Recueil nr spécial - édité le 03 avril 2026 · Allier

ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°03-2026-071 PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026

Sommaire 03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier / 03-2026-04-03-00001 - Appel à candidature pour la désignation d'un opérateur gestionnaire du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) incluant le 115 dans le département de l'Allier (16 pages) Page 3 03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy 03-2026-03-30-00005 - Ré homologation du circuit de motocross "La gare aux bateaux" de Moulins (3 pages) Page 20 2

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier 03-2026-04-03-00001 Appel à candidature pour la désignation d'un opérateur gestionnaire du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) incluant le 115 dans le département de l'Allier 03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-04-03-00001 - Appel à candidature pour la désignation d'un opérateur gestionnaire du Service Intégré d'Accueil et 3

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-04-03-00001 - Appel à candidature pour la désignation d'un opérateur gestionnaire du Service Intégré d'Accueil et 4

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-04-03-00001 - Appel à candidature pour la désignation d'un opérateur gestionnaire du Service Intégré d'Accueil et 5

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-04-03-00001 - Appel à candidature pour la désignation d'un opérateur gestionnaire du Service Intégré d'Accueil et 6

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-04-03-00001 - Appel à candidature pour la désignation d'un opérateur gestionnaire du Service Intégré d'Accueil et 7

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-04-03-00001 - Appel à candidature pour la désignation d'un opérateur gestionnaire du Service Intégré d'Accueil et 8

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-04-03-00001 - Appel à candidature pour la désignation d'un opérateur gestionnaire du Service Intégré d'Accueil et 9

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-04-03-00001 - Appel à candidature pour la désignation d'un opérateur gestionnaire du Service Intégré d'Accueil et 10

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-04-03-00001 - Appel à candidature pour la désignation d'un opérateur gestionnaire du Service Intégré d'Accueil et 11

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-04-03-00001 - Appel à candidature pour la désignation d'un opérateur gestionnaire du Service Intégré d'Accueil et 12

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-04-03-00001 - Appel à candidature pour la désignation d'un opérateur gestionnaire du Service Intégré d'Accueil et 13

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-04-03-00001 - Appel à candidature pour la désignation d'un opérateur gestionnaire du Service Intégré d'Accueil et 14

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-04-03-00001 - Appel à candidature pour la désignation d'un opérateur gestionnaire du Service Intégré d'Accueil et 15

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-04-03-00001 - Appel à candidature pour la désignation d'un opérateur gestionnaire du Service Intégré d'Accueil et 16

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-04-03-00001 - Appel à candidature pour la désignation d'un opérateur gestionnaire du Service Intégré d'Accueil et 17

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-04-03-00001 - Appel à candidature pour la désignation d'un opérateur gestionnaire du Service Intégré d'Accueil et 18

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-04-03-00001 - Appel à candidature pour la désignation d'un opérateur gestionnaire du Service Intégré d'Accueil et 19

03_Préf_Préfecture de l'Allier 03-2026-03-30-00005 Ré homologation du circuit de motocross "La gare aux bateaux" de Moulins 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-30-00005 - Ré homologation du circuit de motocross "La gare aux bateaux" de Moulins 20

