Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 1er avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 avril 2026
3actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier / Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
Décision n° 763/2026 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion Locale
Décision n° 764/2026 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion Fiscale
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Secrétariat de Direction
Extrait de l'Arrêté n° 727/26 délimitant jusqu'au 31 décembre 2026 les communes du département de l'Allier dans lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) peut être mis en oeuvre
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-068
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2026-04-01-00001 - Décision n° 763/2026 de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Gestion Locale (2 pages) Page 3
03-2026-04-01-00002 - Décision n° 764/2026 de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Gestion Fiscale (2 pages) Page 6
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-03-26-00013 - Extrait de l'Arrêté n° 727/26 délimitant
jusqu'au 31 décembre 2026 les communes du département de
l'Allier dans lesquelles le dispositif d'aide à la protection des
troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) peut être mis en
oeuvre (3 pages) Page 9
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03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-04-01-00001
Décision n° 763/2026 de délégations spéciales de
signature pour le Pôle Gestion Locale
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-04-01-00001 - Décision n° 763/2026 de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Gestion Locale 3
Décision n° 763/2026 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion Locale
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de
l'Allier ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Jacques OZIOL, administrateur de l’État du grade
transitoire, dans l’emploi de directeur départemental des finances publiques de l’Allier à compter
du 8 août 2025 ;
Décide :
Article 1er - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur mission ou de leur division, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur
sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division des collectivités locales, Partenariats, Animation des CDL
M. Ludovic TURGON, ingénieur principal accueilli en détachement dans le grade d’inspecteur principal
des Finances Publiques, responsable de la division
Gestion du secteur local, qualité comptable, expertise et soutien juridique, modernisation,
dématérialisation et monétique
Mme Emeline CRUZ, inspectrice des Finances Publiques
Mme Marie-France MARGOLLE, inspectrice des Finances Publiques
M. Elie MARTINET, inspecteur des Finances Publiques
Fiscalité directe locale, avance aux collectivités locales, contrôle budgétaire
M. Elie MARTINET, inspecteur des Finances Publiques
Mme Delphine ROUILLARD, inspectrice des Finances Publiques
Conseillers aux décideurs locaux (CDL)
Mme Isabelle DARBY, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de classe normale
Mme Carole DELAGE , inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de classe normale
Mme Magali MEUNIER , attachée principale d’État
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-04-01-00001 - Décision n° 763/2026 de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Gestion Locale 4
Mme Muriel MICHEAUD, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de classe normale
Mme Marie-Paule MINARD, contractuelle
Mme Karine STROBEL , inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de classe normale
M. Dominique RICHOILLEY , inspecteur des Finances Publiques
Mme Mélanie TOURNEMOULY, inspectrice des Finances publiques
2. Pour la Division gestion domaniale et foncière
M. Christian CHAPELAT, inspecteur principal des Finances Publiques, responsable de la division
Animation du SDIF
Mme Valérie CHANUDET, inspectrice des Finances Publiques
Service local du Domaine
Mme Audrey DEVULDER, inspectrice des Finances publiques
Article 2 : La présente décision annule la décision n°147/2026 du 30 janvier 2026 et prend effet à
compter du 1er avril 2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 1er avril 2026
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jacques OZIOL
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-04-01-00001 - Décision n° 763/2026 de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Gestion Locale 5
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2026-04-01-00002
Décision n° 764/2026 de délégations spéciales de
signature pour le Pôle Gestion Fiscale
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-04-01-00002 - Décision n° 764/2026 de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Gestion Fiscale 6
Décision n° 764/2026 de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion Fiscale
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de
l'Allier ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Jacques OZIOL, administrateur de l’État du grade
transitoire, dans l’emploi de directeur départemental des finances publiques de l’Allier à compter
du 8 août 2025 ;
Décide :
Article 1er - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur
sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
M. Mihoub BOULEBBINA, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la responsable du Pôle
Gestion Fiscale
1. Pour la Division Gestion fiscale
Animation des SIP – SIE - SPFE
Mme Cindy ARVIS, inspectrice des Finances Publiques
Mme Valérie CHANUDET, inspectrice des Finances Publiques
M. Didier DE SEVERAC, inspecteur des Finances Publiques, correspondant départemental des France
Services
2. Pour le service Expertise économique
Mme Audrey LAMBERT, inspectrice des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-04-01-00002 - Décision n° 764/2026 de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Gestion Fiscale 7
Article 2 : La présente décision annule la décision n°148/2026 du 30 janvier 2026 et prend effet à
compter du 1er avril 2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Moulins, le 1er avril 2026
L’Administrateur de l’État du grade transitoire,
Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jacques OZIOL
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2026-04-01-00002 - Décision n° 764/2026 de délégations
spéciales de signature pour le Pôle Gestion Fiscale 8
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-03-26-00013
Extrait de l'Arrêté n° 727/26 délimitant jusqu'au
31 décembre 2026 les communes du
département de l'Allier dans lesquelles le
dispositif d'aide à la protection des troupeaux
contre la prédation du loup (Canis lupus) peut
être mis en oeuvre
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-26-00013 - Extrait de l'Arrêté n° 727/26 délimitant jusqu'au
31 décembre 2026 les communes du département de l'Allier dans lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre 9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’Arrêté n° 727/26 délimitant jusqu’au 31 décembre 2026 les communes du département de
l’Allier dans lesquelles le dispositif d’aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup
(Canis lupus) peut être mis en œuvre
Article 1er : Sont classées en cercle 2, les communes listées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : Sont classées en cercle 3, toutes les autres communes du département non mentionnées à l’article
1er et listées en annexe.
Article 3 : Une cartographie des communes concernées est présentée en annexe 2 du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2026 et cesse de produire ses effets au 31
décembre 2026.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des Territoires sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 26 mars 2026
Christophe NOËL DU PAYRAT
Préfet de l’Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-26-00013 - Extrait de l'Arrêté n° 727/26 délimitant jusqu'au
31 décembre 2026 les communes du département de l'Allier dans lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre 10
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-26-00013 - Extrait de l'Arrêté n° 727/26 délimitant jusqu'au
31 décembre 2026 les communes du département de l'Allier dans lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre 11
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-03-26-00013 - Extrait de l'Arrêté n° 727/26 délimitant jusqu'au
31 décembre 2026 les communes du département de l'Allier dans lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre 12