de leur cotisation en
2025 ;
Considérant qu’elle démontre une activité effective à l’échelle de l’ensemble du département :
- suivi des peuplements piscicoles ;
- suivi thermique des cours d’eau ;
- travaux de restauration de cours d’eau ou plans d’eau.
1/2
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-16-00006 - Arrêté n°655/2026 du 16 mars 2026 portant habilitation de l'association
Fédération de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique pour participer au débat sur l'environnement se déroulant 28
Considérant que la Fédération de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique établit
son activité et son expertise dans plusieurs domaines mentionnés au L.141-1 du Code de
l’environnement, à savoir la protection de l’eau et des milieux aquatiques sur le département de
l’Allier ;
Considérant qu’elle bénéficie d’une structuration pérenne et d’un fonctionnement démocratique ;
Considérant que ses ressources financières sont variées, n’émanent pas du même financeur privé
ou d’une même personne publique et proviennent, pour l’exercice 2024, essentiellement de
subventions, de ventes et de cotisations ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : La Fédération de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique dont le siège
social est situé 8 rue de la Ronde – 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule, peut être désigné pour
prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives
départementales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement
durable visées à l’article L.141-3 du Code de l’environnement, pour une période de cinq ans.
Article 2 : En cas de non-renouvellement de l’agrément, l’habilitation dont bénéficie la Fédération de
l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, deviendra sans effet.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au président de la Fédération de l’Allier pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le
site internet de la préfecture.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Madame le procureur général près la Cour d’Appel de Riom, Mmes les
présidentes du tribunal judiciaire de Moulins, Cusset/Vichy et Montluçon, M. le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes et M. le directeur
départemental des territoires.
Moulins, le 16 mars 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
2/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-16-00006 - Arrêté n°655/2026 du 16 mars 2026 portant habilitation de l'association
Fédération de l'Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique pour participer au débat sur l'environnement se déroulant 29
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-16-00003
Extrait de l'arrêté n°663/2026 du 16 mars 2026
portant modification de l'arrêté n°1096/2025 du
6 juin 2025 habilitant la société LINEAMENTA
pour réaliser les analyses d'impact prévues au III
de l'article L 752-6 du code du commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-16-00003 - Extrait de l'arrêté n°663/2026 du 16 mars 2026 portant modification de l'arrêté
n°1096/2025 du 6 juin 2025 habilitant la société LINEAMENTA pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du 30
PRÉFECTURE
Direction de la coordination des politiques publiques
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l’arrêté n°663/2026 du 16 mars 2026 portant modification de l’arrêté n°1096/2025 du
6 juin 2025 habilitant la société LINEAMENTA pour réaliser les analyses d’impact prévues au III de
l’article L 752-6 du code du commerce
Article 1er : Suite à un changement d’adresse de son siège social, l’article 1 de l’arrêté
préfectoral n°1096/2025 du 6 juin 2025 habilitant la société LINEAMENTA pour réaliser les
analyses d’impact dans l’Allier, est remplacé par les dispositions suivantes :
« La société SARL LINEAMENTA sise B001, 15 Avenue des Près de Garonne à Villenave-
d’Ornon (33140) et représentée par Madame Marion LACOMBE sa gérante, est habilitée dans le
département de l’Allier pour réaliser les analyses d’impact mentionnées au III de l’article L.752-6
du Code de commerce. »
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°1096/2025 du 6 juin 2025
demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033
Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-16-00003 - Extrait de l'arrêté n°663/2026 du 16 mars 2026 portant modification de l'arrêté
n°1096/2025 du 6 juin 2025 habilitant la société LINEAMENTA pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du 31
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-16-00004
Extrait de l'arrêté n°664/2026 du 16 mars 2026
portant modification de l'arrêté n°1157/2025 du
19 juin 2025 habilitant la société LINEAMENTA
pour établir les certificats de conformité prévus
à l'article L.752-23 du code du commerce