Sous-préfecture de Vichy / Pôle population Extrait de l’arrêté n°41/2026 en date du 30 mars 2026 portant ré homologation du circuit de motocross « La gare aux bateaux » à Moulins Article 1er : À compter de la date du présent arrêté, est ré-homologué pour une durée de quatre ans le circuit de motocross, situé à Moulins, au lieu-dit "La gare aux bateaux". ARTICLE 2 : L’homologation du circuit permet les pratiques d’une compétition par an et des entraînements selon les modalités arrêtées par le présent arrêté. Le déroulement sur ce terrain de toute épreuve ou compétition en vue d’un classement ou d’une qualification est soumis à autorisation, délivrée dans les conditions prévues à l’article R 331-24 du code du sport. ARTICLE 3 : Il appartient aux organisateurs, préalablement au départ de toute activité, de s’assurer que l’état du circuit est compatible avec le bon déroulement de l’épreuve ou des entraînements. ARTICLE 4 : L'homologation sera révoquée s'il apparaît que le club bénéficiaire de l'homologation ne respecte pas ou ne fait pas respecter les conditions de sécurité édictées dans le présent arrêté. ARTICLE 5 : Une nouvelle homologation est nécessaire lorsque le tracé du circuit fait l’objet d’une modification. La présente homologation pourra être renouvelée sur demande du président de l’association « Motoclub de Moulins ». ARTICLE 6 : Le circuit, d’une longueur de 1490 mètres, doit demeurer conforme au plan ci-annexé au présent arrêté et répondre aux normes techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française Motocyclisme (FFM). ARTICLE 7 : Les observations suivantes doivent être respectées et sont valables pour toutes les activités sur le circuit : Circuit Afin de limiter les nuisances liées à la poussière, la piste et le parc pilotes sont arrosés, en tant que de besoin, à chaque entraînement et pour chaque compétition. Des mesures adaptées de prévention des pollutions des sols et des eaux sont mises en œuvre (maîtrise du ruissellement, prévention des déversements accidentels, gestion des déchets et produits polluants). Postes de commissaires 30 commissaires sont positionnés sur le circuit. Ils disposent d’une bonne visibilité sur l’ensemble du parcours notamment avec le poste de chronométrage et le poste de directeur de course. Ils sont équipés de talkies-walkies et sont revêtus de chasubles. Le jour de l’épreuve, le nombre de commissaire pourra être augmenté par le directeur de course s’il l’estime nécessaire. Sécurité du public- Dispositif prévisionnel de secours Le public n’a pas accès au circuit, seules les personnes missionnées par le pétitionnaire pour assurer la sécurité lors des séances d’entraînements ont accès au circuit. L’organisateur doit quantifier dans son dossier administratif de demande de manifestation d’une compétition, le public attendu pour cette manifestation. Au vu de cet élément, un dispositif prévisionnel de secours, conformément aux dispositions du Référentiel national, doit être mis en place. Ce dernier prévoit qu’un nombre de personnes compris entre 280 et jusqu’à 1200 présentes sur site en simultané, la sécurité du public doit être assurée au minimum par la présence d’un point d’alerte et de premiers secours composé au 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-30-00005 - Ré homologation du circuit de motocross "La gare aux bateaux" de Moulins 21

minimum de 2 secouristes (2 équipiers secouristes ou 1 équipier secouriste et 1 secouriste), à jour de leur formation continue, et disposant au minimum du matériel lot C + un défibrillateur automatisé externe. Pendant les compétitions, le gérant du circuit devra installer des extincteurs dans le parc coureurs, dans les zones d’attente, de départ, de réparation et de ravitaillement. Il sera interdit de fumer dans les zones d’attente, de réparation et de ravitaillement. Des extincteurs seront positionnés dans les postes de commissaires. Le plan joint au dossier prévoit des espaces pour le public situé sur la digue. Ces espaces devront être équipés de barrières de retenue à mi-hauteur et sur toute la longueur de la digue. Il devra s’assurer de l’efficacité de son dispositif avant la manifestation d’autant plus qu’il prévoit d’y installer une buvette / snack. L’accès aux secours Une ou plusieurs voies d’accès sont prévues, signalées et seront maintenues libres en permanence pour le cheminement des véhicules de secours, notamment en zone d’arrivée des épreuves et à proximité immédiate du poste de secours. L’organisateur doit veiller au libre accès des secours aux abords de la manifestation pendant la durée de la manifestation. Les poteaux d’incendie, bouches d’incendie, vanne de sécurité gaz, électricité… doivent rester visibles et doivent être dégagées en permanence. Moyens de communication Le pétitionnaire doit prévoir une liaison téléphonique fiable, en parfait état de fonctionnement, avec les services publics. En cas d’accident nécessitant l’intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra de faire appel au centre de traitement de l’alerte de l’Allier (CTA 03) en composant le numéro de téléphone 18. Les personnes qui assurent la sécurité des coureurs sont équipées de chasubles afin d’être visibles et facilement identifiables et disposent de la signalétique imposée par la FFM. Compte tenu de la configuration du site, ils seront tous visibles des motards. Ils disposent d’un moyen de communication pour informer le responsable de tout incident sur le site. En cas d’accident nécessitant l’intervention des sapeurs-pompiers, le responsable de l’encadrement doit disposer d’un moyen de communication et composer le 18. Article 8 : Tranquillité publique Les mesures suivantes doivent être respectées : Le circuit ne pourra accueillir plus de 45 pilotes solos ou 29 quads / side-cars par manche. Le contrôle sonométrique systématique doit être effectué des machines avec un résultat conforme aux règles édictées par la FFM avant chaque compétition. En cas de dépassement de la norme fédérale, les motos seront refusées sur le circuit ; Hors compétition, le contrôle sera ponctuel et en cas de dépassement de la norme fédérale, les motos seront refusées sur le circuit. Les horaires d’ouverture sont les suivantes : mercredi et samedi de 10 h à 13 h pour les machines de moins de 125 cm³ et de 14 h à 18 h pour toutes les cylindrées , les side-cars et les quads. Durand les jours fériés aucun entraînement ni compétition ne sont autorisées. Le circuit est accessible uniquement aux licenciés de la FFM. Aucune manifestation nocturne n’est autorisée. Le présent arrêté entérine conformément à la demande du gérant une seule compétition de moto-cross par an. Une campagne de mesures acoustiques en période d’exploitation incluant des mesures en zone habitée et l’évaluation de l’émergence sonore sera réalisée avec mise en œuvre de mesures correctives le cas échéant suivies de nouvelles mesures en cas de non-respect de la réglementation. 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-30-00005 - Ré homologation du circuit de motocross "La gare aux bateaux" de Moulins 22

