Actes des préfectures · Allier
Recueil nr spécial - édité le 13 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 avril 2026
2actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy
Homologation du circuit de motocross de Néris-les-Bains
Direction Centre Est
"Arrêté DIRCO n° 2026-03-01 du 02/04/2026 de subdélégation de signature en matière de domaine public routier national du département de l'Allier
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-077
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy
03-2026-04-13-00001 - Homologation du circuit de motocross de
Néris-les-Bains (3 pages) Page 3
Direction Centre Est /
03-2026-04-02-00005 - "Arrêté DIRCO n° 2026-03-01 du 02/04/2026 de
subdélégation de signature en matière de domaine public routier
national du département de l'Allier (6 pages) Page 7
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-04-13-00001
Homologation du circuit de motocross de
Néris-les-Bains
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-13-00001 - Homologation du circuit de motocross de Néris-les-Bains 3
Sous-Préfecture de Vichy
Pôle population
Extrait de l’arrêté n°47/2026 portant ré homologation du circuit de motocross « Le Landier » de Néris-les-
Bains
Article 1er : À compter de la date du présent arrêté, est ré-homologué pour une durée de quatre ans le circuit
de motocross, situé à Néris-les-Bains, au-lieu-dit « Le Landier».
ARTICLE 2 : L’homologation du circuit permet les pratiques d’une compétition par an et des entraînements
selon les modalités arrêtées par le présent arrêté.
Le déroulement sur ce terrain de toute épreuve ou compétition en vue d’un classement ou d’une qualification
est soumis à autorisation, délivrée dans les conditions prévues à l’article R 331-24 du code du sport.
ARTICLE 3 : Il appartient aux organisateurs, préalablement au départ de toute activité, de s’assurer que l’état
du circuit est compatible avec le bon déroulement de l’épreuve ou des entraînements.
ARTICLE 4 : L'homologation sera révoquée s'il apparaît que le club bénéficiaire de l'homologation ne respecte
pas ou ne fait pas respecter les conditions de sécurité édictées dans le présent arrêté.
ARTICLE 5 : Une nouvelle homologation est nécessaire lorsque le tracé du circuit fait l’objet d’une
modification.
La présente homologation pourra être renouvelée sur demande du président de l’ASM Villebret.
ARTICLE 6 : Le circuit en terre, d’une longueur de 1800 mètres, doit demeurer conforme au plan ci-annexé au
présent arrêté et répondre aux normes techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française
Motocyclisme (FFM).
ARTICLE 7 : Les observations suivantes doivent être respectées et sont valables pour toutes les activités sur le
circuit :
Circuit
Le circuit n’est utilisé actuellement que pour des entraînements qui ont lieu les mercredis, week-ends et jours
fériés. Il est utilisé en semaine pour l’école de pilotage ainsi que par des pilotes professionnels.
Afin de limiter les nuisances liées à la poussière, la piste et le parc pilotes sont arrosés, en tant que de besoin,
à chaque entraînement et pour chaque compétition.
La présence d’un point d’eau en bas de piste permet d’assurer l’arrosage du circuit.
Des mesures adaptées de prévention des pollutions des sols et des eaux sont mises en œuvre (maîtrise du
ruissellement, prévention des déversements accidentels, gestion des déchets et produits polluants).
Dès lors que la piste est utilisée, chaque passage devra être fermé par des barrières, chacune surveillée en
permanence par un responsable. Ce dernier sera chargé, sur autorisation du directeur de course, de
l’ouverture et de la fermeture de sa barrière pour l’accès des secours sur la piste. L’ensemble des passages
devront être maintenus fermés à la circulation des spectateurs et sous surveillance permanente lorsque la
piste est utilisée.
Postes de commissaires
19 commissaires sont positionnés sur le circuit. Ils disposent d’une bonne visibilité sur l’ensemble du
parcours. Ils sont équipés de talkies-walkies et sont revêtus de chasubles.
L’emplacement des commissaires doit permettre de leur assurer la plus grande sécurité et de disposer d’une
surveillance permanente des pilotes en tous points du circuit.
Le jour de l’épreuve, le nombre de commissaire pourra être augmenté par le directeur de course s’il l’estime
nécessaire.
Sécurité du public- Dispositif prévisionnel de secours
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-13-00001 - Homologation du circuit de motocross de Néris-les-Bains 4
Les zones réservées au public surplombent la psite. Elles sont protégées par une clôture en bois d’1 mètre de
haut maintenue en parfait état.
La présence d’une retenue d’eau d’une profondeur d’environ 2,50 m présente un risque pour les participants
en cas de chute. De plus, la présence d’un regard en béton d’évacuation du trop-plein présente également un
risque pour les participants en cas de chute.
Le gestionnaire du circuit devra sécuriser le regard en positionnant des bottes de paille. Le périmètre de la
retenue devra être sécurisé par des filets de protection de couleur orange.
L’organisateur doit quantifier dans son dossier administratif de demande de manifestation d’une compétition
le public attendu pour cette manifestation. Au vu de cet élément, un dispositif prévisionnel de secours,
conformément aux dispositions du Référentiel national, doit être mis en place avec présence obligatoire d’un
médecin.
Pendant les compétitions, le gestionnaire du circuit devra installer des extincteurs dans le parc coureurs, dans
les zones d’attente, de départ, de réparation et de ravitaillement. Il sera interdit de fumer dans les zones
d’attente, de réparation et de ravitaillement. Des extincteurs seront aussi positionnés dans les postes de
commissaires.
Compte-tenu de la technicité du parcours, le gestionnaire devra positionner des secouristes sur plusieurs
zones à difficulté, notamment sur les zones de réception après sauts.
Le stockage de carburant destiné au ravitaillement en essence s’effectuera dans des récipients métalliques.
Ce stockage devra disposer de moyens d’extension et être éloigné le plus possible de la zone de
stationnement des campings-cars.
Stationnement du public
Deux terrains, de chaque côté de la voie d’accès au site, sont prévus à cet effet. Le gestionnaire devra gérer
les stationnements de façon à laisser des voies de circulation suffisamment larges permettant l’accès aux
secours en cas de sinistre (3 mètres de large et prévoir le stationnement des véhicules sur des zones sèches).
L’accès aux secours
Le circuit ne permet l’accès des secours que par une seule voie qui constitue l’accès principal au circuit :
aucun stationnement ne doit y être autorisé.
Moyens de communication
Le pétitionnaire doit prévoir une liaison téléphonique fiable, en parfait état de fonctionnement, avec les
services publics. En cas d’accident nécessitant l’intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra de faire
appel au centre de traitement de l’alerte de l’Allier (CTA 03) en composant le numéro de téléphone 18.
Les personnes qui assurent la sécurité des coureurs (directeur de course, commissaires et responsable
médical) disposent d’un moyen de communication pour informer le responsable de tout incident sur le site.
En cas d’accident nécessitant l’intervention des sapeurs-pompiers, le responsable de l’encadrement doit
disposer d’un moyen de communication et composer le 18.
Article 8 : Règlement intérieur et tranquillité publique
Les mesures suivantes doivent être respectées :
-véhicules autorisés : motos, sides cars et quads
-Le contrôle sonométrique systématique doit être effectué des machines avec un résultat conforme aux règles
édictées par la FFM avant chaque compétition. En cas de dépassement de la norme fédérale, les motos seront
refusées sur le circuit ;
Hors compétition, le contrôle sera ponctuel et en cas de dépassement de la norme fédérale, les motos seront
refusées sur le circuit.
-Les horaires d’ouverture sont les suivants pour des entraînements :
tous les mercredis de 13 h à 18 h
tous les samedis et jours fériés de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-13-00001 - Homologation du circuit de motocross de Néris-les-Bains 5
tous les dimanches de 14 h à 18 h
-De façon exceptionnelle, des pilotes professionnels ou des stages encadrés par des personnels qualifiés
peuvent être organisés en semaine, sur un ou plusieurs jours selon les mêmes horaires que ceux mentionnés
ci-dessus et après en avoir avisé M. le Maire ;
-Aucune manifestation nocturne n’est autorisée ;
-Le gestionnaire devra informer les riverains annuellement du planning de manifestations ;
-Le circuit est fermé en juillet et en août sauf demande exceptionnel par un éducateur détenteur d’un brevet
ou diplôme d’État ;
-Le circuit est accessible uniquement aux licenciés de la FFM.
Une campagne de mesures acoustiques en période d’exploitation incluant des mesures en zone habitée et
l’évaluation de l’émergence sonore sera réalisée avec mise en œuvre de mesures correctives le cas échéant
suivies de nouvelles mesures en cas de non-respect de la réglementation.
ARTICLE 9 : Circulation et Stationnement des véhicules aux abords du circuit
Par arrêté municipal, la voie communale d’accès au circuit sera mise en sens unique avec stationnement
interdit à tout véhicule afin de faciliter l’accès des concurrents, du public et laisser libre à tout moment la
passage des secours. Cette prescription sera sollicitée auprès du Maire de Néris-les-Bains par le pétitionnaire
pour l’ensemble des manifestations.
Le parc de stationnement des participants est la zone mentionnée sur le plan « parc coureurs ».
ARTICLE 10 : Incidence environnementale
Une notice d’évaluation des incidences Natura 2000, dûment remplie par le demandeur, est jointe au dossier.
Après étude de ce document, il ressort que le circuit est hors zone « Natura 2000 » et donc sans incidence.
ARTICLE 11 : L’arrêté préfectoral n° 1071/ 2017 en date du 19 avril 2017 portant ré-homologation du circuit
de motocross sis au lieu-dit « Le Landier » sur la commune de Néris-les-Bains est abrogé.
ARTICLE 12 : M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vichy, M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de
Montluçon, M. le Maire de Néris-les-Bains, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de
l'Allier, M. le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, M. le Président du Conseil Départemental
de l’Allier, M. le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, M. le Délégué
départemental de l’Allier de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, Mme la Cheffe du Service
départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au Président de l’ASM de Villebret et à la
cheffe du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile.
Vichy, le 13 avril 2026
signé
Le Sous-préfet,
Michel TOURNAIRE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-04-13-00001 - Homologation du circuit de motocross de Néris-les-Bains 6
Direction Centre Est
03-2026-04-02-00005
"Arrêté DIRCO n° 2026-03-01 du 02/04/2026 de
subdélégation de signature en matière de
domaine public routier national du département
de l'Allier
Direction Centre Est - 03-2026-04-02-00005 - "Arrêté DIRCO n° 2026-03-01 du 02/04/2026 de subdélégation de signature en matière
de domaine public routier national du département de l'Allier 7
Direction Centre Est - 03-2026-04-02-00005 - "Arrêté DIRCO n° 2026-03-01 du 02/04/2026 de subdélégation de signature en matière
de domaine public routier national du département de l'Allier 8
Direction Centre Est - 03-2026-04-02-00005 - "Arrêté DIRCO n° 2026-03-01 du 02/04/2026 de subdélégation de signature en matière
de domaine public routier national du département de l'Allier 9
Direction Centre Est - 03-2026-04-02-00005 - "Arrêté DIRCO n° 2026-03-01 du 02/04/2026 de subdélégation de signature en matière
de domaine public routier national du département de l'Allier 10
Direction Centre Est - 03-2026-04-02-00005 - "Arrêté DIRCO n° 2026-03-01 du 02/04/2026 de subdélégation de signature en matière
de domaine public routier national du département de l'Allier 11
Direction Centre Est - 03-2026-04-02-00005 - "Arrêté DIRCO n° 2026-03-01 du 02/04/2026 de subdélégation de signature en matière
de domaine public routier national du département de l'Allier 12
Direction Centre Est - 03-2026-04-02-00005 - "Arrêté DIRCO n° 2026-03-01 du 02/04/2026 de subdélégation de signature en matière
de domaine public routier national du département de l'Allier 13