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-16-00004 - Extrait de l'arrêté n°664/2026 du 16 mars 2026 portant modification de l'arrêté
n°1157/2025 du 19 juin 2025 habilitant la société LINEAMENTA pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du 32
PRÉFECTURE
Direction de la coordination des politiques publiques
Bureau de la coordination des politiques publiques
Extrait de l’arrêté n°664/2026 du 16 mars 2026 portant modification de l’arrêté n°1157/2025 du
19 juin 2025 habilitant la société LINEAMENTA pour établir les certificats de conformité prévus à
l’article L.752-23 du code du commerce
Article 1er : Suite à un changement d’adresse de son siège social, l’article 1 de l’arrêté
préfectoral n°1157/2025 du 19 juin 2025 habilitant la société LINEAMENTA pour établir les
certificats de conformité dans l’Allier, est remplacé par les dispositions suivantes :
« La société SARL LINEAMENTA sise B001, 15 Avenue des Près de Garonne à Villenave-
d’Ornon (33140) et représentée par Madame Marion LACOMBE sa gérante, est habilitée dans le
département de l’Allier, pour établir les certificats de conformité relatifs au contrôle du respect des
autorisations d’exploitation commerciale et mentionnés au premier alinéa de l’article L 752-23 du
Code de commerce. »
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°1157/2025 du 19 juin 2025
demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois
devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033 Clermont-
Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-16-00004 - Extrait de l'arrêté n°664/2026 du 16 mars 2026 portant modification de l'arrêté
n°1157/2025 du 19 juin 2025 habilitant la société LINEAMENTA pour établir les certificats de conformité prévus à l'article L.752-23 du 33
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-26-00012
1 RAA Arrêté transfert biens section
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-26-00012 - 1 RAA Arrêté transfert biens section 34
Sous-préfecture de Vichy
Pôle territoires
Extrait de l’arrêté N°36/2026 en date du 15 janvier 2026 portant transfert de biens de section à la
commune de LA CHABANNE
ARTICLE 1 : Il est prononcé le transfert dans le domaine privé de la commune de LA CHABANNE
de l’intégralité des parcelles cadastrées :
- « Poncet » B 713,
- « Lallias « B 780, B 1181, B 853, B 854 ; B 782, B 1135 »,
- « Aurouer » F 283, F 343, F 500 ;
- « Brunard » F 67, F 1123, F 1197 ;
- « Périasse » E 150, F 685 ;
- « Chaudagne » AC 169, AC 184, AC 190, AC 276 ;
- « Les Presles » A 13, A 14, A 59, A 60, D 236 ;
- « Poncet Lallias » B 33, B 34,B 35, B 37, B 1055, B 1244, B 1251, B 1257 ;
- « Ramillard » D 290, AD 112, AD 114, AD 115, D 95A, D153A;
- « Chambonnière F 197 ;
- « Chambonnière - La Chabannes » F 143, F 161, F 171, F 174 ;
- « Ramillard-La Jarie » D 95A, D95B;
- « Chaudagne-Ramillard» D 153A, D 153B ;
- « Goliard » B 562, B 591, B 604 ;
- « Arnoux » B 246 ,
ARTICLE 2: L’arrêté N°02/2026 en date du 15 janvier 2026 est abrogé.
ARTICLE 3 : Le sous-préfet de vichy et M. le Maire de LA CHABANNE sont chargés, chacun en
ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et fera l’objet d’une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Vichy, le 24 mars 2026
Signé
MICHEL TOURNAIRE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-26-00012 - 1 RAA Arrêté transfert biens section 35
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-30-00003
RAA 20260330 arrêté autorisation drone
reconstitution judiciaire 2 avril 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-30-00003 - RAA 20260330 arrêté autorisation drone reconstitution judiciaire 2 avril 2026 36
Extrait de L’ARRÊTÉ
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs sans équipage à bord
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen
d’une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord de type DJI Matrice 4T,
mis en œuvre par la Direction Départementale de la Police Nationale de l’Allier ,
sont autorisés aux fins de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans le cadre de la reconstitution judiciaire du jeudi 2 avril 2026.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à une caméra.
Article 3 : La présente autorisation est strictement limitée au périmètre
géographique suivant :
- commune de VICHY (03200), Berges de l’Allier côté Nord, pont de Bellerive,
avenue de la République, Avenue du Général de Gaulle, rue Eugénie Desgoutte,
prolongement de l’Allier.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période suivante :
le jeudi 2 avril 2026 de 08 heures 00 à 20 heures 00.
Article 5 : Conformément à l’article L.242-4 du code de la sécurité intérieure, un
registre retraçant les conditions de mise en œuvre du dispositif est tenu et
transmis au représentant de l’État dans le département de l’Allier à l’issue de
l’opération.
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
N° 748 bis / 2026
"!
.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-30-00003 - RAA 20260330 arrêté autorisation drone reconstitution judiciaire 2 avril 2026 37
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier
- d’un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l’Allier – CS 31649 - 03016
MOULINS CEDEX,
- d’un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’Intérieur et des Outre Mer
– Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08,
- d’un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 6 Cours Sablon –
63000 Clermont-Ferrand. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème
mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois
suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la
police nationale de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
À Moulins, le 30 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-30-00003 - RAA 20260330 arrêté autorisation drone reconstitution judiciaire 2 avril 2026 38
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-12-00002
ARRETE BNSSA
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-12-00002 - ARRETE BNSSA 39
Extrait de l’acte n°29 en date du 12 mars 2026 fixant la liste des candidats reçus à l’examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
du 07 mars 2026
--------------
ARRÊTE
Article 1er : L’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique organisé par le CREPS
Auvergne-Rhône-Alpes de Vichy le 07 mars 2026 à la Piscine olympique Raymond Sommet à Saint-
Etienne (42) est délivré aux personnes suivantes :
- Monsieur Thomas ARABADJIAN
- Monsieur Théo ARCHER
- Monsieur Léon BONJOUR
- Madame Andréline CHAROLLAIS
- Madame Lilou DELERY
- Madame Juliette DESFOND
- Madame Elissa DUBOURGNOUX
- Madame Ambre GAUCHER
- Monsieur Youri GENTILLE
- Monsieur Charles-Elie GOLLIARD
- Madame Maëlys GOURDIN
- Monsieur Nolhan GOY
- Monsieur Roman LACOMBE
- Monsieur Milo LEGAT
- Monsieur Florent MANEVY
- Madame Julie MONTAGNY
-Monsieur Hector MOUILLON
- Madame Lucie OLIVIER
- Madame Camille PALMIER
- Madame Lison PALUSZAK
- Monsieur Leny ROLLIN-CHESNEAU
- Monsieur Maxime RUBINELLI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-12-00002 - ARRETE BNSSA 40
- Monsieur Joris SABY
- Madame Paoline VACHER
-Monsieur Léo VIALE
Article 2 : Madame la Directrice de cabinet de la préfecture, le CREPS Auvergne-Rhône-Alpes de
Vichy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs.
Signé Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-12-00002 - ARRETE BNSSA 41
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-13-00002
BNSSA cusset
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00002 - BNSSA cusset 42
Préfecture-SIDPC
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-13-00002 - BNSSA cusset 43
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-02-00001
habilitation SDIS03
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-02-00001 - habilitation SDIS03 44
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-02-00001 - habilitation SDIS03 45
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-02-00001 - habilitation SDIS03 46
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-30-00002
Jury examen formateur aux premiers secours
citoyen
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-30-00002 - Jury examen formateur aux premiers secours citoyen 47
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-30-00002 - Jury examen formateur aux premiers secours citoyen 48
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-03-03-00001
renouvellement agrément ACTO FORMATION
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-03-00001 - renouvellement agrément ACTO FORMATION 49
Extrait de l’acte n°432 en date du 03 mars 2026
portant renouvellement d’agrément à l’organisme de formation
ACTO FORMATION
Article 1er – L’organisme de formation ACTO FORMATION, dont le siège social est situé ZA du
Max, 9 rue Jean Bonnichon 03630 Desertines, est agréé pour assurer la formation des personnels des
services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur.
Article 2 - Cet agrément concerne les niveaux de qualification SSIAP1, SSIAP2, et SSIAP3.
Article 3 – L’agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 - Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand ou télérecours (www.telerecours.fr) dans les deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Article 5 - Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur du service départemental d’incendie
et de secours de L’Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Préfecture-SIDPC
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-03-00001 - renouvellement agrément ACTO FORMATION 50
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-26-00008
Arr modif O2 Vichy
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00008 - Arr modif O2 Vichy 51
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00008 - Arr modif O2 Vichy 52
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00008 - Arr modif O2 Vichy 53
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-04-00003
Déc GAGLIARDI Christophe
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00003 - Déc GAGLIARDI Christophe 54
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00003 - Déc GAGLIARDI Christophe 55
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00003 - Déc GAGLIARDI Christophe 56
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-04-00005
Décl BEGHAIN Amélie
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00005 - Décl BEGHAIN Amélie 57
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00005 - Décl BEGHAIN Amélie 58
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00005 - Décl BEGHAIN Amélie 59
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-04-00004
Décl CAVAGNIS Jérémy
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00004 - Décl CAVAGNIS Jérémy 60
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00004 - Décl CAVAGNIS Jérémy 61
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00004 - Décl CAVAGNIS Jérémy 62
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-26-00010
Décl DICKELE Simon
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00010 - Décl DICKELE Simon 63
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00010 - Décl DICKELE Simon 64
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00010 - Décl DICKELE Simon 65
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-12-00003
Décl JAWAMEER Yousif
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-12-00003 - Décl JAWAMEER Yousif 66
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-12-00003 - Décl JAWAMEER Yousif 67
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-12-00003 - Décl JAWAMEER Yousif 68
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-04-00001
Décl modif LE GOC Manon
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00001 - Décl modif LE GOC Manon 69
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00001 - Décl modif LE GOC Manon 70
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00001 - Décl modif LE GOC Manon 71
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-26-00009
Décl modif MURIS Fabrice
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00009 - Décl modif MURIS Fabrice 72
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00009 - Décl modif MURIS Fabrice 73
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00009 - Décl modif MURIS Fabrice 74
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-26-00007
Décl modif O2 Vichy-1
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00007 - Décl modif O2 Vichy-1 75
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00007 - Décl modif O2 Vichy-1 76
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00007 - Décl modif O2 Vichy-1 77
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-04-00002
Décl MONTLU SERVICES
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00002 - Décl MONTLU SERVICES 78
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00002 - Décl MONTLU SERVICES 79
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-04-00002 - Décl MONTLU SERVICES 80
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-26-00011
Décl PATIN Sophie
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00011 - Décl PATIN Sophie 81
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00011 - Décl PATIN Sophie 82
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-26-00011 - Décl PATIN Sophie 83
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2026-03-10-00001
Décl T3MB PAYSAGE
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-10-00001 - Décl T3MB PAYSAGE 84
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-10-00001 - Décl T3MB PAYSAGE 85
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2026-03-10-00001 - Décl T3MB PAYSAGE 86
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
03-2026-03-03-00005
Ordonnancement secondaire académie de
Clermont Ferrand
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2026-03-03-00005 - Ordonnancement secondaire académie de Clermont
Ferrand 87
1
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2026-03-03-00005 - Ordonnancement secondaire académie de Clermont
Ferrand 88
2
-
-
-
-
-
-
-
-
-
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2026-03-03-00005 - Ordonnancement secondaire académie de Clermont
Ferrand 89
3
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2026-03-03-00005 - Ordonnancement secondaire académie de Clermont
Ferrand 90
4
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2026-03-03-00005 - Ordonnancement secondaire académie de Clermont
Ferrand 91
5
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2026-03-03-00005 - Ordonnancement secondaire académie de Clermont
Ferrand 92
6
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 03-2026-03-03-00005 - Ordonnancement secondaire académie de Clermont
Ferrand 93
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2026-02-27-00002
extrait deleg signature ars ara 2026 02 27 aux DD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-02-27-00002 - extrait deleg signature ars ara 2026 02 27 aux DD 94
Extrait de la décision N°2026-23-0011 portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales
La directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
DÉCIDE
Article 1
À l’exclusion des actes visés à l’article 4, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants,
à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l’offre de santé dans leur département respectif ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d’inspection et de contrôle ;
– les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu’ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS ;
– l’ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 4
de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d’observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.
–
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-02-27-00002 - extrait deleg signature ars ara 2026 02 27 aux DD 95
Au titre de la délégation de l’Ain :
● Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame Hélène VITRY,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Karine CHARASSE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE
– Catherine HAMEL
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON
– Jérémy RETHORET
– Véronique ROBAUX
– Caroline ROHRHURST
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Christelle VIVIER
Au titre de la délégation de l'Allier :
● Madame Laura ESCALE, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Laura ESCALE et de Monsieur Ernest ELLONG KOTTO,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Camille DAON
– Muriel DEHER
– Albin DELOLME
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET
– Alexandra GIRARD
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT
Au titre de la délégation de l’Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Monsieur Didier BELIN,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Coline CADEAU
– Muriel DEHER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Magali GOUNON
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN
– Guillaume MURAND
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Anne THEVENET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-02-27-00002 - extrait deleg signature ars ara 2026 02 27 aux DD 96
Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE
– Christelle LABELLIE-
BRINGUIER
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Magali TOUBERT
Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Gabrielle BRUNET DE LA
CHARIE
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Christophe DUCHEN
– Karine FIAWOO
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL
– Julien NEASTA
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIMONNET
Au titre de la délégation de l’Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Sandrine CHUQUET
– Camille CLARY
– Isabelle COUDIERE
– Christine CUN
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER
– Olivier GAGET
– Xavier GIRAUDEAU
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Inès LEBOUAZDA
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD
– Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Stéphanie RAT-LANSAQUE
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-02-27-00002 - extrait deleg signature ars ara 2026 02 27 aux DD 97
Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Mathilde BEAU
– Malika BENHADDAD
– Emmanuelle BOYET
– Axel COLOMB
– Magaly CROS
– Muriel DEHER
– Claire DENUZIERE
– Sandrine DUDEK
– Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Fabienne LEDIN
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE
– Myriam PIONIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Julie TAILLANDIER
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE et de Madame Laurence PLOTON,
directrice départementale adjointe délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Pascale ALLARY
– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX
– Laurent FERRER
– Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Cécile MARIE
– Denis OLLEON
– Marie-Line RECIPON
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Camille VARAGNAT
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphine CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET
– Karine LEFEBVRE-MILON
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Charles-Henri RECORD
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-02-27-00002 - extrait deleg signature ars ara 2026 02 27 aux DD 98
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Omar-Safir ADERGAL
– Cécile ALLARD
– Julien BERRA
– Hervé BERTRAND
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Valérie FORMISYN
– Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Fabienne GUILLAUD
– Matthieu LEFEBVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann-Franck LOURCY
– Cécile MARIE
– Lucie PINASSEAU
– Myriam PIONIN
– Amélie PLANEL
– Sophie PRUNES
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Sandrine ROUSSOT
Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne-Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD-
MARICHALLOT
– Florence CULOMA
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER
– Lucie PATOIS
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Raphaëlle SALORD
– Audrey TEXIER
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l’ARS suivants :
– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Julien BERRA
– Léonie CHABRAT
– Victoire CHARPIER SUTY
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS
– Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Nadège LEMOINE-SUATTON
– Cécile MARIE
– Véronique ROBAUX
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Damien SAINTE-CROIX
– Clémentine SOUFFLET
– Chloé TARNAUD
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-02-27-00002 - extrait deleg signature ars ara 2026 02 27 aux DD 99
Article 2
Concernant l’organisation des astreintes - actée par la décision n°2024-23-0062 du 09/12/2024 - les
personnels désignés dans les tableaux d’astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu’ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cécile COURRÈGES, directrice générale, délégation
de signature est donnée à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint, pour les matières
relevant de la compétence de la directrice générale de l’agence.
Article 4
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d’ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d’assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l’installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
– d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires
d’analyses ;
– de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sage-femmes ;
– de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du
code de la santé publique ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-02-27-00002 - extrait deleg signature ars ara 2026 02 27 aux DD 100
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d’inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure.
c) Décisions en matière médico-sociale :
– autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico-
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d’établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l’art. L313-16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l’article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l’action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de
l’action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d’inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
– le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d’astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l’art. L313-14 al.
II et III.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d’investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 5
La présente décision annule et remplace la décision n°2026-23-0004 du 30 janvier 2026.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Signé à Lyon le 27 février 2026
Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2026-02-27-00002 - extrait deleg signature ars ara 2026 02 27 aux DD 101
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2026-02-27-00004
Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, mammifères et
reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation et
destruction de matériel biologique d'espèces
animales protégées (insectes, reptiles)
Bureau d'études Aces Campestre
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
03-2026-02-27-00004 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du 102
Lyon, le 27 février 2026
Arrêté interpréfectoral n° DREAL-AURA-EHN-2026-18
portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour capture
suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, mammifères et reptiles)
et
prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d’espèces
animales protégées (insectes, reptiles)
Bénéficiaire : Bureau d’études Acer Campestre
LE PRÉFET DE L’AIN
LE PRÉFET DE L’ALLIER
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DE L’ARDÈCHE
LE PRÉFET DU CANTAL,
Officier de l’ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈRE DE L’ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre du Mérite agricole
LA PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
03-2026-02-27-00004 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du 103
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l’arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées
menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l’arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l’arrêté préfectoral n°01-2026-01-21-00002 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-005 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n°109/2026 du 22 janvier 2026 conférant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes, dans le ressort du département de l’Allier ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-011 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le
département de l’Allier ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2026-01-20-00007 du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-014 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de
l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-74 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes dans le ressort du département du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-009 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le
département du Cantal ;
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03-2026-02-27-00004 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du 104
VU l’arrêté préfectoral n°26-2026-01-00005 du 26 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-12 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°38-2026-01-23-00005 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à
M.Olivier DAVID, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes pour le département de l’Isère ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-10 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Isère ;
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2026-03 du 19 janvier 2026 portant délégation de
signature M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-008 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n°20260244 du 02 février 2026 portant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes, dans le ressort du département du Puy-de-Dôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-18 du 03 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Puy-de-Dôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2026-02-02-00003 du 02 février 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-019 du 04 février 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral DCL-PEJ N°1-2026 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à
M.Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Savoie ;
VU l’arrêté préfectoral n°DRAL-SG-2026-20 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Savoie ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces
animales protégées et le prélèvement, le transport, l'utilisation, la détention et la destruction de
matériel biologique d’espèces animales protégées déposée le 28 janvier 2025 par le bureau d’études
Acer Campestre et complétée le 15 septembre 2025 ;
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VU le projet d’arrêté transmis le 24 février 2026 au pétitionnaire, et sa réponse du 25 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d’une manière sélective et dans une
mesure limitée, la prise ou la détention d’un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l’article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l’autorisation et objet
Dans le cadre de ses actions d’inventaires et de suivis d’espèces animales protégées, le bureau
d’études Acer Campestre, dont le siège social est situé 20 rue Pré Gaudry à LYON (69007), est
autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d’étude,
à l’exception des espèces listées à l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d’extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates (dont exuvies) et orthoptères
potentiellement présents dans le périmètre d’étude
> MAMMIFÈRES
Ensemble des micromammifères potentiellement présents dans le périmètre d’étude
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d’étude, à l’exception
des espèces listées à l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d’extinction)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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• le prélèvement, le transport, l’utilisation, la détention et la destruction de matériel biologique
d’espèces animales protégées :
> INSECTES
Ensemble des exuvies d’odonates potentiellement présentes dans le périmètre d’étude
> REPTILES
Ensemble des mues potentiellement présents dans le périmètre d’étude, à l’exception des
espèces listées à l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d’extinction)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieux d’intervention : départements de l’Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Haute-Loire,
Puy-de-Dôme, Rhône et Savoie.
> Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d’espèces animales sauvages dans le cadre
de :
• l’évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d’ouvrages et d’aménagements. Les protocoles d’inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d’ouvrages et d’aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l’élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d’autres documents de
planification nécessitant l’acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l’environnement. Les protocoles
d’inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l’autorité désignée par le code de l’environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif
recherché.
Le protocole d’inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance
de celles-ci au regard de l’état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
ARTICLE 2.1 : Modalités de capture
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées
les plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures
extrêmes et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d’œufs n’est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu’ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n’occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n’est réalisée ;
• aucune capture létale n’est réalisée.
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Modalités spécifiques concernant les amphibiens :
• inventaires et captures pratiqués de jour ou de nuit ;
• détections visuelle et auditive privilégiées :
• capture manuelle des amphibiens à l’aide d’une épuisette ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d’autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes :
• identification à vue en phase adulte à l’aide de jumelles privilégiée ;
• capture à l’aide d’un filet à insectes pour identification en cas de nécessité ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles ;
• aucune capture létale n’est réalisée.
Modalités spécifiques concernant les mammifères
• piégeages non létaux des micro-mammifères, avec capture d’individus : pièges posés le soir,
relevés le lendemain matin, et non actifs durant la journée ;
Modalités spécifiques concernant les reptiles :
• recherche à vue privilégiée, notamment par retournement des pierres qui sont replacées avec
soin après détection ou non d’individus ;
• captures manuelles réalisées avec soin pour les espèces difficiles à déterminer à vue.
La pression d’inventaire maximale annuelle est évaluée à 100 jours de terrain par département, avec
l’intervention possible de huit personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 2.2 : Modalités de prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel
biologique
Les modalités de prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
sont les suivantes :
• collecte du matériel biologique in situ, identification sur site à l’aide d’une loupe ou photographies
pour une identification ultérieure le cas échéant, et repositionnement sur le lieu de prélèvement.
Uniquement en cas de nécessité :
• stockage des exuvies d’odonates dans des récipients avec une étiquette indiquant le lieu, la date et
l’observateur ;
• transport entre le lieu de prélèvement et le bureau d’études Acer Campestre, situé sur la commune
de LYON pour identification ;
• conservation dans des piluliers ou des boîtes spécifiques étiquetés et destruction dès la fin de
l’identification.
1 Miaud C., 2014 - Protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opéra -
teurs de terrain. Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Études (eds), 7
p.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 6/9
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ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont au sein du bureau d’études Acer
Campestre :
• Aurélien BOURDIN, chef de projet, titulaire d’une licence professionnelle Analyse et technique
d’inventaire de la biodiversité ;
• Téo BOUSQUET, chargé d’études faune, titulaire d’un master Biologie, écologie, évolution ;
• Pierrick CANTARINI, chargé d’études faune, titulaire d’un master Biodiversité et
développement durable ;
• Marine CHOMBART, chargée d’études assistance à maîtrise d’ouvrage en phase chantier,
titulaire d’un diplôme d’ingénieur en environnement ;
• Benoît FEUVRIER, chef de projet faune, titulaire d’un master Environnement et développement
durable ;
• Kevin GUILLE, chargé d’études faune, titulaire d’un master Écosystèmes, contaminants, santé ;
• Martin LEGAYE, chef de projet flore, habitats naturels et zones humides, titulaire d’un master
Fonctionnement des écosystèmes et anthropisation ;
• Jeanne LEGEAY, chargée d’études faune, titulaire d’un master Biologie, écologie, évolution ;
• Philippe LE GOFF, chargé d’études flore, habitats naturels et zones humides, titulaire d’un
master Biodiversité et développement durable ;
• Gérôme MALPEL, technicien génie écologique, titulaire d’un brevet d’études professionnel
agricole ;
• David MEYER, chef de projet environnement, aménagement et agriculture, titulaire d’un
diplôme d’ingénieur agronome ;
• Mathilde MOREL, chargée d’études flore, habitats naturels et zones humides, titulaire d’un
master Gestion de l'environnement ;
• Simon NOBILLIAUX, chef de projet flore, habitats naturels et zones humides, titulaire d’un
master Gestion de la biodiversité et des écosystèmes continentaux et côtiers ;
• Pascal ROCHAS, chargé d’études faune, titulaire d’un brevet de technicien supérieur (BTS)
Gestion et protection de la nature ;
• Laurent ROUSCHMEYER, chargé d’études faune, titulaire d’un brevet de technicien supérieur
(BTS) Gestion et protection de la nature ;
• Benjamin THINON, chef de projet assistance à maîtrise d’ouvrage en phase chantier, titulaire
d’un master Eco ingénierie des Zones Humides ;
Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont
tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le bureau d’études Acer Campestre doit
communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et
Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr), la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 7/9
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03-2026-02-27-00004 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du 109
ARTICLE 4 : Durée de validité de l’autorisation
Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2030, sous réserve stricte de la transmission des
rapports annuels mentionnés à l’article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délais
indiqués rend caduque la présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente
dérogation doit être déposée avant le 30 mars 2030.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons crêtés pour les
opérations réalisées dans le département de l’Ain, sur le pays de Gex, en précisant le nom de
la commune et du lieu-dit ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le nombre de mues et exuvies identifiées ;
• le cas échéant, l’évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l’environnement.
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ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Mme et MM. les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité de l’Ain, de
l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l’Isère, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône
et de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Ain, de l’Allier, de
l’Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l’Isère, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de la
Savoie.
Pour les Préfets et par délégation,
La cheffe de pôle préservation des milieux et des
espèces,
Signé
Carine Pagliari-Thibert
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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03-2026-02-27-00004 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-18 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du 111
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2026-02-27-00007
Arrêté de Prix de Journée 2026 AERPH Le trèfle
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-02-27-00007 - Arrêté de Prix de
Journée 2026 AERPH Le trèfle 112
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-02-27-00007 - Arrêté de Prix de
Journée 2026 AERPH Le trèfle 113
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Journée 2026 AERPH Le trèfle 114
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Journée 2026 AERPH Le trèfle 115
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Journée 2026 AERPH Le trèfle 116
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2026-02-27-00006
Arrêté de Prix de Journée 2026 ENTRAIDE
UNION
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-02-27-00006 - Arrêté de Prix de
Journée 2026 ENTRAIDE UNION 117
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Journée 2026 ENTRAIDE UNION 118
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Journée 2026 ENTRAIDE UNION 119
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2026-02-27-00005
Arrêté de Prix de Journée 2026 Le SHIDE
Passerelle
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Journée 2026 Le SHIDE Passerelle 120
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Journée 2026 Le SHIDE Passerelle 121
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Journée 2026 Le SHIDE Passerelle 122
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2026-03-13-00004
ARRETE TAR AER Sagess MODIFIE
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-03-13-00004 - ARRETE TAR AER
Sagess MODIFIE 123
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-03-13-00004 - ARRETE TAR AER
Sagess MODIFIE 124
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-03-13-00004 - ARRETE TAR AER
Sagess MODIFIE 125
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-03-13-00004 - ARRETE TAR AER
Sagess MODIFIE 126
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Sagess MODIFIE 127
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
03-2026-03-13-00003
CORRECTION ARRETE 2026 AER Entraide
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-03-13-00003 - CORRECTION ARRETE
2026 AER Entraide 128
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-03-13-00003 - CORRECTION ARRETE
2026 AER Entraide 129
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 03-2026-03-13-00003 - CORRECTION ARRETE
2026 AER Entraide 130
Direction Centre Est
03-2026-03-27-00001
Arrêté 2026-N145-GUE-03-10 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
la RN 145 pour la reprise de l'assainissement en
rive de la RN 145 et sur la bretelle de sortie de
l'échangeur n° 38 "Châteaugay" sur le territoire
de la commune de Domérat
Direction Centre Est - 03-2026-03-27-00001 - Arrêté 2026-N145-GUE-03-10 portant réglementation temporaire de la circulation sur la
RN 145 pour la reprise de l'assainissement en rive de la RN 145 et sur la bretelle de sortie de l'échangeur n° 38 "Châteaugay" sur le 131
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE L’ALLIER
Arrêté n° 2026-N145-GUE-03-10
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 pour la reprise de
l’assainissement en rive de la RN 145 et sur la bretelle de sortie de l ‘échangeur n°38
« Chateaugay »
sur le territoire des communes de Domeyrat
(du PR 12+300 au PR 12+1600)
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des
routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la note du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours hors chantier pour l’année 2026 ;
Vu le décret du 08 janvier 2025 portant nomination de M Christophe NOEL DU PAYRAT, Préfet de
l’Allier ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forets, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023 ;
Vu l’arrêté n°158/2025 du 27 janvier 2025 de la Préfecture de l’Allier, donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest ;
Vu l’arrêté n°2025-03-05 en date du 6 novembre 2025 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
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Direction Centre Est - 03-2026-03-27-00001 - Arrêté 2026-N145-GUE-03-10 portant réglementation temporaire de la circulation sur la
RN 145 pour la reprise de l'assainissement en rive de la RN 145 et sur la bretelle de sortie de l'échangeur n° 38 "Châteaugay" sur le 132
Vu le dossier d’exploitation sous chantier (DESC) type du 25/10/2022 ;
Vu l’avis favorable de la commune de Domérat en date du 23/03/2026 ;
Vu l’avis réputé favorable du Conseil Départemental de l’Allier ;
Vu l’avis réputé favorable de la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise,
CONSIDÉRANT la réfection de l’assainissement en rive de la RN 145 et sur la bretelle de sortie de la RN
de l’échangeur n°38 « Chateaugay », pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel
assurant les travaux, il y a lieu de réglementer la circulation comme suit,
SUR PROPOSITION de Madame la responsable du pôle exploitation du district de Guéret de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest.
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
A compter du 30/03/2026 et jusqu’au 07/05/2026,
La voie de droite de la RN 145 sera neutralisée dans le sens Guéret – Montluçon entre les PR 11+500 et
12+1800.
La vitesse sera limitée à 90 km/h et le dépassement sera interdit entre les PR 11+090 et 12+1800.
Pendant toute la durée du chantier, la bretelle de sortie de l’échangeur n°38 « Châteaugay » sera fermée
à la circulation dans le sens Bellac - A71.
Une déviation sera mise en place :
Les usagers désirant sortir de la RN145 au niveau de l’échangeur n°38 « Châteaugay » dans le sens Bellac -
A71 sont invités à rester sur la RN 145 et à sortir à l’échangeur suivant, le n°37 « La loue ».
Ils prendront alors la voie communautaire de liaison et la bretelle d’entrée sur la RN 145 en direction de
Bellac et sortiront à l’échangeur n°38 Châteaugay.
ARTICLE 2 :
Pendant la période de restriction du présent arrêté, il pourra être dérogé aux principes généraux sur
l’inter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique du 14 avril 2016 relative à la
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Direction Centre Est - 03-2026-03-27-00001 - Arrêté 2026-N145-GUE-03-10 portant réglementation temporaire de la circulation sur la
RN 145 pour la reprise de l'assainissement en rive de la RN 145 et sur la bretelle de sortie de l'échangeur n° 38 "Châteaugay" sur le 133
coordination des chantiers sur le réseau routier national en respectant néanmoins une distance de 5 km
entre les 2 chantiers, notamment pour permettre la poursuite des travaux sur l’A714.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de Guéret – CEI de
Gouzon/Lamaids.
ARTICLE 4 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et règle-
ments en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adres-
sé soit par voie postale au tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon CS 90129 - 63033 -
Clermont-Ferrand Cedex 1) soit par voie dématérialisée par l’application informatique « Télérecours ci-
toyens » accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de l’Allier et d’un re-
cours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux
abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de l’Allier,
– à M. le Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Montluçon,
– au district de Guéret concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à :
– la préfecture de l’Allier,
– M le Président du Conseil Départemental de l’Allier,
– M Le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier,
– M. le Président de la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise,
– Monsieur le Maire de la commune de Domérat,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
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Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/4
Direction Centre Est - 03-2026-03-27-00001 - Arrêté 2026-N145-GUE-03-10 portant réglementation temporaire de la circulation sur la
RN 145 pour la reprise de l'assainissement en rive de la RN 145 et sur la bretelle de sortie de l'échangeur n° 38 "Châteaugay" sur le 134
– APRR,
– Syndicat des Transporteurs Routiers d’Auvergne-Rhône-Alpes,
– S.D.I.S. de l’Allier,
– S.A.M.U. 03,
– CIGT
À Guéret ,
LE PRÉFET DE L’ALLIER,
P/LE PRÉFET DE L’ALLIER, ET PAR DÉLÉGATION,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest,
et par subdélégation le chef du district de Guéret
Jérôme BOISSIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
www.dirco.info
Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 4/4
Direction Centre Est - 03-2026-03-27-00001 - Arrêté 2026-N145-GUE-03-10 portant réglementation temporaire de la circulation sur la
RN 145 pour la reprise de l'assainissement en rive de la RN 145 et sur la bretelle de sortie de l'échangeur n° 38 "Châteaugay" sur le 135