ARTICLE 9 : Circulation et Stationnement des véhicules aux abords du circuit L’accès au circuit s’effectue par la RD 13. L’organisateur devra gérer le stationnement des concurrents et du public afin qu’aucun axe routier, pouvant être emprunté par les sapeurs-pompiers ne soit bloqué par des stationnements sauvages. Aucun véhicule ne doit gêner le passage des engins de secours en cas d’intervention sur le circuit par les deux entrées mentionnées au plan. Une zone de stationnement pour le public se situe rue Levée de la Charbonnière, à l’Est du circuit. Un arrêté municipal instaurant un sens unique de circulation sur cette même voie doit être établi lors de chaque manifestation. Aucun stationnement ne sera autorisé sur le RD 13 aux abords du circuit. Le parc de stationnement des participants est la zone mentionnée sur le plan « parc coureurs ». Le gérant du circuit fait mention sur le plan de la présence d’un parc de coureurs qui obère l’accès au stand de tir situé à proximité immédiate du circuit. Un accès libre doit être maintenu au stand de tir notamment pendant la manifestation. ARTICLE 10 : Incidence environnementale Une notice d’évaluation des incidences Natura 2000, dûment remplie par le demandeur, est jointe au dossier. Après étude de ce document, il ressort que le circuit est hors zone « Natura 2000 » mais à proximité du site « val d’Allier Nord ». Le circuit se trouve encadré par deux digues, à l’Est par la levée de la Charbonnière, à l’Ouest, coté RD 13 par la levée de la Queune, faisant partie du système d’endiguement de Moulins. La gestion de ces digues relève du code général de la propriété des personnes publiques, lequel précise dans son article L 2124-8 qu’il est interdit de planter des arbres ou arbustes, de creuser des puits, caves ou fossés ou de faire toutes excavations de terrain à moins de 19,50 mètres du pied des levées. Aucun aménagement susceptible de fragiliser la levée de la Charbonnière n’est autorisé à moins de 3 mètres du pied de la levée. ARTICLE 11 : L’arrêté préfectoral n° 223 bis/2021 en date du 19 octobre 2021 portant ré-homologation du circuit de motocross sis au lieu-dit « La gare aux bateaux » sur la commune de Moulins est abrogé. ARTICLE 12 : M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vichy, M. le Maire de Moulins, M. le Directeur Départemental de la Police Nationale de l'Allier, M. le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, M. le Président du Conseil Départemental de l’Allier, M. le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, M. le Délégué départemental de l’Allier de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône- Alpes, Mme la Cheffe du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Président du motoclub de Moulins, et à la cheffe du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile. Vichy, le 30 mars 2026 Pour le Sous-préfet de l’arrondissement de Vichy et par délégation, La Secrétaire Générale signé Vanessa AUBERTIN 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-03-30-00005 - Ré homologation du circuit de motocross "La gare aux bateaux" de Moulins 23

Recueil nr spécial - édité le 03 avril 2026

Les actes de ce recueil

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy

Texte intégral

Recueil nr spécial - édité le 03 avril 2026

Les actes de ce recueil

03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine